Comprendre l'école privée hors contrat en 3 questions

école privée hors contrat
Par Carrefour Assurance | Publié le 27 Octobre 2021 | Modifié le 04 Novembre 2021

Vous réfléchissez au type d’établissement scolaire qui pourrait convenir à votre enfant pour l’année à venir, notamment l’école privée hors contrat.  Écoles primaires, collèges, lycées, écoles de l'enseignement supérieur, ces établissements hors contrat sont indépendants. Concrètement, cela signifie qu’ils ont une liberté pédagogique ainsi qu’une autonomie financière. Voici nos explications en détail.

Qu'est-ce qu’une école privée hors contrat ? 

L’école privée hors contrat ne dépend pas de l’Éducation nationale, ce qui lui confère une liberté au niveau pédagogique. Ce type d’école ne reçoit pas d’aides financières de la part de l’État et procède elle-même au recrutement de ses enseignants.

Les écoles hors contrat ne sont pas tenues de suivre les programmes officiels, mais elles ont l’obligation légale de transmettre à leurs élèves le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. 

 

Picto école hors contrat

Bon à savoir

L’école privée sous contrat est différente de l’école hors contrat, car l’enseignement y est donné selon les programmes de l’Éducation nationale. Ce contrat permet aux établissements de bénéficier de subventions de l’État pour subvenir aux frais de fonctionnement et payer les salaires des enseignants.


Quels sont les avantages et les inconvénients de ce type d’école ? 

Tout comme pour l’enseignement à la maison ou dans des écoles publiques et privées, il existe différents avantages et inconvénients à mettre votre enfant dans une école privée hors contrat.

 

Les avantages 

Les écoles hors contrat sont libres d’imaginer leur propre projet pédagogique. Elles peuvent choisir leurs méthodes d’enseignement, leurs horaires, leurs programmes… Elles sélectionnent elles-mêmes leurs professeurs

En principe, le nombre d’élèves dans les classes est assez restreint, ce qui assure un suivi scolaire individualisé

école

Étant donné que les parents choisissent l’école et la paye, cela sous-entend qu’ils sont également libres de partir si le projet ne leur convient plus. Cette donnée pousse généralement l’équipe pédagogique à donner le meilleur d’elle-même pour garder un accompagnement scolaire de qualité. 

Les inconvénients 

L’école hors contrat est payante, elle engendre donc des dépenses pour les parents. Le tarif moyen d’une école primaire ou secondaire est de 190 à 350 euros par mois, mais il peut être bien plus cher. Du fait que l’école est payante, il y a moins de mixité au niveau des élèves. 

Étant donné la liberté pédagogique des écoles hors contrat, certaines ont un haut niveau d’exigence tandis que d’autres font l’impasse sur des disciplines comme la géographie, l’Éducation Physique et Sportive, les arts… Même si les contrôles de l’État existent, il y a moins de garanties que votre enfant acquière les mêmes connaissances que les élèves dans d’autres écoles sous contrat. Tout dépend de l’école et de son projet pédagogique

Peu importe votre choix, n’oubliez pas cependant de souscrire à une assurance scolaire et extrascolaire, indispensable pour protéger votre enfant de tous les tracas du quotidien. 

 

Que dit la loi sur les écoles privées hors contrat ? 

En France, la loi stipule que le contrôle de l’État sur les établissements hors contrat se limite aux titres exigés des directeurs et des enseignants, à l’obligation scolaire, à l’instruction obligatoire. L’État veille également à ce que l’école respecte l’ordre public, la prévention sanitaire et sociale et la protection de l’enfance et de la jeunesse.

Enfin, la loi précise que les directeurs d’écoles élémentaires privées sont libres dans le choix des méthodes, des programmes et des livres, sous réserve de permettre aux élèves d’acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

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