Un nombre important de personnes âgées sont confrontées à une perte d’autonomie impliquant une dépendance à d’autres personnes ou à certains équipements. Pour nos aînés, les aides et le matériel nécessaires au maintien à domicile, ou à la vie quotidienne en établissement, sont coûteux, et impactent les budgets. Pour les aider à faire face à cette problématique financière, il existe une allocation personnalisée d’autonomie. Que prend-elle en charge, et comment l’obtenir ? Tout le monde a-t-il droit à l’APA, sans condition de revenus ?
Qu’est-ce que l’APA ?
L’allocation personnalisée d’autonomie est une aide financière versée par le conseil départemental. Elle est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans dépendantes pour effectuer des actes quotidiens (se laver, s’habiller, se préparer à manger…) ou nécessitant une surveillance.
Elle est ajustée aux besoins de chaque individu et se décline sous deux formes :
- Une APA à domicile, pour permettre le maintien à résidence, malgré la perte d’autonomie.
- Une APA en établissement, pour participer aux frais d’un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou d’une USLD (unité de soins de longue durée).
À quoi sert l’APA à domicile ?
L’APA à domicile sert à payer, en partie ou en totalité, les dépenses nécessaires pour permettre au senior en perte d’autonomie de demeurer chez lui. L’allocation vient couvrir les frais inscrits au plan d’aide personnalisé de la personne âgée. Celui-ci est défini par une équipe médico-sociale (EMS). Elle va évaluer les besoins individuels de la personne, les aménagements à prévoir dans son environnement pour assurer son maintien à résidence, ainsi que la situation d’éventuels proches aidants.
Sont notamment mentionnés dans ce document :
- Les interventions à domicile nécessaires, telles que le service de livraison de repas, l’installation d’un dispositif de téléassistance, l’adaptation du logement, l’aide aux tâches ménagères, à la toilette…
- Le matériel technique et médical à prévoir, comme un fauteuil roulant, un déambulateur, un lit médicalisé, un lève-malade, une chaise percée, des barres d’appui…
Pour les personnes en établissement, l’APA couvre une part du tarif dépendance de la structure d’accueil.
Bon à savoir
La perte d’autonomie peut survenir à tout âge. En cas d’accident, la convalescence et les séquelles peuvent rendre dépendant. Bénéficier d’une aide à domicile devient alors indispensable pour garantir le bien-être de votre famille. La formule Intégrale + de l’Assurance Protection Famille de Carrefour Assurance finance des services d’assistance durant votre immobilisation ou votre hospitalisation.
Qui peut bénéficier de l’APA ?
L’allocation personnalisée d’autonomie des personnes âgées est un droit individuel. Pour y prétendre, le demandeur doit remplir plusieurs critères d’éligibilité :
- Avoir au moins 60 ans.
- Être en situation de perte d’autonomie, constatée par un professionnel médico-social sur la base de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources).
- Pour l’APA à domicile : résider en France de manière stable et régulière (à son domicile, celui d’un proche ou au sein d’un logement-foyer de moins de 25 personnes).
- Pour l’APA en établissement : résider dans un établissement d’accueil en France hébergeant plus de 25 personnes âgées dépendantes.
- Détenir un titre de séjour ou une carte de résident, pour les personnes étrangères.
Ne pas être bénéficiaire d’autres prestations non cumulables avec l’APA.
Comment est calculé le montant de l’APA ?
Lors d’une demande d’APA, l’estimation de l’allocation commence par une évaluation à domicile, effectuée par une équipe médico-sociale du département. La visite permet de déterminer le degré de perte d’autonomie de la personne, selon le barème de la grille AGGIR, allant du Gir 1 (le plus élevé) au Gir 6 (le plus faible).
Seules les personnes classées Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 peuvent bénéficier de l’APA et se voir suggérer un plan d’aide. Au 1er janvier 2024, l’allocation ne peut dépasser les montants suivants :
- Degré Gir 1 : 1 955,60 € (Montant de l’APA à domicile maximum/mois)
- Degré Gir 2 : 1 581,44 € (Montant de l’APA à domicile maximum/mois)
- Degré Gir 3 : 1 143,09 € (Montant de l’APA à domicile maximum/mois)
- Degré Gir 4 : 762,87 € (Montant de l’APA à domicile maximum/mois)
La proposition financière d’APA à domicile est établie selon le plan d’aide et les revenus de la personne.
À savoir : des majorations prenant en considération l’investissement d’un proche aidant sont également financées.
Comment l’allocation personnalisée d’autonomie est-elle versée ?
Selon la situation de la personne en perte d’autonomie, l’APA est soumise à différentes modalités :
- L’APA à domicile est versée au bénéficiaire chaque mois pour le règlement des aides régulières, et elle est versée ponctuellement pour les dépenses de travaux ou d’aménagement du logement. Un chèque CESU assure la rémunération de services à domicile ou d’un accueillant familial.
- L’APA en établissement est versée directement à la structure d’accueil mensuellement, ou est versée au bénéficiaire.
Si la situation de l’individu en perte d’autonomie présente un caractère d’urgence médicale ou sociale, une APA forfaitaire d’un montant de 975,71 € peut lui être versée à titre provisoire.
Quelles sont les démarches pour faire une demande d’APA ?
Pour obtenir l’APA, une demande doit être effectuée par le biais d’un dossier administratif à retirer en ligne, auprès du conseil départemental, du centre communal d’action sociale (CCAS), de la mairie, de l’EHPAD de résidence, ou encore du centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC). Une fois le dossier complété et accompagné des pièces justificatives nécessaires, il est envoyé au conseil départemental, qui dispose de 10 jours pour en accuser réception et de 2 mois pour faire part de sa décision.
L’évaluation de la perte d’autonomie est instruite durant cette période. Le passage du dossier en commission, à l’issue duquel est calculé le montant de l’allocation si le verdict d’attribution est favorable, est également effectué durant ce laps de temps.
Quels sont les droits des bénéficiaires de l’APA ?
Les personnes âgées en perte d’autonomie bénéficiaires de l’APA peuvent demander une réévaluation de leur allocation, par le biais d’une révision de leur plan d’aide individuel et d’un nouveau calcul de l’APA. Notamment, vous pouvez demander une révision en cas de modification de la situation personnelle ou financière du concerné, ou de celle du proche aidant.
Comment est financée l’allocation personnalisée d’autonomie ?
L’APA est versée par les conseils départementaux. Son montant dépend des revenus de la personne âgée bénéficiaire. En 2021, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), qui cofinance l’allocation dans le cadre du soutien à l’autonomie, y consacrait 7,7 % de ses recettes.
