Toutes vos questions sur l’assurance automobile Carrefour Assurance

Les différents contrats auto et leurs modalités

Qu’est-ce qu’une assurance au tiers et une assurance tous risques ?

L’assurance au tiers

Il existe deux types de contrats auto pour votre véhicule. L’assurance au tiers est la garantie minimale obligatoire. Elle couvre tous les dommages matériels et corporels que vous pouvez causer à un autre automobiliste ou à une autre personne, que vous soyez ou non au volant.

Avec ce type de contrat, en revanche, vous ne serez pas couvert si votre voiture est endommagée dans un accident. Sauf dans le cas où vous n’êtes pas responsable de l’accident, et que la personne responsable est identifiée. Dans ce dernier cas, c’est l’assureur de l’automobiliste responsable qui prend en charge vos réparations.

Pour qui l’assurance au tiers est-elle adaptée ? 
Pour les propriétaires de véhicules anciens plus difficilement réparables, avec une valeur faible.

L’assurance tous risques

Comme son nom l’indique, l’assurance auto tous risques est la formule la plus complète. Elle vous offre une couverture en cas de blessures, ou de dommages causés à votre véhicule, que vous soyez responsable ou non.

Pour qui l’assurance tous risques est-elle adaptée ? 
Pour les propriétaires de véhicules récents, indispensables au quotidien.

Qu’est-ce que le bonus-malus ? 

Si vous êtes un conducteur exemplaire en matière de sécurité sur la route, vous n’avez sans doute pas connu beaucoup d’accidents. Dans ce cas, vous êtes récompensé par un bonus : votre coefficient diminue sur l’année, ce qui peut faire baisser votre prime d’assurance. À l’inverse, un automobiliste qui connaît plusieurs accidents dont il est partiellement ou totalement responsable aura un malus. Sa prime d’assurance augmentera sans doute.

Comment le bonus-malus est-il calculé ? 

Lorsque vous commencez à conduire, vous débutez votre assurance automobile avec un coefficient de 1 pour le bonus-malus. Si vous êtes responsable d’un accident de la route, ce coefficient sera augmenté de 25 % pour chaque sinistre responsable. Il sera donc de 1,20. Pour connaître le montant de votre bonus-malus, il vous suffit alors de prendre le bonus-malus de l’année précédente et de le multiplier par 1,25.

En cas de bonne conduite, en revanche, le coefficient diminue de 5 % chaque année. Dans ce cas, vous devez multiplier votre précédent bonus-malus par 0,95 pour connaître votre nouveau coefficient. Grâce à ce système, au bout de 13 ans de bonne conduite, vous pouvez atteindre un bonus de 50 %, à raison de 5 % de diminution par an. 
 

L’application de la franchise

Après un accident, quel est le délai pour le paiement de la franchise ?

Chez Carrefour Assurance, comme chez tout assureur, il n’y a pas de délai entre le prélèvement de la franchise et le versement de votre indemnisation, en cas de sinistre. En réalité, la franchise est directement déduite de votre indemnisation.

La franchise s’applique-t-elle pour les dégâts causés aux autres véhicules ?

Si vous n’avez aucun dégât sur votre voiture lors d’un accident de la route dont vous êtes responsable, vous n’aurez aucune franchise à payer. Cependant, votre assureur peut vous appliquer des franchises dites contractuelles. Cela sera, par exemple, le cas si le conducteur du véhicule au moment de l’accident n’est pas désigné sur votre contrat.

Que se passe-t-il si aucun responsable de l’accident n’est identifié ?

Si votre véhicule est accidenté dans un accident dit “sans tiers identifié”, la franchise est appliquée. C’est le cas si une personne anonyme raye votre automobile garée sur un parking, par exemple. En cas de réparation prise en charge par votre assurance tous risques, la franchise sera déduite de votre indemnisation. 

La résiliation de votre assurance auto 

Puis-je résilier un contrat de moins d’un an ? 

Il est possible de résilier votre assurance auto souscrite dans l’année pour certains motifs précis lorsqu’ils ont une incidence sur le contrat :

• si vous changez de domicile, en allant dans une autre ville
• si vous changez de situation matrimoniale, et que cela a un effet sur votre contrat : par exemple, après un divorce, si votre conjoint ou conjointe était désigné comme conducteur secondaire
• si vous changez de profession : par exemple, si votre nouveau métier n’implique plus d’utiliser votre véhicule au travail
• si vous vendez votre voiture.

Comment résilier un contrat auto arrivant à échéance ? 

Si vous souhaitez résilier votre assurance, les démarches sont simples. Le contrat peut être rompu par lettre simple ou par e-mail, deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos conditions particulières. Chez Carrefour Assurance, cette échéance est au 1er janvier de chaque année. Vous pouvez adresser vos demandes de résiliation par courrier au Centre de Gestion Assurances – TSA 74 116 – 77026 MELUN CEDEX ou bien par email à l’adresse [email protected].

Comment résilier un contrat auto de plus d’un an avec la loi Hamon ? 

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto en dehors de l’échéance annuelle s’il a été souscrit il y a plus d’un an. Vous devez, pour cela, respecter un préavis d’un mois. Les démarches sont très simples pour vous, puisque c’est votre nouvel assureur qui effectue la résiliation. Vous devrez simplement fournir un relevé d'informations à votre nouvel assureur.

Quels sont les frais en cas de résiliation ?

Bonne nouvelle : la résiliation de votre contrat, après ou avant un an, est totalement gratuite ! Votre ancien assureur ne peut pas vous facturer cette démarche. Il devra même vous rembourser les cotisations trop perçues, lorsqu’il y en a. 

Et même en cas de résiliation avant l’échéance d’un an, aucuns frais ne vous seront appliqués si vous répondez aux motifs énoncés plus haut (changement de situation matrimoniale, professionnelle, etc.). Si vous ne respectez aucun de ces motifs, en revanche, l’assureur est en droit de refuser la résiliation.

Qu’est-ce que le Fonds de garantie en assurance ? 

Comment faire pour répondre aux difficultés rencontrées par les personnes victimes de dommages corporels (et matériels) par un auteur insolvable, non assuré ou qui n'a pas pu être identifié ? Pour ces cas précis, il a été créé des Fonds d'indemnisations financés par les compagnies d'assurances, avec le soutien de l'Etat, par exemple le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires (FGAO).
 
Le FGAO peut intervenir dans le cas d'un assuré piéton victime d'un accident de la voie publique par un véhicule dont l'auteur est identifié, mais non assuré.
 
On entend par non assuré :

• soit le véhicule pour lequel il n'existe aucun contrat
• soit il existe un contrat, mais l'assureur invoque sa nullité, sa suspension ou sa résiliation (pour impayé par exemple).

Auquel cas, la victime (ou son assureur), protégée par le dispositif BADINTER, a la possibilité de déposer, dans un délai d'un an, un dossier auprès de cet organisme qui devra l'indemniser au motif d'absence assurance (qui est à prouver). Charge au FGAO d'exercer un recours judiciaire auprès du responsable afin de récupérer les fonds versés.