Modalités de résiliation

Modalités de résiliation

Veuillez trouvez ci-dessous les motifs de résiliation valables en fonction des produits d'assurance ainsi que les dates de prévenance et de résiliation associées.

Assurance Automobile

MotifDate de prévenanceDate de résiliation
En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisationDès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistreDans le mois qui suit la notification de notre décision1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un anÀ tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an30 jours après réception de la notification

En cas de :

- changement de domicile,

- changement de situation matrimoniale,

- changement de régime matrimonial,

- changement de profession,

- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle

Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événementUn mois après réception de la notification sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
À l’échéance principaleSelon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions ParticulièresÀ la date de l’échéance principale
En cas de vente, transfert de propriété de la chose assurée, à défaut de remise en vigueur du contrat par accord des partiesSans objet6 mois après la cession
En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non garantiSans objetLe jour de la perte
En cas de réquisition du véhicule assuréSans objetJour de la dépossession

 

Assurance Protection Famille

MotifDélai de prévenanceDate de résiliation
En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisationDès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistreDans le mois qui suit la notification de notre décision1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un anÀ tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an30 jours après réception de la notification

En cas de :

- changement de domicile,

- changement de situation matrimoniale,

- changement de régime matrimonial,

- changement de profession,

- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle

Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événementUn mois après réception de la notification sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
À l’échéance principaleSelon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions ParticulièresÀ la date de l’échéance principale

 

Assurance Camping Car

MotifDélai de prévenanceDate de résiliation
En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisationDès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre
Dans le mois qui suit la notification de notre décision
1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un anÀ tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an30 jours après réception de la notification

En cas de :

- changement de domicile,

- changement de situation matrimoniale,

- changement de régime matrimonial,

- changement de profession,

- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle

Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événementUn mois après réception de la notification sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires

À l’échéance principale
Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions ParticulièresÀ la date de l’échéance principale
En cas de vente, transfert de propriété de la chose assurée, à défaut de remise en vigueur du contrat par accord des partiesSans objet6 mois après la cession
En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non garantiSans objetLe jour de la perte

 

Assurance Remorque

MotifDate de prévenanceDate de résiliation
En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisationDès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistreDans le mois qui suit la notification de notre décision1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un anÀ tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an30 jours après réception de la notification
En cas de :
- changement de domicile,
- changement de situation matrimoniale,
- changement de régime matrimonial,
- changement de profession,
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle
Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événementUn mois après réception de la notification sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires

À l’échéance principale
Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions ParticulièresÀ la date de l’échéance principale
En cas de vente, transfert de propriété de la chose assurée, à défaut de remise en vigueur du contrat par accord des partiesSans objet6 mois après la cession
En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non garantiSans objetLe jour de la perte

 

Assurance Multirisque Habitation

MotifDélai de prévenanceDate de résiliation
En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisationDès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistreDans le mois qui suit la notification de notre décision1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un anÀ tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an30 jours après réception de la notification
En cas de :
- changement de domicile,
- changement de situation matrimoniale,
- changement de régime matrimonial,
- changement de profession,
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle
Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événementUn mois après réception de la notification sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires

À l’échéance principale
Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions ParticulièresÀ la date de l’échéance principale
En cas de vente, transfert de propriété de la chose assurée, à défaut de remise en vigueur du contrat par accord des partiesSans objet6 mois après la cession
En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non garantiSans objetle jour de la perte

 

Assurance Scolaire et Extra-scolaire

MotifDélai de prévenanceDate de résiliation
En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisationDès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistreDans le mois qui suit la notification de notre décision1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un anÀ tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an30 jours après réception de la notification
En cas de :
- changement de domicile,
- changement de situation matrimoniale,
- changement de régime matrimonial,
- changement de profession,
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle
Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événementUn mois après réception de la notification sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
À l’échéance principaleSelon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions ParticulièresÀ la date de l’échéance principale

 

Assurance Santé Chien Chat

MotifDélai de prévenanceDate de résiliation
En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisationDès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistreDans le mois qui suit la notification de notre décision1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un anÀ tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an30 jours après réception de la notification
À l’échéance principaleSelon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions ParticulièresÀ la date de l’échéance principale
En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non garantiSans objetLe jour de la perte

 

Assurance Responsabilité Vie Privée

MotifDélai de prévenanceDate de résiliation
En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisationDès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistreDans le mois qui suit la notification de notre décision1 mois après l'envoi de votre lettre de résiliation sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un anÀ tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an30 jours après réception de la notification
En cas de :
- changement de domicile,
- changement de situation matrimoniale,
- changement de régime matrimonial,
- changement de profession,
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle
Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événementUn mois après réception de la notification sous réserve de la réception des justificatifs nécessaires
À l’échéance principaleSelon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions ParticulièresÀ la date de l’échéance principale

 

Assurance Protection Avenir

MotifDélai de prévenanceDate de résiliation
À l’échéance principaleSelon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions ParticulièresÀ la date de l’échéance principale

 

Assurance Appareils nomades & téléphone

MotifDélai de prévenanceDate de résiliation
Sans objet             À tout moment, à l'issue de la première année d'assurance                                                 1 mois après la notification                                    

  

Assurance Console de jeux

MotifDélai de prévenanceDate de résiliation
Sans objet                                                     À tout moment, à l'issue de la première année suivant les garanties                                               À la fin du mois en cours                                


Assurance Garanties Carrefour +

MotifDélai de prévenanceDate de résiliation
Sans objet                                       À tout moment                               1 mois après la notification      

 

Assurance Garanties Occasion +

MotifDélai de prévenanceDate de résiliation
Sans objet                               À tout moment                            1 mois après la notification                

 

Assurance Tablette et PC (PEEP)

MotifDélai de prévenanceDate de résiliation
Sans objet                                   À tout moment, à l’issue de la première année d’assurance                1 mois après la notification                         

 

Assurance Garantie Pouvoir d'Achat

MotifDate de résiliation
A tout moment après la 1ère année1 mois après la réception de la demande de résiliation
A l'échéance principaleA la date de l'échéance principale