Etes-vous concerné par l’exonération de la taxe d’habitation ?

Depuis 2018, la taxe d'habitation a fait l’objet d’une importante réforme par le gouvernement. L’objectif de ce changement : supprimer progressivement, sur une période de trois ans, la taxe d’habitation de 80% des foyers français. Pour savoir si vous serez concerné par cette réforme, Carrefour Assurance vous explique tout.


 

 

Carrefour Assurance répond à vos questions

La taxe d’habitation, qu’est-ce que c’est ?

La taxe d’habitation est un impôt local — dont le taux est voté par les collectivités territoriales — , qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle au 1er janvier de l’année d’imposition.

Vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation pour votre résidence principale que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un bien immobilier (à la différence de la taxe foncière qui ne concerne que les propriétaires). La taxe d’habitation est également redevable pour les résidences secondaires. 

Cet impôt est perçu par l’État pour le compte des collectivités locales. Elle permet notamment le financement des services scolaires, sociaux, sportifs, culturels ou encore de l’environnement et l’entretien de la voirie, le ramassage des ordures etc.

Le saviez-vous ? 

Si vous déménagez en cours d’année, vous devrez vous acquitter de la taxe d’habitation relative au logement que vous occupiez au 1er janvier de l’année de référence. 

Quels sont les foyers concernés par l'exonération ?

Depuis le 1er octobre 2018, la taxe d’habitation sur la résidence principale a diminué de 30 % pour 80 % des foyers : soit 17 millions de ménages concernés. En 2019, cette taxe sera également diminuée 65 % pour 80% des foyers, puis de baisse de 100 % (c’est-à-dire une exonération totale) d’ici 2020. 

En 2019, seront concernés par la suppression progressive de la taxe d'habitation les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2018 est :

  • inférieur à 27 432 € pour une personne seule
  • inférieur à 43 688 €  pour un couple
  • inférieur à 49 784 € pour un couple avec un enfant à charge
  • À noter : les résidences secondaires sont exclues de cette exonération.

D’autres facteurs peuvent également entrer en jeu : par exemple si vous percevrez une allocation de solidarité aux personnes âgées, une allocation supplémentaire d’invalidité, etc. 

Pour savoir si vous êtes concerné, rendez-vous sur le simulateur de la réforme de la taxe d'habitation pour 2019, mis en ligne par le gouvernement. Il vous suffit de votre revenu fiscal de référence pour l’année précédente, le nombre de part(s) de votre foyer et éventuellement, le montant de votre taxe d’habitation. 

Sachez également que — sauf exception — cette exonération sera calculée automatiquement, sans que vous en ayez à faire la demande, et elle sera attribuée aux usagers éligibles.

Bon à savoir
Bon à savoir

 


Les étudiants ayant leur propre logement mais restant rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent également bénéficier de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. A une condition : en faire la démarche

 

 

 

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