Quelles aides pour les travailleurs indépendants ?

Qu’appelle-t-on indépendant ?

Un travailleur indépendant est un professionnel qui crée son entreprise à son compte. Il peut alors exercer son activité sous couvert d’un statut juridique ou fiscal différent, comme :

• Les professions libérales ;
• les artisans ;
• les auto-entrepreneurs ;
• les commerçants ;
• etc.

L’activité d’un indépendant peut s’exercer à son domicile, au domicile des clients, dans un bureau indépendant ou directement sur le terrain.

Quelles sont les aides allouées aux indépendants ? 

Selon l’avancée de votre projet professionnel, en tant que (futur) travailleur indépendant, vous pouvez prétendre à des aides pour vous accompagner. Certaines d’entre elles peuvent être distribuées avant le lancement de votre activité, c’est-à-dire à la création ou à la reprise, pendant en cas de difficultés économiques ou pour développer votre entreprise. Voici un palmarès des prestations possibles selon les organismes et votre situation.

Les financements et les prêts 

Les financements et les prêts sont distribués pour la création ou la reprise d’une entreprise ou lorsque vous êtes victime d’un coup dur. Il en existe plusieurs et les conditions d’attribution varient également d’une aide à l’autre.

Le prêt pour les micro entreprises 

Pour la création, la reprise ou le développement d’une micro entreprise, les indépendants peuvent prétendre à un prêt. Ce micro-crédit ne peut excéder 10 000 euros. En plus de l’aspect financier, il permet à l’indépendant d’être accompagné par des experts pour obtenir des conseils, des mises en relation, la réalisation de démarches, etc.

Pour prétendre aux micro-crédits, le professionnel ne doit pas pouvoir obtenir de prêt classique (via une banque). D’autre part, des conditions spécifiques sont exigées selon l’organisme de prêt (Initiative France, France Active, Adie, etc.).

Le prêt d’honneur solidaire 

Plus connu sous l’acronyme « PH Solidaire », il s’agit d’un prêt à taux zéro. Il est généralement contracté pour constituer un fonds propre aux indépendants. Il vient aussi en complément du microcrédit et son montant varie entre 1 000 et 8 000 euros. Aucun frais de dossier ne sont requis.

Les aides attribuées par le Pôle Emploi 

L’organisme gouvernemental intervient aussi en soutien aux travailleurs indépendants. Via le Pôle Emploi, des aides sont possibles pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se mettre à leur compte en créant leur micro-entreprise.

L’aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) 

Dans l’hexagone, une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi. Pour encourager ces initiatives, l’ARCE vient en renfort. Cette aide est totalement différente de l’ACRE et permet aux personnes au chômage de prétendre à l’obtention de 45 % de leurs allocations chômage dues dans le but de lancer leur activité. Cette somme est versée en deux fois et se cumule aux revenus générés par l’entreprise.
Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès du Pôle Emploi et respecter certaines conditions.

L’exonération indépendants (ACRE) 

À ne pas confondre avec l’ARCE, l’ACRE est l’Aide à la Création ou la Reprise d’Entreprise. Elle offre l’avantage non négligeable : celui d’être exonéré de certaines cotisations sociales, tout en bénéficiant d’un accompagnement pendant les premières années d’existence.
L’ACRE est soumise à conditions, mais ne nécessite aucune démarche dès lors que vous pouvez y prétendre.

Le cumul du chômage et de l’auto-entreprise 

En devenant auto-entrepreneur, il est tout à fait possible de cumuler ses allocations chômage et ses revenus de micro-entreprise chaque mois. Les Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) sont alors versées en totalité ou partiellement en fonction des revenus générés par votre activité.
Ainsi, l’indépendant reste demandeur d’emploi, obtient un coup de pouce financier pour le lancement de son activité et prolonge d’autant plus ses droits au chômage. En revanche, il conviendra de continuer à actualiser sa situation mensuellement sur le site du Pôle Emploi et de répondre à plusieurs conditions exigées pour prétendre à cette aide.

