Quand et comment changer d’assurance habitation ?

changer d’assurance habitation
Par Carrefour Assurance | 22 Février 2023

Changement de situation, garanties inadaptées, indemnisation trop faible, offre plus attractive chez la concurrence… Plusieurs facteurs peuvent motiver un changement d’assurance habitation. Mais à ce propos, est-il possible de résilier son contrat à n’importe quel moment ? Comment faire et quels sont les délais ? Réponses. 

Peut-on changer d’assurance habitation quand on veut ?

Depuis le 1er janvier 2015, vous avez le droit de changer d’assureur à tout moment dès lors que votre contrat habitation a plus d’un an, en vertu de la loi Hamon. En d’autres mots, vous devez attendre la fin de la première année de souscription pour assurer votre logement auprès d’une autre compagnie (hors cas de figure spécifiques). 

Par ailleurs, aucune pénalité financière ne sera appliquée. En outre, nul besoin de vous justifier auprès de votre assureur : vous êtes libre de rompre le contrat, tout simplement ! 

 

La loi Hamon offre ainsi davantage de liberté aux consommateurs en simplifiant les modalités de résiliation. Avant sa promulgation, les souscripteurs devaient patienter jusqu’à la date d’échéance pour mettre fin au contrat, ou invoquer un motif légitime. 

 

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Bon à savoir 

En général, les assurances habitation sont renouvelées automatiquement chaque année. Grâce à la loi Chatel du 28 janvier 2005, les organismes doivent obligatoirement prévenir leurs assurés de la tacite reconduction de leur contrat. 


Quel est le délai pour changer d’assurance habitation ?

Vous souhaitez rompre votre contrat actuel pour prendre une assurance habitation chez un autre assureur, par exemple Carrefour Assurance ? 

Sachez que les garanties peuvent prendre effet dès la signature du contrat, ou une fois le paiement de la prime reçu. Un délai de carence s’applique parfois : le cas échéant, veillez à l’anticiper pour ne pas vous retrouver sans couverture. 

Le délai de résiliation de votre police en cours, quant à lui, varie selon le motif invoqué. La section suivante présente l’éventail des causes possibles et les délais associés. 

 

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Protégez votre logement des aléas du quotidien en choisissant parmi deux formules d’assurance habitation. Vous bénéficiez des garanties essentielles, ainsi que d’options disponibles à la carte pour une couverture sur mesure. 

 

Quelles sont les raisons valables pour mettre fin à son contrat d’assurance habitation ?

Plusieurs événements peuvent conduire à un changement d’assurance habitation. Cela peut résulter d’une volonté de l’assuré, ou d’une disposition prise par l’assureur, dans certaines conditions. 

 

Les possibilités de rupture de contrat par l’assuré

Il existe 3 motifs recevables pour justifier la souscription d’un contrat auprès d’une nouvelle compagnie d’assurance.  

 

La résiliation à date d’anniversaire

C’est la première option : demander l’arrêt du contrat à son échéance annuelle. Vous ne vous souvenez plus du jour ou du mois de signature ? Votre assureur est tenu de vous informer de l’approche de la date anniversaire, conformément à la loi Chatel. Chaque année, vous recevez ainsi votre avis d’échéance au moins 15 jours calendaires avant la date limite à laquelle vous pouvez exercer votre droit à dénonciation du contrat. 

Vous êtes plutôt du genre à anticiper ? Vous pouvez également demander la résiliation à échéance avant la réception de l’avis d’information. Dans ce cas, il vous suffit d’envoyer votre requête 2 mois avant la date anniversaire.

 

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L’astuce en plus 

Vous louez un logement ? Compte tenu de l’obligation d’assurance habitation pour les locataires, vous ne pouvez pas procéder vous-même à la rupture de votre contrat en cours. Vous devez d’abord souscrire à une nouvelle assurance qui se chargera des démarches de résiliation à votre place. Cela permet de garantir que l’appartement ou la maison est assuré sans interruption.


La résiliation après la première année de souscription

Vous avez loupé le coche, et votre contrat a été tacitement reconduit ? Pas de panique, vous pouvez y mettre fin à n’importe quel moment de l’année grâce à la loi Hamon !

La procédure est très simple : en principe, c’est votre nouvel assureur qui s’occupe de la résiliation de votre ancien contrat. Celle-ci intervient 30 jours après la réception de la demande formulée par l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre nouvelle police.

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Précision utile : vous serez remboursé des sommes versées au prorata de la période restant à courir jusqu’à la résiliation. 

La résiliation suite à un changement de situation

Vous souhaitez changer d’assurance habitation pour des raisons personnelles ou professionnelles ? Sous certaines circonstances, il est possible de mettre fin à un contrat en cours, peu importe quand tombe la date d’échéance. Et ce, même si vous avez moins d’un an d’adhésion ! 

