Accident avec alcool et assurance : que faire dans une telle situation ?

Quels sont les risques encourus si vous conduisez sous l’emprise d’alcool ?

Afin de conduire en toute sécurité, il vaut mieux éviter toute consommation d’alcool. Même à petite dose, cette substance agit directement sur votre cerveau et ses effets sont redoutables : 

• Le champ de vision est rétréci.
• La perception des distances est modifiée.
• Les réflexes sont altérés et votre temps de réaction est allongé.
• La sensibilité à l’éblouissement augmente.
• Les risques d’endormissement au volant sont accrus.

Toutes ces manifestations prouvent qu’il est extrêmement dangereux de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool. D’ailleurs, la loi prévoit des sanctions en cas d’alcool au volant. 

En France, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 g par litre de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré). Si vous êtes jeune conducteur avec un permis probatoire, ce taux est ramené à 0,2 g par litre de sang (soit 0,1 mg par litre d’air expiré).

Si vous dépassez le taux autorisé, que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre ou êtes impliqué dans un accident de la circulation, vous risquez deux types de sanctions, selon les cas et votre taux d’alcoolémie : 

• Des sanctions pénales, 
• Des sanctions de la part de votre compagnie d’assurance, dans le cadre de votre contrat d’assurance auto.

Bon à savoir

La loi française fixe à 0,5 g/l de sang le taux d’alcool à ne pas dépasser. En cas de conduite en état d’ivresse, un palier supplémentaire est établi. Si l’éthylotest révèle un taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l, vous commettez une infraction, punie d’une amende et de sanctions éventuelles comme un retrait de points. Si votre taux est supérieur à 0,8 g/l de sang, il s’agit d’un délit, en d’autres termes, une infraction jugée par un tribunal correctionnel vous exposant à une amende et/ou une peine de prison.

Que risquez-vous si vous êtes conducteur responsable d’un accident en étant alcoolisé ?

Les sanctions prévues par la loi dépendent du taux d’alcoolémie relevé au moment du contrôle de l’automobiliste responsable. Dans le cas d’un accident, ce dépistage est systématique et peut être effectué par éthylotest ou prise de sang. Pour information, votre taux d’alcoolémie peut continuer à grimper même si vous avez arrêté de boire depuis un certain temps. 

Ainsi, selon la législation établie dans le Code de la route, une consommation d’alcool au-delà du taux autorisé vous expose à : 

• Une peine d’emprisonnement de 3 ans.
• Une amende de 9 000 euros.
• Un retrait de 6 points sur le permis.
• Une suspension ou une annulation de 3 ans ou plus de votre permis.
• Une immobilisation ou une confiscation de votre véhicule.
• L’obligation d’accomplir à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Si vous êtes responsable d’un accident sous l’effet d’alcool impliquant d’autres usagers et ayant causé des blessures graves, les sanctions sont plus fortes. Vous risquez : 

• Une peine d’emprisonnement de 5 ans.
• Une amende de 75 000 euros.
• Un retrait de 6 points sur votre permis.
• Une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni “permis blanc”), accompagnée d’une immobilisation ou confiscation du véhicule.

Dans le cas où le tiers impliqué décède, la peine de prison peut aller jusqu’à 7 ans et l’amende jusqu’à 100 000 euros.

Que faire si vous êtes victime d’un accident de la route avec alcool ?

Si vous êtes passager, refusez de monter dans la voiture d’un conducteur qui ne semble pas être en état de conduire. Si vous le pouvez, empêchez la personne de prendre le volant.

Si malgré tout, vous êtes un jour victime d’un accident de la route provoqué par un automobiliste alcoolisé, sachez que les assurances sont obligées d’indemniser les passagers et les victimes d’un tel sinistre. L’assureur du conducteur responsable prendra en charge l’indemnisation des tiers victimes au titre de la responsabilité civile.

Comment réagir suite à un accident avec alcool au volant ?

Que vous soyez conducteur responsable ou victime d’un accident de la route avec alcool, la première étape reste de déclarer l’accident de la route à votre assureur. Celui-ci prendra les dispositions nécessaires en fonction de votre situation. Il est aussi important de connaître les conditions de votre contrat d’assurance auto. 

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Avant de choisir votre assurance auto, vous devrez prendre connaissance des différentes garanties incluses, éventuelles franchises du contrat d’assurance et exclusions, notamment la conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants. 

En effet, la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants fait l’objet d’une clause d’exclusion des contrats d’assurance auto. Dans le cas d’un accident avec alcool ayant entraîné des blessures graves sur des tiers, il est parfois recommandé de faire appel à un avocat, qui vous aidera à y voir plus clair sur les sanctions que vous encourez.

Quelles sont les conséquences d’un accident avec alcool sur votre assurance auto ?

Si vous êtes responsable d’un accident sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, vous risquez également des sanctions de la part de votre assureur, parmi lesquelles : 

• Une majoration de votre cotisation avec une augmentation du coefficient de réduction-majoration ou bonus-malus. 
• La résiliation de votre contrat. 
• Une absence d’indemnisation en cas de dommages et une non-application de plusieurs garanties, notamment la protection juridique et la garantie individuelle accident. 

*Exemple de cotisation valable au 19/05/2020 correspondant à un véhicule de type VW Golf VI 1.4 16S 80 CONCEPT ESS, mis en circulation le 01/01/2011 pour un conducteur âgé de moins de 70 ans avec un bonus de 50, sans sinistre ni interruption d'assurance au cours des 36 derniers mois précédant la souscription, disposant pour son véhicule d'un garage clos dans la commune de Nogent-le-Rotrou (28400)