Lorsqu’on attend un heureux événement, la santé devient une priorité. Mais que se passe-t-il lorsque la grossesse présente des complications ? C’est là que le congé pathologique entre en jeu. Fonctionnement, durée, indemnité… en tant que future maman, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce congé spécifique !
Qu’est-ce qu’un congé pathologique ?
Le congé pathologique, qu’est-ce que c’est au juste ? Il s’agit d’un arrêt de travail dédié aux femmes enceintes qui rencontrent des complications médicales pouvant compromettre la santé de l’enfant ou de la mère. On parle alors de grossesse dite pathologique. Cette interruption professionnelle se divise en deux phases : le congé pathologique prénatal et le congé pathologique postnatal.
Le congé pathologique prénatal
Si votre grossesse est semée d’embûches avant l’accouchement, vous pouvez bénéficier du congé pathologique prénatal. Cela concerne les situations liées à un problème de santé réclamant une attention particulière.
Par exemple, votre gynécologue peut juger nécessaire de vous prescrire un congé pathologique prénatal en cas de :
- Maladie chronique,
- Hypertension artérielle,
- Diabète gestationnel,
- Risque d’accouchement prématuré,
- Antécédents lors de naissances passées.
Bon à savoir
Les sorties sont autorisées durant le congé pathologique prénatal. Si votre état de santé le permet, profitez-en pour prendre l’air !
Le congé pathologique postnatal
Une fois que votre bébé a pointé le bout de son nez, les complications ne disparaissent pas forcément. C’est là qu’intervient ce qu’on appelle communément le congé pathologique postnatal. En réalité, il s’agit d’un arrêt maladie ordonné par le médecin généraliste pour les femmes souffrant de « suites de couches pathologiques ». Différentes raisons peuvent justifier sa prescription, notamment une dépression post-partum ou des difficultés consécutives à une césarienne.
Quelle est la durée d’un arrêt maladie pour grossesse à risque ?
La durée du congé pathologique varie selon qu’il concerne la période prénatale ou postnatale :
- Avant l’accouchement, vous avez ainsi le droit à deux semaines de congés supplémentaires en cas de grossesse à risque. Notez qu’il est possible de prendre ces 14 jours en une ou plusieurs fois.
- Après l’accouchement, l’état pathologique peut donner lieu à un congé de 4 semaines consécutives, comme le précise l’article L1225-21 du Code du travail. Cet arrêt maladie doit être impérativement pris à la suite du congé maternité.
L’info en + Pour rappel, le congé maternité classique dure 16 semaines pour une grossesse simple (1er ou 2e enfant). Il débute 6 semaines avant la date prévue d’accouchement, et se termine 10 semaines après la venue au monde du nouveau-né. |
Quelle indemnité puis-je recevoir en cas de congé pathologique ?
Le congé pathologique ne prend pas la même forme lorsqu’il intervient avant ou après la naissance de l’enfant. Il s’agit de deux types de congés distincts qui ne sont pas régis par les mêmes règles, notamment en matière d’indemnisation. Dans tous les cas, le montant de l’indemnité du congé pathologique varie selon votre salaire.
Calcul du congé pathologique avant l’accouchement
Durant le congé pathologique, les salariées enceintes perçoivent une indemnité journalière identique à celle de leur congé maternité. En règle générale, celle-ci est calculée sur la base des 3 salaires mensuels précédant le congé maternité. Quoi qu’il en soit, la somme versée ne peut excéder 100,36 € par jour au 1er janvier 2024. Une déduction de 21 % s’applique ensuite sur ce montant au titre des prélèvements sociaux.
L’astuce en + Vous attendez un enfant ? Estimez le montant des indemnités de votre congé maternité avec le simulateur d’Ameli ! |
Indemnité de congé pour suites de couches pathologiques
Le congé pathologique postnatal étant considéré comme un arrêt maladie, il s’accompagne d’une indemnisation inférieure à celle de la période prénatale. En effet, les futures mamans auront droit à la même indemnité journalière que pour n’importe quelle autre sorte de congé maladie. Pour les salariées, elle équivaut à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 52,28 € brut. Selon la convention collective de votre entreprise, vous pouvez peut-être bénéficier d’un maintien intégral ou partiel de votre rémunération. Renseignez-vous !
Le saviez-vous ?
Lorsque vous consultez votre médecin traitant, l’Assurance maladie prend en charge 70 % du coût de la consultation. Pour obtenir un meilleur remboursement, pensez à souscrire à une assurance santé. Cette couverture vous dédommage tout ou partie des 30 % restants.
Les conditions pour bénéficier du congé pathologique de grossesse
Enceinte, vous vous sentez épuisée, mais votre congé maternité ne débute pas avant quelques semaines ? Vous rencontrez un problème spécifique ? Consultez le professionnel de santé qui vous suit dans le cadre de votre grossesse : le congé pathologique est obligatoirement octroyé sur décision médicale. Seul votre gynécologue ou médecin généraliste peut décider de vous arrêter plus tôt en fonction de votre état de santé ou de celui du bébé. Sachez aussi que le congé pathologique prénatal peut être prescrit dès lors que vous avez effectué votre déclaration de grossesse (avant la fin du 3e mois).