Par exemple, l’installation dans un nouveau domicile : vous emménagez dans l’appartement de votre conjointe, et décidez de mettre le vôtre en location. Vous avez donc besoin d’un nouveau contrat adapté, à savoir une assurance propriétaire non occupant

Au-delà d’un déménagement, voici les autres cas de figure valables : 

  • L’évolution de votre situation matrimoniale, 
  • Une modification de régime matrimonial,
  • Un changement de métier, 
  • Votre départ à la retraite ou l’arrêt définitif de votre activité professionnelle,
  • Votre décès.

Vous disposez d’un délai de 3 mois à partir du changement de situation pour faire parvenir votre demande de résiliation. La prise d’effet aura lieu 1 mois après l’envoi de cette notification. 

Quoi qu’il en soit, notez que vous devez impérativement informer votre assureur de tout événement qui pourrait affecter votre contrat.  

 

L’arrêt du contrat habitation à l’initiative de l’assureur

L’organisme assureur peut également décider d’interrompre le contrat dans certaines conditions. 

 

La résiliation à l’échéance annuelle

Votre assureur a aussi le droit de mettre fin au contrat à sa date d’échéance annuelle. Et ce, quelle que soit la raison.

En revanche, il doit vous en informer par courrier recommandé au moins 2 mois avant la date butoir. 

La résiliation pour non-paiement de la prime d’assurance

Le contrat d’assurance habitation vous protège : 

Comparez les formules pour trouver celle qui vous convient
  • Contre les risques de sinistres pouvant survenir dans votre logement, 
  • Si votre responsabilité civile se trouve engagée.  

En contrepartie, vous devez verser des cotisations pour profiter des garanties.

Ainsi, le défaut de paiement de la prime fait partie des motifs retenus pour la résiliation du contrat, suivant un calendrier précis : 

  • Le délai de règlement prévu dans les conditions générales est dépassé depuis 10 jours calendaires : l’assureur vous envoie une relance sous la forme d’une mise en demeure. 
  • Vous avez ensuite 30 jours pour régulariser votre situation, sous peine d’une résiliation de votre contrat. 

Attention : si votre contrat a été résilié, vous devrez quand même payer les cotisations dues à votre assureur. 

La résiliation pour omission ou déclaration inexacte

Votre assurance habitation et son prix sont établis en fonction du niveau de risque associé à votre profil. Dès lors, une déclaration erronée ou un oubli de votre part peut entraîner la rupture du contrat dans les 10 jours suivant l’envoi de la notification de résiliation par lettre recommandée. 

L’assureur doit préciser le fondement de sa décision, et vous rembourser la somme correspondant à la période non assurée. 

La résiliation en cas d’aggravation du risque

Mariage, déménagement, divorce, retraite… la vie évolue, et le risque à couvrir aussi ! En cas de changement de situation, votre assureur recalcule les risques liés à votre contrat. S’ils deviennent plus importants, l’organisme est en droit de résilier votre police, ou d’augmenter votre cotisation. 

Après avoir été informé par vos soins de la modification en question, l’assureur dispose de 10 jours pour : 

  • Vous proposer une prime majorée : si vous la refusez, le contrat prendra fin 30 jours plus tard. 
  • Vous notifier un refus de couverture : dans ce cas, la résiliation interviendra 10 jours après. 

La résiliation après un sinistre

Vous ne le saviez peut-être pas, mais un assureur peut légalement mettre un terme à votre contrat à la suite d’un sinistre (dégât des eaux, incendie, vol…). À condition toutefois que le motif figure dans les conditions générales de l’offre souscrite.

Résiliation à la suite du décès

En cas d’événement tragique, l’assurance habitation continue à protéger votre logement. Ainsi, l’assureur est en droit de résilier le contrat à la suite de votre disparition, dans un délai de 3 mois après sa demande de transfert par un héritier.  

 

Comment souscrire à l’assurance habitation Carrefour assurance ?

Carrefour Assurance propose toute une gamme d’assurance habitation, adaptée à chaque profil : étudiant, locataire, propriétaire, bailleur… Vous avez décidé de changer d’assurance habitation au profit de l’une de nos formules ? La souscription s’effectue en quelques clics directement sur notre site, c’est simple et rapide !

Vous devrez ensuite fournir 3 documents

  • Une copie de votre pièce d’identité, 
  • Un RIB, 
  • Le mandat de prélèvement SEPA signé. 

Pas besoin de résilier votre contrat auprès de votre ancien assureur : Carrefour Assurance s’en occupe à votre place ! 

 

 

*Exemple de cotisation valable au 15/11/2022 et correspondant à un studio (moins de 30 m²) avec un capital mobilier de 15 245 euros et un capital objets de valeur de 763€, locataire en résidence principale à FOUGÈRES (35300)

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