L’assurance santé permet de protéger son chat contre les aléas du quotidien. Hélas, certains accidents sont parfois irrémédiables, comme le vol, la perte ou le décès de l’animal. Dans ce cas, il ne reste plus qu’à résilier le contrat de son assurance. Mais il peut aussi vous arriver de vouloir le rompre parce qu’il ne correspond plus aux besoins de votre compagnon, ou parce que vous avez trouvé une meilleure couverture ailleurs. En fonction du motif, vous ne serez pas forcément libre de vous désengager au moment souhaité. Dans quelles situations est-il possible de mettre un terme au contrat ? Comment faire pour demander la résiliation de l’assurance chat ? Mode d’emploi.
Pour quels motifs peut-on résilier son assurance chat ?
L’assurance chat est un contrat qui fonctionne sur le principe de la résiliation à échéance. En d’autres mots, vous avez le droit de ne pas renouveler votre contrat lorsqu’il arrive à son terme. De nombreuses raisons peuvent expliquer ce choix : prix trop élevé, garanties mal adaptées, désir d’une couverture plus complète pour votre chat…
Quoi qu’il en soit, vous devez obligatoirement respecter un préavis légal de deux mois minimum pour faire parvenir votre demande de résiliation à votre assureur. Vous avez jeté votre dévolu sur une formule d’assurance chat de Carrefour Assurance plus avantageuse que votre mutuelle actuelle ? C’est à ce moment-là qu’il faut agir. En effet, en dehors de ce délai réglementaire, la cessation du contrat d’assurance de votre animal n’est pas libre. Cela signifie qu’un motif légitime est indispensable pour y mettre fin.
En général, différentes situations peuvent justifier le souhait d’arrêter la couverture santé de son chat :
- Le décès, la perte ou le vol de l’animal,
- La vente ou la cession du chat,
- Une volonté de rétractation dans les 14 jours suivant la souscription du contrat dont la signature a été effectuée à distance,
- Le décès du propriétaire,
- Une augmentation abusive de la prime d’assurance.
Le déménagement à l’étranger est parfois accepté par les assureurs comme cause de rupture contractuelle. Référez-vous aux conditions générales de votre contrat : les motifs de résiliation y sont clairement indiqués.
Le saviez-vous Conformément à la loi Chatel, votre assureur est légalement tenu de vous prévenir à l’approche de la date limite de résiliation. Cette notification doit vous être envoyée au moins 15 jours avant l’expiration de votre droit à stopper le contrat. En cas de manquement, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire pour exercer ce droit, voire de l’autorisation d’annuler votre assurance chat à n’importe quel moment. |
Comment résilier un contrat d’assurance santé pour son chat ?
Toute demande de résiliation doit faire l’objet d’un courrier recommandé, de préférence avec accusé de réception. Notez que le délai de préavis (2 mois) court à partir de la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi. Veillez à bien respecter cette échéance, sous peine de vous voir refuser la résiliation de l’assurance chat.
Quels éléments doivent figurer sur le courrier de résiliation de la mutuelle animale ?
Plusieurs informations clés sont attendues dans une lettre de résiliation :
- Le nom, le prénom et les coordonnées de l’assuré,
- Le numéro du contrat d’assurance chat,
- Le motif de résiliation, qu’elle soit anticipée ou à échéance.
Il est également nécessaire de joindre certains justificatifs dans les cas suivants :
- Chat perdu : une copie de la déclaration de perte réalisée auprès du fichier d’identification des carnivores domestiques, doublée d’une attestation sur l’honneur.
- Chat volé : un exemplaire du dépôt de plainte effectué au commissariat de police ou à la gendarmerie, en sus des documents ci-dessus exigés pour la perte.
- Chat décédé : une attestation fournie par le vétérinaire.
- Chat vendu ou donné : la copie du contrat de cession de l’animal.
- Décès du maître : un duplicata du certificat de décès du propriétaire.
Il est préférable de contacter votre assurance en amont afin de bien annexer toutes les pièces indispensables au traitement de votre dossier. Ainsi, vous ne courez pas le risque de dépasser votre préavis en cas de justificatifs manquants.
Par précaution, n’hésitez pas à conserver une photocopie de votre courrier, ainsi que le bordereau remis par la Poste.
Exemple de lettre de résiliation pour une assurance chat
Besoin d’un coup de main pour rédiger votre courrier ? Reprenez le modèle type qui suit dans le cadre d’une résiliation à échéance pour faire votre demande.
Nom, Prénom
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Quelle est la durée d’engagement d’une assurance chat ?
En principe, un contrat d’assurance pour chat vous engage pour 12 mois avec tacite reconduction. La mutuelle est alors renouvelée d’office, sauf manifestation de votre part avant la date limite de résiliation. Lisez attentivement les conditions du contrat pour connaître les modalités relatives à la durée d’engagement.
Bon à savoir
Vous avez peut-être entendu parler de la loi Hamon ? Elle permet aux assurés de résilier leur contrat à tout moment, passé la première date anniversaire. Mais attention : elle ne concerne pas les mutuelles animales, car elle s’applique uniquement aux contrats de biens (assurances habitation, auto, moto et appareils nomades).
Quels sont les frais de résiliation d’une assurance chat ?
Mise à part l’invocation d’un motif légitime, les assureurs n’acceptent habituellement pas de rompre un contrat en cours hors échéance. Certaines compagnies d’assurance peuvent parfois accepter cette pratique : dans ce cas, des frais de résiliation vous seront demandés. Une option peu avantageuse, car vous devrez alors régler le reste de vos cotisations mensuelles normalement dues jusqu’à la date anniversaire.
Assurance chat résiliation : quelle est l’adresse de Carrefour Assurance ?
Si vous souhaitez transmettre votre lettre de résiliation à Carrefour Assurance, envoyez un courrier recommandé à cette adresse :
Carrefour Assurance :
Centre de gestion Assurances
TSA 74116
77026 MELUN Cedex
