Musique à fond, claquements de talons incessants et fêtes jusque tard dans la nuit… nombreux sont les bruits qui peuvent perturber la tranquillité de votre foyer. Mais il n’est pas toujours évident de savoir comment réagir face à un voisin bruyant. Aller simplement le voir pour en parler ou faire constater le tapage comme infraction ? Que dit la loi à ce sujet ? Carrefour Assurance répond à toutes ces questions pour que vous retrouviez le calme dont vous avez besoin à la maison.
Tapage diurne et tapage nocturne : que dit la loi ?
Votre voisin fait du bruit et vous vous demandez s’il s’agit d’un niveau sonore normal ou d’une gêne excessive ? La loi sanctionne deux cas de tapages : celui qui a lieu en journée, et celui a lieu la nuit.
- En journée, une nuisance sonore peut être qualifiée de “tapage diurne” dès lors qu’elle est répétée, intensive ou qu’elle dure dans le temps. Ce sont le plus souvent des bruits liés aux comportements de vos voisins : musique, bricolage, cris, talons, aboiements, électroménagers bruyants, etc.
- La nuit, entre 22h00 et 7h00, n’importe quel bruit fort peut constituer une infraction pour “tapage nocturne”. Pour être sanctionné, l’auteur du tapage doit être conscient de la gêne qu’il occasionne et ne pas prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
Bon à savoir :
Depuis le 12 février 2012, les auteurs de troubles sonores s’exposent à une amende forfaitaire de 68 €, si l’infraction est avérée. À défaut de paiement ou de contestation, l'amende grimpe à 180 €.
Etape n°1 : Engagez des démarches amiables
Lorsque l’on a un voisin bruyant, la première chose à faire est d’aller le voir pour lui demander gentiment de faire attention aux bruits qu’il occasionne. Avec calme, faites comprendre à votre voisin qu’il peut être à l’origine de nuisances sonores dont il n’a pas conscience. En effet, dans bien des cas, un dialogue en bonne intelligence peut permettre d’apaiser la situation et vous aider à rétablir de bonnes relations de voisinage. N'attendez pas non plus que la situation devienne insupportable. Vous éviterez ainsi toute crispation, d’un côté comme de l’autre !
Etape n°2 : Envoyez une lettre recommandée à votre voisin
Vous avez beau en parler avec votre voisin, rien n’y change : ses bruits ne s’arrêtent pas. Si une discussion à l’amiable ne suffit pas à régler votre problème, envoyez à l’auteur des nuisances une lettre recommandée avec avis de réception, dans laquelle vous l’alertez des troubles causés. Cela constituera une preuve écrite de votre requête. Pensez aussi à conserver une copie de votre lettre et votre preuve d’envoi avec accusé de réception, au cas où il vous faudrait entamer des démarches juridiques. Vous pouvez également envoyer une lettre recommandée au syndic de propriété, si vous en avez un. Ils se chargeront de rappeler au voisin concerné le règlement de l’immeuble ou de la résidence.
Notre conseil en + : Si votre voisin est locataire, vous pouvez également contacter directement son propriétaire pour lui faire part des nuisances sonores dont vous êtes victime. Il devra utiliser tous les moyens à sa disposition pour faire cesser les troubles. S’il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée. |
Etape n°3 : Faites appel à un médiateur extérieur
En cas de nuisances sonores, vous pouvez également faire appel à un conciliateur de justice. Cette personne a pour but d’instaurer un dialogue entre les parties et de les aider à trouver la meilleure solution à leur litige. Il peut éventuellement se déplacer sur les lieux de la contestation. Vous pouvez également demander de l’aide à votre maire. Il se chargera d’organiser une réunion avec toutes les parties et fera office de médiateur. Renseignez-vous sur vos droits sur le site du service public ou auprès de votre mairie !
Bon à savoir : le recours à un conciliateur de justice est gratuit ! |
Etape n°4 : Faites constater les troubles sonores par les forces de l’ordre
Si, malgré tous vos efforts, vous ne parvenez pas à faire revenir votre voisin au calme, il est possible de faire constater l’infraction de tapage par la police ou la gendarmerie. Pour cela, il suffit de vous rendre dans votre commissariat de quartier. Les forces de l’ordre pourront alors sanctionner l’auteur des troubles sonores d’une amende de 68 euros. Peut-être un bon rappel à l’ordre pour que cela ne se reproduise plus.
Petite précision : aucune action ni mesure ne sera possible de la part des forces de l’ordre si le bruit n’est pas constaté au moment de leur intervention.
Etape n°5 : Aller en justice devant le juge civil
Enfin, l’ultime solution de recours consiste à passer devant un tribunal civil : vous devrez saisir le tribunal d’instance ou de grande d’instance en fonction du montant des litiges estimés. Il vous faudra recueillir un maximum de preuves pour appuyer votre dossier : courriers échangés avec votre voisin, constat d’huissier, procès-verbal, témoignages ou encore certificat médical prouvant que les troubles sonores affectent votre état de santé. Le juge pourra condamner votre voisin bruyant à des dommages et intérêts et vous pourrez obtenir réparation du préjudice qui vous a été causé. Il pourra aussi décider de la résiliation du bail si ce dernier est locataire, ou ordonner l’insonorisation du logement s’il est propriétaire. Avant de vous lancer dans cette étape, tournez-vous vers un avocat qui sera le plus à même de vous conseiller.
| Attention ! Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement. Vous ne pouvez par exemple pas photographier ou filmer votre voisin à son insu. |
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