Durée, critères, rémunération… tout savoir sur le congé paternité

En quoi consiste le congé paternité ? 

Le congé maternité ou paternité permet aux parents de s’acclimater à leur nouvelle vie avec un nouveau-né. Ils prennent ainsi le temps de s’occuper de l’enfant dans les premiers mois de sa vie et de s’organiser pour la suite. Si le congé maternité est en place depuis 1909 en France, il a été plus long à voir le jour pour les pères. 

En effet, les pères ont droit à un congé paternité depuis le 1er janvier 2002. Ce congé est important, car il permet aux pères d’être présents auprès de leur bébé, et d’apporter un soutien non négligeable à la mère. 

D’une durée de 11 jours calendaires (décomptés du lundi au dimanche), les congés doivent être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. À ces 11 jours s’ajoute le congé de naissance de 3 jours posables dans les 2 semaines après la naissance. Ces jours de congés doivent être pris en une seule fois. Tout cumulé, la durée du congé paternité peut aller jusqu'à 14 jours dans une situation classique, et 18 jours dans le cas d’une grossesse multiple (2 enfants ou plus). Cependant, cette prise de congés n’est pas obligatoire.

Bon à savoir 

Une réforme mise en place par le gouvernement prévoit de prolonger le congé paternité dans les mois à venir. En effet, à partir du 1er juillet 2021, le nombre de jours de congé va doubler, passant de 14 à 28 jours. Avec cette réforme, une prise de congés de 7 jours suivant la naissance de l’enfant sera obligatoire.

Quels sont les critères pour bénéficier du congé paternité ? 

Le congé paternité est réservé à tous les pères, quel que soit leur statut social ou leur activité professionnelle. En effet, tous les salariés sont concernés par le droit au congé paternité, à savoir : 

• le père de l’enfant, que ce dernier soit à sa charge ou non
• le conjoint de la mère, même s’il n’est pas le père de l’enfant, et ce peu importe la situation : concubinage, PACS, mariage. 

Pour bénéficier du congé paternité, il y a plusieurs étapes à suivre. En premier lieu, il convient de prévenir l’employeur au minimum 1 mois avant la date du début de congé. En respectant ce délai, l’employeur n’est pas en droit de refuser la demande de congé. Une fois le congé accepté, l'employeur doit ensuite établir une attestation de salaire à transmettre à l'Assurance maladie pour calculer le montant des indemnités journalières. 

Après la naissance, le père doit contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), et fournir au choix parmi les pièces suivantes : 

• Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
• Une copie du livret de famille mis à jour ;
• Une copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
• En cas de naissance d'un enfant mort-né, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant sans vie, et viable.

Dans le cas où il n’est pas le père de l’enfant, mais qu’il vit avec la mère, il est possible de bénéficier du congé paternité, mais uniquement si le père n’est pas identifié. Dans ce cas, il doit tout de même fournir des documents attestant de sa relation avec la mère :

• une copie du certificat de naissance de l'enfant 
• ou, en cas de naissance d'un enfant mort-né, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant sans vie, et viable
• un extrait d'acte de mariage, une copie du PACS ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant. 

Les cas particuliers de report du congé 

Bien qu’il y ait des règles à respecter, tout n’est pas figé. En effet, il peut surgir des imprévus avec des cas particuliers où le père est en droit de demander le report de son congé, à savoir :

- L’enfant est hospitalisé plus de 6 semaines : vous pouvez alors demander le report du congé paternité jusqu’à 4 mois après l’hospitalisation ;

- Décès de la mère : le père peut alors bénéficier du congé maternité postnatal, puis demander le report de son congé paternité à la date de fin du congé maternité postnatal. S’il n’est pas le père de l’enfant, il peut également bénéficier du congé maternité postnatal, à condition que le père de l'enfant n'en bénéficie pas ;

- Enfant mort-né : possibilité de bénéficier du congé paternité en fournissant un acte d’accouchement d’enfant mort-né.

Quels sont les différents cas de figure pour les pères salariés en entreprise ?

Le congé paternité concerne tous les types de contrats de travail, qu’il s’agisse d’un CDD, CDI ou d’un contrat intérim. Dans le cas particulier où le père serait en contrat à temps partiel, le droit au congé paternité reste le même qu’avec un temps plein, mais il faudra avoir rempli certaines conditions pour recevoir une rémunération par la Sécurité sociale pendant toute la durée du congé. 

Quelle rémunération pendant le congé paternité ? 

Durant le congé paternité, il y a une suspension du contrat de travail du salarié pendant la période du congé. Cependant, si le père ne peut pas être licencié durant cette période, il ne perçoit pas, pour autant, son salaire. En remplacement, il reçoit des indemnités de la part de la CPAM. 

Pendant le congé de paternité, l’indemnité journalière versée est égale au gain journalier de base. Ces indemnités sont versées par la CPAM sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. 

Pour obtenir cette indemnisation, le père doit :  

• prendre le congé paternité et d’accueil dans les 4 mois suivants la naissance
• détenir un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début de congé
• avoir travaillé au moins 150 heures durant les 3 mois précédant le congé ou avoir cotisé sur un salaire d’au moins 10 302,25 euros au cours des 6 derniers mois pour les salariés en temps plein. En cas d'activité saisonnière ou discontinue en temps partiel, il faut que le père ait  travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant le début du congé.
• cesser toute activité professionnelle pendant toute la durée du congé. En effet, en cas de travail pendant ce congé, il devra rembourser les sommes versées par l’Assurance maladie.