Êtes-vous concerné par l’exonération de la taxe d’habitation ?

Par Carrefour Assurance | 20 Juin 2019

Depuis 2018, la taxe d'habitation a fait l’objet d’une importante réforme par le gouvernement. L’objectif de ce changement : supprimer progressivement sur une période de trois ans, la taxe d’habitation de 80 % des foyers français. Pour savoir si vous serez concerné par cette réforme, Carrefour Assurance vous explique tout.

Quels sont les foyers concernés par l'exonération ?

Depuis le 1er octobre 2018, 80 % des foyers en France ont bénéficié d'une baisse de 30 % sur le montant total de la taxe d’habitation de leur résidence principale : cela représente 17 millions de ménages. En 2019, cette taxe sera également diminuée de 65 % pour 80 % des foyers. Puis, en 2020, ces foyers pourront enfin être complètement exonérés du paiement de leur taxe d'habitation. 


Pour savoir si vous faites partie des ménages bénéficiant de cette exonération, il existe deux possibilités, en fonction de votre revenu fiscal de référence en 2018 :

- soit vous bénéficiez d'un dégrèvement de 65 % de votre taxe d'habitation si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas ces montants : 

  • Inférieur à 27 432 euros pour une personne seule (1 part)
  • Inférieur à 43 688 euros  pour un couple (2 parts)
  • Inférieur à 49 784 euros pour un couple avec un enfant à charge (2,5 parts)

À noter : les résidences secondaires sont exclues de cette exonération

- soit vous bénéficiez d'un dégrèvement dégressif, lorsque votre revenu fiscal de référence pour 2018 est compris dans la fourchette des montants indiqués ci-dessous : 

  • Entre 27 432 euros et 28 448 euros pour une personne seule (1 part)
  • Entre 43 688 euros  et 45 720 euros pour un couple (2 parts)
  • Entre 49 784 euros et 51 816 euros pour un couple avec un enfant à charge (2,5 parts)

À noter : les résidences secondaires sont exclues de cette exonération

Sachez aussi que d’autres facteurs peuvent également entrer en jeu : par exemple si vous percevrez une allocation de solidarité aux personnes âgées, une allocation supplémentaire d’invalidité, etc. 

Pour savoir si vous êtes concerné, rendez-vous sur le simulateur de la réforme de la taxe d'habitation pour 2019, mis en ligne par le gouvernement. Il vous suffit de vous munir de votre revenu fiscal de référence pour l’année précédente, du nombre de part(s) de votre foyer et éventuellement, du montant de votre taxe d’habitation

Sachez également que — sauf exception — cette exonération sera calculée automatiquement, sans que vous en ayez à faire la demande, et elle sera attribuée aux usagers éligibles.

Le saviez-vous ? Si vous déménagez en cours d’année, vous devrez vous acquitter de la taxe d’habitation relative au logement que vous occupiez au 1er janvier de l’année de référence. 

 

Bon à savoir

 

Bon à savoir
Les étudiants ayant leur propre logement mais restant rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent également bénéficier de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. À une condition : en faire la démarche

 

Besoin d'un rappel ? Que représente la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt local — dont le taux est voté par les collectivités territoriales —, qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle au 1er janvier de l’année d’imposition.

Vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation pour votre résidence principale que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un bien immobilier (à la différence de la taxe foncière qui ne concerne que les propriétaires). La taxe d’habitation est également redevable pour les résidences secondaires. 

Cet impôt est perçu par l’État pour le compte des collectivités locales. Elle permet notamment le financement des services scolaires, sociaux, sportifs, culturels ou encore de l’environnement et l’entretien de la voirie, le ramassage des ordures, etc.

 

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