Les enfants les portent à la bouche, les manipulent innocemment toute la journée et dorment même parfois avec. Les jouets sont-ils aussi inoffensifs qu'ils y paraissent ? Si l'on se fie à certaines études, ils sont loin de l'être ! C'est pour cette raison que l'Europe et la France ont décidé de renforcer la sécurité autour des jouets pour enfants. Faisons le point.
Qu'est-ce qu'un jouet aux yeux de la réglementation ?
Des jouets sont des produits fabriqués en vue d'être utilisés par des enfants de moins de 14 ans. L'utilisation peut être exclusive ou pas et uniquement à des fins de jeu.
En fonction du type de jouet, certains guides de la Commission européenne permettent aux fabricants de classer leurs produits.
Quelles sont les exigences à respecter pour les enfants de moins de 3 ans ?
Les enfants de moins de trois ans sont sensibles, leurs jouets doivent être sûrs et sécurisés. Pour la petite enfance, des normes supplémentaires sont imposées, car en plus de les manipuler, ils peuvent aussi les porter à la bouche. La taille des éléments et pièces détachables, l'hygiène ainsi que l'utilisation de certains produits chimiques sont minutieusement réglementées.
Néanmoins, l'idée est de pouvoir réaliser des produits adaptés à la petite enfance, tout en restant attirants pour les enfants plus grands. C'est pourquoi ils doivent répondre à un double cahier des charges, comme l'indique le guide n° 11 de la Commission européenne. Celui-ci insiste sur :
- le besoin de câliner certains jouets ;
- l'attirance pour les jouets qui leur ressemble (bébé, petit animal, etc.) ;
- le développement mental (patience limitée, etc.) ;
- la dextérité approximative.
Les réglementations en matière de jouets
En France, les fabricants de jouets doivent se conformer au décret n° 2010-166 du 22 février 2010 ainsi qu'à l'arrêté d'application daté du 24 février 2010. Ils reprennent les directives européennes 2009/48/CE qui sont entrées en vigueur entre le 20 juillet 2011 et le 20 juillet 2013.
Ces normes ont été harmonisées sur tout le territoire européen, afin de faciliter l'application des textes et des lois. Toutes les normes applicables sont répertoriées dans la décision d'exécution de la Commission (5 avril 2023) et sont consultables sur le site de l'AFNOR.
Dès lors, avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à divers tests lui permettant de vérifier 7 dangers potentiels :
- le risque chimique ;
- le risque physique ;
- le risque mécanique ;
- le risque électrique ;
- le risque d'inflammabilité ;
- le risque de radioactivité ;
- le risque d'hygiène.
Il doit aussi soumettre chacun de ses jouets à une procédure d'évaluation et de conformité. En fonction du type de jouet, il peut soit procéder à un autocontrôle, soit faire intervenir un organisme tiers.
L'autocontrôle des jouets
Si le fabricant a respecté les normes harmonisées quant à l'aspect de la sécurité de son jouet, il se doit alors de mettre en place une procédure de contrôle en interne. Dans ce cas, il suit le module A de l'annexe II de la décision 768/2008/CE, qui n'oblige pas l'intervention d'un organisme externe et neutre.
Bon à savoir
La plupart du temps, les fabricants font tout de même une double vérification en faisant appel à des laboratoires de contrôles extérieurs.
Le contrôle par un organisme tiers
Cette procédure est incontournable dans 4 cas précis :
- il n'existe pas de normes harmonisées requises pour ce type de produit ;
- les normes harmonisées n'ont pas été appliquées ou l'ont partiellement été ;
- une ou plusieurs normes harmonisées ont été appliquées, mais ont fait l'objet de restrictions ;
- le fabricant préfère que son produit soit vérifié par un tiers.
Ainsi, le produit est envoyé au laboratoire d'évaluation (dont la liste figure dans l'avis du 23 janvier 2013), afin de subir un examen dans le but d’être certifié CE. Si celui-ci répond aux normes en vigueur, il recevra l'attestation d'examen CE de type. Par la suite, le fabricant doit aussi s'assurer que les jouets sont conformes au modèle de l'attestation d'examen CE via une procédure interne de contrôle de production (qui ne fait pas appel à un organisme tiers).
Bon à savoir Dès lors qu'un jouet est estampillé CE, c'est qu'il répond aux exigences de la réglementation européenne. |
Quels sont les matériaux ou éléments considérés comme dangereux
Certains produits sont dangereux pour la santé des enfants. On peut par exemple citer les plastiques, les textiles peints ou teints, les mousses, les peintures et même les vernis de certains jouets en bois.
La législation interdit ou limite la présence de certains produits sur les jouets pouvant être portés à la bouche, comme le maquillage, les feutres, la peinture, etc. Souvent, ils peuvent contenir du plomb, de l'aluminium, du cadmium ou encore du chrome, etc.
Certains labels comme l'Oeko-Tex permettent d'avoir un jouet certifié exempt de produits chimiques. Les labels FSC et PEFC pour les jouets en bois certifient que celui-ci provient de forêts durables.
D'autre part, des labels indépendants commencent aussi à voir le jour, comme le label NF Petite Enfance pour les jouets premier âge, les jeux de plein air et les articles de puériculture. Ceux-ci visent à aller au-delà des normes européennes en vigueur. Nos voisins allemands ont créé des labels certifiant la préservation de chaque catégorie, par exemple :
- GS pour la réglementation des jouets ;
- Gut pour le respect des qualités techniques et pédagogiques des jouets ;
- SpielGut pour indiquer que le jouet ne comporte aucune substance toxique ;
- Etc.
Qui doit classifier un produit dans la catégorie des jouets ?
Seuls les fabricants ou les importateurs peuvent déterminer si leurs produits sont des jouets en s'appuyant sur la réglementation. Ils doivent également en déterminer la classe d'âge. Pour s'y aider, les guides de la Commission européenne sont à sa disposition.
Si le moindre doute, il peut s'adresser à l'administration SQUALPI en précisant la description du produit, la proposition de classification avec l'avis du laboratoire, la nature du doute qu'il émet et enfin, la photo du produit.
Quels réflexes adopter en tant que consommateur ?
Tout comme vous le faites sûrement déjà pour les aliments, vous devez impérativement vérifier les emballages des jouets que vous achetez. Notez la présence des labels (CE, Oeko Tex, etc.).
Évitez les plateformes en ligne de jouets proposant des produits non certifiés, voire importés. Attention aussi aux contrefaçons qui ne répondent pas aux exigences des produits véritables en dépit du prix plus intéressant.
Respectez aussi l'âge de l'enfant lorsque vous choisissez un jouet. En prenant un produit pour les + de 3 ans à offrir à un nouveau-né, les normes n'étant pas les mêmes, le jouet peut présenter un potentiel danger.
Prenez garde aux jouets en bois : certains, de mauvaise facture, ont des échardes ou sont peints avec des produits hautement toxiques. Vous devez aussi vérifier que certains éléments ne soient pas détachables, car ils peuvent être ingérés par inadvertance.
Enfin, il est important de parler des risques liés aux jouets aux personnes proches des enfants. Cela peut être la famille, mais aussi le personnel des crèches et tous les professionnels amenés à garder votre enfant (centres aérés, assistantes maternelles, etc.).
