La proportion de familles recomposées a doublé depuis 20 ans. Parmi les 1,5 millions d’enfants, 940 000 vivent avec un seul de leurs parents et un beau-parent (la plupart du temps, avec leur mère et un beau-père). Selon l’Insee, le pourcentage de familles recomposées en France s’élève à 9 %. C’est, avec les familles monoparentales, un cas de figure qui devient de plus en plus courant. Mais lorsqu’un beau-parent vit sous le même toit que les enfants du partenaire, quels sont ses droits et ses devoirs ? Faisons le point sur le statut de beau-parent.
La définition d’un beau-parent
Avant toute chose, il est important de rappeler que, contrairement à de nombreux pays européens, sur le plan légal, le terme de beau-parent n’a aucune valeur en France. Il ne s’agit donc pas d’un statut juridique, mais d’un fait. En effet, le terme de beau-parent a été attribué à une personne qui se marie, se pacse ou vit en concubinage de manière stable avec quelqu’un qui a déjà des enfants d’une précédente union.
Bon à savoir
Au Royaume-Uni, le beau-parent partage de facto l’autorité parentale avec le parent, qu’importe le statut matrimonial du couple et son orientation sexuelle. Au Danemark, aux Pays-Bas et en Allemagne, l’autorité parentale du beau-parent est subordonnée à l’exercice de l’autorité parentale par un seul des parents. Enfin, en Suède, les beaux-parents ne sont reconnus que dans le cadre d’un couple homosexuel.
Vers une légalisation du statut de beau-parent ?
Une proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale en 2014. Elle prévoit la création d’un mandat d’éducation quotidienne, mais elle est toujours en discussion au Sénat. Beaucoup de questions tournent autour du statut de beau-parent en France.
La création d’un statut spécifique doit impérativement répondre à la question de l’intérêt pour l’enfant. Or, jusqu’à présent, aucune réponse suffisamment plausible n’a été avancée pour que le statut de beau-parent soit légalement reconnu. Il existe des craintes, puisqu’en étant légalisé, non seulement le beau-parent aurait des droits, mais également des devoirs et notamment d’ordre financier. Cela entraînerait irrémédiablement des conflits supplémentaires dans des tribunaux déjà bien engorgés.
Les beaux-parents ont-ils des droits ?
La réponse est très simple : aux yeux de la loi, le beau-parent n’a aucun droit, ni même aucun devoir envers l’enfant de son/sa partenaire. Cela s’explique par l’absence de lien de filiation. Cependant, en tant qu’adulte, un beau-parent doit se montrer bienveillant et à minima, apporter soin et éducation à l’enfant qui vit sous son toit. Il peut par exemple accompagner l’enfant et aller le chercher à l’école et même s’en occuper en l’absence du parent. En cas de mariage, il peut aussi souscrire une assurance de protection familiale pour protéger sa famille, y compris les enfants du partenaire.
Bon à savoir Dans certains cas, il est possible d’acquérir des droits sur un enfant qui n’est pas de son sang. |
Un beau-parent peut-il avoir l’autorité parentale ?
En théorie, non. Cependant, en attendant qu’une loi voie le jour, certaines procédures judiciaires peuvent attribuer un statut au beau-parent pour participer aux démarches de la vie quotidienne de l’enfant. Ainsi, il peut y avoir un semblant d’exercice de droit parental sur un enfant de la part d’un beau-parent, mais uniquement dans deux cas très précis.
Le partage de l’autorité parentale
En passant par le tribunal, le juge des affaires familiales peut attribuer un partage d’autorité parentale entre le parent et le beau-parent de l’enfant dans le cadre des besoins de son éducation. Dans ce cas, le beau-parent doit agir avec l’accord de l’un ou des deux parents, avec un consentement spécifique pour les actes dits graves.
Bon à savoir
Ce partage d’autorité parentale doit toujours répondre à l’intérêt de l’enfant, mais ne relève en aucun cas d’un droit. De plus, une fois l’enfant devenu adulte, le beau-parent ne peut requérir ni son aide ni son assistance, même s’il l’a élevé.
La délégation de l’autorité parentale au beau-parent
Depuis 2002, un beau-parent peut obtenir l’autorité parentale par délégation. Pour ce faire, les parents doivent demander une « délégation volontaire de l’autorité parentale à un tiers » auprès du juge des affaires familiales. Celle-ci a pour but d’aider les parents dans l’éducation de l’enfant et celle-ci reste provisoire.
Que se passe-t-il en cas de séparation ou en cas de décès du parent ?
Depuis 2007, dans le Code civil, une disposition a été ajoutée sous les droits des grands-parents. D’après l’article 371-4, il est désormais possible pour l’enfant de maintenir des relations personnelles avec son beau-parent si cela est dans l’intérêt du mineur. C’est également possible s’il existe un conflit entre le parent et l’ex-conjoint, puisque le beau-parent peut légalement obtenir des droits visant à conserver un droit de visite (et plus exceptionnellement un droit d’hébergement) avec l’enfant.
Toutefois, comme le stipule le Code civil, pour que cela soit faisable, il est impératif que l’enfant :
- Ait résidé de manière stable avec le beau-parent et l’un de ses parents,
- Que celui-ci ait participé à son éducation ainsi qu’à son entretien, voire à son installation,
- Que l’enfant ait noué des liens affectifs durables avec le beau-parent.
En cas du décès du parent, le beau-parent peut obtenir la garde de l’enfant sous couvert d’une loi spécifique. Cependant, les juges étudient les demandes et n’y sont favorables qu’en cas d’intérêt réel pour l’enfant, c’est-à-dire :
- Si l’enfant a développé un fort attachement pour son beau-parent et/ou
- S’il existe une fratrie.
Il faut aussi que le parent en ait mentionné l’intention par le biais d’un testament officiel de façon à ce que ce vœu soit connu à son décès.
Un beau-parent peut-il devenir parent de l’enfant de son conjoint ?
S’il y a adoption, un beau-parent peut devenir le parent d’un enfant avec qui il n’a aucun lien de filiation. Toutefois, pour que celle-ci soit au moins constatée par le Tribunal de grande instance, le beau-parent doit avoir une différence d’âge d’au moins 10 ans avec l’enfant. L’adoption peut être de deux types :
- Simple, qui permet à l’enfant de conserver ses liens de filiation avec ses parents biologiques, tout en en créant un nouveau avec le beau-parent. L’enfant aura donc 2 familles distinctes (père + mère et parent + beau-parent),
- Plénière qui prive l’enfant de ses liens de filiation avec ses parents biologiques au profit d’une nouvelle filiation avec le beau-parent adoptant.
En termes de succession, l’enfant adopté par le beau-parent obtient les mêmes droits que les potentiels enfants issus de l’union entre le beau-parent et le parent ou ceux provenant d’une précédente union. Il jouira aussi du même régime fiscal favorable entre parents et enfants. Il en va de même si le beau-parent est titulaire d’une assurance prévoyance ou d’une assurance-vie.
Bon à savoir L'adoption plénière est moins fréquente, car elle est très contraignante. Irrévocable, elle rompt de façon définitive les liens avec le parent biologique qui n’élève pas l’enfant. Elle n’est possible que pour les enfants de moins de 15 ans, sauf exception. L’accord des deux parents est nécessaire pour les enfants de moins de 13 ans. Au-delà, l’enfant devra apporter son propre consentement. |
