Depuis le 1er avril 2024, la carte verte de l'assurance auto a disparu. A la place, votre assureur vous remet un Mémo Véhicule Assuré à la signature de votre contrat. Quel est ce nouveau document ? A quoi sert-il ? Quelle est sa durée de vie ? Nous répondons à toutes vos questions.
La fin de la carte verte et l'arrivée d'un nouveau document
A quelques exceptions près, conduire un véhicule motorisé sur la route requiert d'être assuré au moins au tiers. Ceci est une obligation, de façon à couvrir les dégâts physiques ou matériels causés sur autrui. Jusqu’à maintenant, pour prouver qu'un véhicule était assuré, le conducteur devait apposer un papillon vert sur le pare-brise et conserver précieusement l'attestation d'assurance (la fameuse carte verte). Ces documents étaient à présenter en cas de contrôle par les forces de l'ordre.
Cependant, depuis le 1er avril 2024, la carte verte a disparu au profit d'une dématérialisation totale des documents d'assurance auto. En effet, les informations des assurés seront contenues dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Celui-ci sera consultable par les forces de l'ordre à l'occasion d'un contrôle, mais pas seulement, puisqu'ils pourront aussi l'interroger pour vérifier qu'un véhicule est en règle, même sans la présence du conducteur. D'autre part, en cas de réparation chez un garagiste ou un carrossier, ce professionnel devra prendre contact directement avec l'assureur pour connaître les conditions de couverture du véhicule et vérifier qu'il est bel et bien assuré.
Pour résumer, depuis le mois d'avril, vous n'avez plus à insérer votre vignette verte sur votre pare-brise, ni même à conserver l'attestation d'assurance dans vos papiers. Les assureurs n'émettent plus ces documents, ce qui permet de limiter les émissions de CO2 liées à l’émission ainsi qu’à la livraison des cartes vertes.
Pour rappel L'assurance automobile reste obligatoire pour tous les véhicules motorisés utilisant la voie publique (hormis les NVEI ainsi que les voitures sans permis). |
Un document unique : le Mémo Véhicule Assuré
Moins de papier, moins de contraventions pour documents non à jour, moins de temps à perdre à chercher votre attestation, il semblerait qu'il n'y ait que des avantages à la dématérialisation de votre carte verte. Mais alors, où trouver les informations nécessaires si vous devez dresser un constat en cas d'accident ? Comment faire pour contacter votre assurance ou vérifier que vos informations d'assuré sont correctes ?
Un récapitulatif gratuit de vos informations d'assuré
Depuis le 1er avril 2024, votre assureur est dans l'obligation de vous fournir gratuitement un document intitulé Mémo Véhicule Assuré. Il en va de même si vous mettez un terme à votre contrat d'assurance pour choisir une autre compagnie, cette dernière devra vous fournir ce fameux document. Il pourra être transmis de façon dématérialisée ou sous format papier, selon votre convenance ou le choix de l'assureur.
Quelles sont les mentions inscrites sur ce Mémo Véhicule Assuré ?
Comme son nom l'indique, ce Mémo est en fait un résumé des informations contractuelles. Il répertorie de nombreuses informations, concernant tant le conducteur que son véhicule. Vous y retrouverez donc :
- Le nom et l’adresse de l’assureur ;
- le nom, prénoms et adresse du souscripteur ;
- le numéro de la police d'assurance ;
- le code pays ;
- la date de délivrance du document ;
- la date d’effectivité de la garantie ;
- la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- une mention pour les remorques et semi-remorques le cas échéant ;
- une mention en cas de véhicule utilisé pour le transport du public particulier de personnes à titre onéreux.
Dans le cadre d'un contrat d'assurance avec remorques ou semi-remorques, celles-ci seront également mentionnées sur le Mémo Véhicule Assuré. De même, si un véhicule est utilisé pour une activité professionnelle (taxi par exemple), la mention "d'activité de transport public particulier à titre onéreux" peut être inscrite sur le document.
Bon à savoir
Le Mémo Véhicule Assuré n'est envoyé qu'une seule fois à la signature du contrat. Il n'est pas réédité annuellement, comme l'était la carte verte. En cas de changement de compagnie d'assurance, un nouveau Mémo Véhicule Assuré vous sera envoyé avec les nouvelles informations mises à jour.
Quelques inquiétudes ? Pas de panique
Si l'accueil de cette nouveauté est réjouissante quant à la simplicité des démarches, quelques inquiétudes sont palpables. Rassurez-vous, le changement d'assurance est réalisé dans les règles de l'art et le Mémo Véhicule Assuré vous est toujours envoyé en urgence par votre nouvelle compagnie. Ce document est aussi disponible dans votre espace client sur le site de votre assureur. Ainsi, même si vous l’attendez par la poste, vous pouvez l’imprimer depuis votre compte pour le conserver sur vous en cas de contrôle.
Cependant, même si cela est déjà le cas dans d'autres pays européens depuis quelque temps, la fin de la carte verte occasionne des démarches supplémentaires pour les conducteurs amenés à voyager en voiture à l'étranger. En effet, ceux-ci doivent faire la demande d'une carte blanche pour couvrir leurs déplacements. Là encore, pas de panique, seuls quelques pays sont concernés, à savoir :
- l’Albanie ;
- l’Azerbaïdjan ;
- le Maroc ;
- la Moldavie ;
- la République de Macédoine du Nord ;
- la Tunisie ;
- la Turquie ;
- l’Ukraine.
Après la carte verte, le permis de conduire
C'est un sujet qui titille le gouvernement depuis quelques années déjà. Le fameux permis à trois volets rose a d'ores et déjà disparu au profit d'un permis au format de carte de crédit. La troisième étape est donc de dématérialiser ce document de droit administratif de conduire certains véhicules motorisés. Le ministère de l'Intérieur rappelle que la suppression de la carte verte sera "complétée par le développement du permis de conduire dématérialisé dans les prochains mois". Le but étant de simplifier les contrôles des forces de l'ordre et de lutter contre les conducteurs non assurés.