Les Allocations du Travailleur Indépendant (ATI) en cas de chômage 

Depuis 2019, les travailleurs indépendants peuvent prétendre à des allocations chômage, comme les salariés. Cependant, celles-ci sont soumises à conditions. Il convient notamment d’avoir travaillé à son compte pendant au moins 2 ans et avoir généré un chiffre d’affaires équivalent ou supérieur à 10 000 euros sur l’une des deux dernières années d’activité.

Les ATI sont versées pendant 6 mois maximum et leur montant mensuel ne peut excéder 800 euros.

Les aides pour les formations des travailleurs indépendants 

Certains professionnels indépendants auront besoin de suivre des formations pour exercer leur activité ou la garder au goût du jour. Dans ce cas précis, au même titre que les salariés, ils peuvent prétendre à quelques dispositifs pour financer toute ou partie de leurs formations.

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) 

L’AIF est proposée par le Pôle Emploi et est accessible aux travailleurs indépendants. Cette aide financière permet de financer toute ou partie d’une formation en versant le montant directement à l’organisme. Seuls les demandeurs d’emploi y ont accès et ils devront répondre à certaines conditions.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) pour les indépendants

Depuis 2018, les travailleurs indépendants cotisent pour le droit à la formation dans le cadre de l’exercice de leur activité. Grâce à ce dispositif, il est possible de capitaliser jusqu’à 500 euros par an qui permettront de financer une formation. Cette somme est cumulable au fil du temps et elle est mobilisée durant toute la vie professionnelle de l’indépendant.

Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) 

Tous les travailleurs indépendants versent une cotisation pour la formation professionnelle. Cette somme est versée à un Fonds d’Assurance Formation (FAF). Ainsi, sous conditions, vous pouvez obtenir un forfait de formation annuel.

C’est auprès de l’Association de Gestion et du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise (AGEFICE) ou du Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIFPL) selon l’organisme auquel vous êtes rattaché qu’il faudra faire la demande.

Les aides pour les indépendants en situation de handicap 

Pour la création ou l’exercice d’une activité indépendante, les personnes en situation de handicap peuvent prétendre à des aides de l’AGEFIPH, tout comme les salariés. Les aides se déclinent en plusieurs types, de la formation en passant par l’aide financière pour les déplacements, l’aide humaine, etc.

Vous devez faire la demande auprès de votre AGEFIPH.

Les aides délivrées par l’Action Sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) 

Le CPSTI octroie 4 aides spécifiques aux indépendants en difficulté. On retrouve :

• l’aide aux cotisants en difficulté (ACED) en cas de problèmes de trésorerie ;
• l’aide financière exceptionnelle (AFE) lorsque la survie de l’entreprise est menacée ;
• l’accompagnement au départ à la retraite (ADR) ;
• le Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) qui est délivré à la suite de dégâts occasionnés par une catastrophe ou des intempéries.
  Pour bénéficier de l’une de ces aides, l’indépendant doit se rapprocher de son URSSAF.

Quels sont les organismes auprès desquels trouver de l’aide pour la création, la reprise ou le développement de son activité d’indépendant ?

Il existe de nombreux interlocuteurs prêts à vous accompagner ou vous aider dans votre aventure entrepreneuriale. Qu’il s’agisse d’obtenir des conseils, un accompagnement ou bien une aide financière, vous pouvez contacter :

• L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) qui délivre des microcrédits ;
• France Active qui accompagne et finance certains projets entrepreneuriaux ;
• Initiative France qui délivre des prêts d’honneurs sans intérêts (ni garanties) ;
• Le Réseau Entreprendre qui délivre des prêts d’honneur et octroie des conseils de chefs d’entreprise bénévoles ;
• La BGE qui accompagne les professionnels à tous les stades ;
• Les Chambres de Commerces et d’Industries (CCI) qui délivrent des conseils et accompagnent les professionnels dans les formalités de création d’entreprise ;
• Les CMA qui ont les mêmes principes que les CCI ;
• Help pour obtenir des conseils sur les prestations sociales, la santé et le recouvrement.