Tout enfant inscrit à l’école est tenu d’être présent et assidu. Seulement, la réalité est parfois différente et certains jeunes font régulièrement l’école buissonnière, ce qui n’est pas sans risques ni pour eux ni pour leur famille. En tant que parent, sachez que votre enfant est sous votre responsabilité et que vous encourez des sanctions en cas d’absences injustifiées fréquentes. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’absentéisme scolaire.
Qu’est-ce que l’absentéisme scolaire ?
La loi Jules Ferry du 28 mars 1882 a introduit la notion d’obligation scolaire pour les enfants français et étrangers de 3 à 16 ans. L'article L. 511-1 du Code de l'éducation précise quant à lui que l'assiduité est une obligation essentielle des élèves. Cela signifie que les élèves doivent suivre l'intégralité des enseignements, en veillant à être ponctuels.
Si l’élève ne va pas en cours, on parle alors d’absentéisme scolaire. Dans les textes officiels, le seuil réglementaire pour repérer l’absentéisme est de quatre demi-journées d’absence par mois ou de dix demi-journées si on parle d’absentéisme lourd.
Bien sûr, certaines absences sont autorisées pour les motifs suivants :
- Maladie de l'enfant ou de l’un de ses proches potentiellement contagieux ;
- Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.) ;
- Empêchement causé par un accident durant le transport ;
- Enfant qui suit ses représentants légaux (hors vacances scolaires).
Des absences répétitives et non justifiées sont souvent l’expression d’un désinvestissement de l’élève vis-à-vis de l’école et parfois d’un mal-être plus global. Il peut s’agir d’un échec scolaire, de difficultés personnelles, relationnelles et sociales notamment de harcèlement scolaire ou de phobie scolaire qui pousseraient l’enfant à ne plus se rendre dans son établissement scolaire.
Le décrochage et la déscolarisation peuvent être le stade ultime de l’absentéisme. Dans ce cas, l’élève ne vient plus en cours et cesse complètement de fréquenter son école.
Comment s'effectuent les contrôles d’assiduité ?
Pour contrôler la présence des élèves, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée, l'enseignant doit faire l'appel chaque jour. Si une absence est constatée, le professeur doit alors la signaler à la direction de l'établissement.
À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans un mois, le directeur convoque les responsables de l’enfant pour connaître le motif de l'absence. Dans le cas où l’élève est absent plus de 10 demi-journées dans le mois, le directeur réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour mettre en place un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté. Il doit aussi informer le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen). Ce dernier peut saisir le Procureur de la République si l’absentéisme persiste.
Quelles sont les conséquences de l'absentéisme scolaire ?
L’absentéisme scolaire se répercute d’abord sur les résultats scolaires de l’élève qui sont généralement en chute libre. Cela mène parfois au redoublement et au décrochage.
De plus, cette situation d’échec scolaire a des conséquences directes sur l’élève qui peut perdre confiance en lui, avoir une mauvaise estime de lui-même. Il devient parfois difficile de remettre ces enfants dans un parcours de formation professionnelle, car ils n’ont plus confiance en leurs capacités. Or, sans aucune formation, il est plus difficile de trouver du travail.
D’un point de vue social, l’élève peut s’isoler et ne plus avoir de relations sociales. En ne venant plus aux cours, il ne voit plus personne. Dans certains cas, le jeune peut se mettre à traîner dans la rue et faire de mauvaises rencontres. C’est pour cette raison qu’il y a quelques fois un lien entre absentéisme et délinquance.
Si votre enfant a tendance à faire le mur, il risque peut-être de subir ou de causer de petits accidents. Pour que la situation ne vous stresse pas davantage, pensez à protéger votre adolescent en toutes circonstances et souscrivez avec une assurance scolaire et extrascolaire.
Bon à savoir
La crise d’adolescence est une période très difficile pour certains jeunes. Une consultation avec un psychologue peut être bénéfique pour apprendre à faire face à leurs comportements. Ce professionnel vous aidera à comprendre les origines du mal-être de votre enfant et vous orientera vers des solutions.
Quelles sont les sanctions pour les familles ?
L’absentéisme scolaire entraîne des sanctions pour l’élève, mais surtout pour ses parents.
Les sanctions pour les élèves
Dès la première absence injustifiée, le CPE (Conseiller principal d’éducation) convoque l’élève pour lui rappeler sa responsabilité et son obligation d’assiduité. Si l’élève ne respecte pas l’obligation d’aller en classe, il risque des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement scolaire.
En réalité, tant que l’enfant est mineur, ce sont ses parents qui sont responsables de lui. C’est pour cette raison que les sanctions peuvent être beaucoup plus lourdes pour eux.
Les sanctions pour les parents
En cas d’absences injustifiées répétées (4 demi-journées par mois), les parents sont d’abord convoqués par l’établissement scolaire. Par la suite, si les absences persistent, le Dasen (directeur académique des services de l'Éducation nationale) peut convoquer les parents à un entretien et leur proposer des mesures pédagogiques, il peut aussi prendre la décision de prévenir les services sociaux qui pourront faire une visite au domicile familial pour évaluer la situation. Il adresse ensuite un avertissement aux parents pour leur rappeler leurs obligations et les sanctions pénales encourues.
En effet, en application de l'article R. 624-7 du Code pénal, les parents (ou le titulaire de l'autorité parentale) qui n'imposent pas à leur enfant de fréquenter régulièrement l'école sans pouvoir donner de motif légitime ou d'excuse valable sont passibles des contraventions d'un montant de 750 €. Dans certains cas, les parents peuvent être poursuivis pour une “mise en péril des mineurs”. L'article 227-17-1 du Code pénal prévoit alors une peine d'emprisonnement de six mois et 7 500 € d'amende.
Enfin, un amendement dans le cadre de la loi sur le séparatisme prévoit désormais la suspension des allocations familiales et de rentrée scolaire en cas d'absentéisme si le dialogue avec la famille ne suffit pas.
