La naissance de bébé approche. Votre quotidien va changer du tout au tout et vous aurez besoin de temps pour tout réorganiser. Pour les futurs papas, le congé paternité peut aider à mieux préparer l’arrivée de votre enfant. Ce congé va évoluer dès le 1er juillet 2021. Quels sont les changements à prévoir ? Découvrez à quoi vous attendre à partir de l’été !
Quels sont les principaux changements du congé paternité ?
Le congé paternité évolue à partir du 1er juillet 2021. L’objectif de cette réforme est de permettre aux pères d’être davantage présents pour accueillir leur nouveau-né dans les meilleures conditions.
Une durée allongée
Le premier changement concerne l’allongement du congé paternité. Sa durée passe donc de 14 à 28 jours. Auparavant, le congé se découpait ainsi :
- 3 jours de congé de naissance,
- suivis de 11 jours de congés paternité consécutifs pour une seule naissance (ou 18 jours à partir de deux enfants).
En plus du congé de naissance qui demeure inchangé, à partir du 1er juillet 2021, la nouvelle loi prévoit un congé paternité de 25 jours calendaires ou 32 pour une naissance multiple. Il se divise en deux phases et tous les jours sont décomptés, y compris les jours fériés :
- une période obligatoire de 4 jours calendaires, pris à la naissance de l’enfant,
- puis une période de 21 ou 28 jours fractionnable.
Avec le congé de naissance inclus, vous bénéficiez donc de l’équivalent d’un mois de congé pour vous occuper de votre nouveau-né !
Bon à savoir
Ce congé est aussi valable pour les pères dont les enfants naîtront avant le 1er juillet 2021, mais dont la naissance était attendue après cette date. Par exemple, si l’accouchement est prévu le 10 juillet 2021, mais qu'il intervient en juin, la durée de 25 jours est retenue. Par ailleurs, dans le cas d’une hospitalisation immédiate du bébé, un congé spécifique peut être délivré.
Une semaine de congé obligatoire à la naissance
Avant le 1er juillet 2021, votre congé de paternité n’était pas obligatoire. Vous pouviez profiter de 3 jours après la naissance, puis de 11 à 18 jours de congés consécutifs supplémentaires. Vous pouviez également prendre moins de jours si vous le souhaitiez.
Dès le 1er juillet 2021, le congé paternité obligatoire de 4 jours calendaires doit être pris immédiatement après l’arrivée de votre enfant. Il donne suite au congé de naissance de 3 jours en vigueur, dont bénéficie déjà chaque salarié. La durée du congé obligatoire s’étend donc à une semaine.
Bon à savoir
Le congé de naissance, calculé en jours ouvrables, est pris en charge par votre employeur. Vous percevez votre rémunération normalement puisque ces jours sont considérés comme travaillés. Le congé paternité doit être déclaré à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), qui pourra vous verser des indemnités journalières.
Un congé fractionnable
Avant la réforme du congé paternité, le salarié devait prendre ses jours de congés en une fois. Il pouvait choisir de bénéficier de son congé de naissance puis de profiter du reste de ses congés séparément, dans un délai de 4 mois après la naissance.
Désormais, la période de 21 ou 28 jours de congé paternité doit être posée dans les 6 mois qui suivent l’accouchement. Ces jours peuvent cependant être fractionnés en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.
La déclaration à faire côté employeur
Les démarches de votre employeur restent inchangées. Celui-ci est toujours tenu d’établir une attestation de salaire, dès le début du congé de paternité, à transmettre à la CPAM. Cette information permettra à la Sécurité sociale de calculer le montant de vos indemnités journalières. À la fin du congé paternité, votre employeur doit informer l’organisme de la reprise du travail.
Quels impacts sur les indemnités ?
Les règles d’indemnisation restent inchangées. L'indemnité journalière perçue est égale à votre gain journalier de base.
Celui-ci est calculé sur les salaires bruts des 3 mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) qui précèdent votre congé, pris en compte dans la limite du plafond mensuel en vigueur. La CPAM retire à ce salaire journalier un taux forfaitaire de 21 %, correspondant à des cotisations et contributions sociales.
Le montant maximum de l'indemnité pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 89,03 € par jour. Quant au versement, il se fait tous les 14 jours.
Profitez de ces instants précieux, les enfants grandissent si vite ! Dans quelques années, le vôtre atteindra l’âge d’aller à l’école et vous aurez besoin de le protéger dans toutes ses activités avec une bonne assurance scolaire et extrascolaire !
Quels changements pour les travailleurs indépendants ?
Le décret sur l’allongement du congé de paternité s’étend aux travailleurs indépendants. La durée minimale de congé obligatoire est également de 7 jours à compter de la naissance. Des indemnités journalières forfaitaires sont versées pendant 25 ou 32 jours au maximum, dans le cas de naissances multiples. La condition d’interrompre toute activité professionnelle reste en vigueur.
La durée d’indemnisation est fractionnable en 3 périodes d’au moins 5 jours chacune. Les périodes de cessation d’activité doivent s’effectuer dans les 6 mois suivants l’arrivée de l’enfant.
Quelle est la procédure à suivre pour en faire la demande ?
Les démarches pour bénéficier du congé de paternité ne changent pas. Vous devez transmettre à votre employeur vos dates de début et de fin de congé, au minimum 1 mois avant. En cas de naissance avant la date prévisionnelle, vous êtes tenu de lui en faire part immédiatement.
Il est préférable de faire parvenir à l’employeur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez trouver un modèle sur le site du service public.
Du côté de la CPAM, vous devrez transmettre plusieurs documents, dont la copie intégrale de l’acte de naissance ou la copie du livret de famille à jour.
En cas de naissance d'un enfant sans vie, envoyez la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable. Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, mais le conjoint de la mère, vous devrez joindre un certificat de naissance, ainsi qu’une pièce justificative témoignant de votre lien (acte de mariage, copie du PACS, certificat de vie commune).
