Protection juridique assurance habitation
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Protection juridique assurance habitation

Défendez vos intérêts en justice, et ceux de vos proches, avec l’option protection juridique de notre assurance habitation.

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Les garanties de l’option protection juridique habitation

La prise en charge des frais de justice

Un remboursement optimal

Vous êtes remboursé des dépenses engagées dans le cadre d’un litige couvert, selon les plafonds fixés au contrat : frais de procédure, frais d’expertise et honoraires d’avocat.  

La recherche d’une solution à l’amiable

Prévention

L’option protection juridique vous aide à entreprendre les démarches nécessaires pour résoudre votre différend à l’amiable et éviter d’aller jusqu’au procès. 

Un soutien juridique à tout moment

contrat

Des interrogations ? Besoin de conseils ? Vous n’êtes pas seul : une équipe disponible est à vos côtés pour vous accompagner tout au long de la procédure.

Pourquoi choisir notre option protection juridique assurance habitation ?

Jusqu’à 12 000 € de frais remboursés

Jusqu’à 12 000 € de frais remboursés

Bénéficiez d’une prise en charge financière à concurrence de 12 000 € de vos frais de constitution de dossier (enquête, procès-verbaux de police, constats d’huissier…), des honoraires d’experts ou de techniciens, et des honoraires et émoluments d’avocats. 

Assistance téléphonique

Plus de sérénité au quotidien

L’option protection juridique offre un véritable soutien moral et financier en cas de conflit. Un litige avec un voisin ? Une procédure judiciaire entamée à votre encontre ? Carrefour Assurance vous aide à vous défendre dans de nombreuses situations. 

contrat

Un contrat d’assurance habitation renforcé

La protection juridique s’ajoute à votre multirisque habitation en formule Intégrale. Vous profitez d’une couverture optimale pour votre logement et votre famille, avec des niveaux de couverture personnalisables. 

Des questions sur la protection juridique habitation ?

Dénichez toutes les réponses à vos questions concernant la protection juridique de l’assurance habitation dans notre rubrique FAQ. 

La protection juridique peut être automatiquement incluse dans un contrat d’assurance, ou intégrée en option. On la retrouve dans diverses polices : habitation, automobile, complémentaire santé, carte bancaire… Elle peut également être souscrite indépendamment, en faisant l’objet d’un contrat à part entière. 

Vérifiez les conditions générales et particulières de vos assurances actuelles pour savoir si elles contiennent une protection juridique. Chez Carrefour Assurance, la garantie protection juridique est disponible en option si vous souscrivez à la formule Intégrale de notre assurance habitation

La garantie couvre 4 types de litiges

- Ceux relatifs à la qualité d’occupant du logement assuré par le contrat d’habitation, comme les problèmes de voisinage. 

- Ceux liés à un séjour ou une location de vacances, par exemple en cas de différend avec un prestataire d’agence de voyages. 

- Ceux issus de l’achat ou d’une prestation effectuée par un professionnel sur un bien mobilier contenu dans l’habitation assurée, telle qu’un lave-linge mal réparé. 

- Ceux résultant d’un dommage corporel subi par votre enfant et infligé par un tiers identifié. 

La protection juridique habitation peut être mise en œuvre à différentes étapes. Vous pouvez d’abord y recourir pour recevoir des informations sur vos droits et des conseils. Lors d’un contentieux, vous pouvez la solliciter en vue d’une recherche de conciliation. Enfin, si l’affaire doit être portée devant les tribunaux, Carrefour Assurance garantit une prise en charge plafonnée des frais de justice engendrés. 

La protection juridique est disponible en option de l’assurance habitation Carrefour Assurance, uniquement pour la formule Intégrale. Lors de votre demande de devis, vous devez penser à sélectionner la garantie si vous souhaitez en profiter. Vous n’avez pas de documents spécifiques à fournir, hormis ceux nécessaires à la souscription de votre contrat habitation. 

 

Si vous avez souscrit à distance et que vous souhaitez changer d’avis et renoncer à l’assurance, vous pouvez nous le faire savoir dans les 14 jours suivant votre souscription

Pour cela, il vous suffit de nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
CENTRE DE GESTION ASSURANCES
TSA 74 116
77026 MELUN CEDEX

Les sommes éventuellement versées au titre de l’assurance vous seront restituées dans les 30 jours qui suivent l’envoi de la notification.

Exemples de prise en charge de la protection juridique assurance habitation

Parapluie

Dommage corporel causé à un tiers

Lors d'une promenade, ma fille a été percutée par un véhicule identifié. Grâce aux actions de mon assureur Carrefour Assurance :

- Il y a eu une expertise médicale, 
- J’ai reçu une avance sur frais,
- Un protocole d’accord transactionnel a été mis en place.

Pour finir, l'assureur du responsable a versé 3 856 €.

Parapluie

Litige suite à l'achat d'un bien mobilier

Mon assureur Carrefour Assurance a défendu mes droits suite à l'achat d'une commode qui n'est pas conforme à celle commandée (couleur et taille) et grâce à leur intervention, j'ai obtenu le remboursement de ma commande car celle que je voulais n'était plus en stock.

Parapluie

Litige suite à des fissures au mur

J'ai sollicité mon assurance suite à un litige avec mon voisin. J’ai vu des fissures apparaître chez moi durant des travaux effectués par ce dernier. Les experts ont conclu que ces fissures étaient dues à la sécheresse. Mais un Arrêté Catastrophe Naturelle sécheresse a été diffusé au même moment. J’ai donc déclaré un sinistre au titre de ma garantie Catastrophe Naturelle.

La marche à suivre pour déclarer un sinistre

Un besoin d’assistance juridique ? Un litige à résoudre ? Suivez ces 3 étapes pour activer votre garantie protection juridique habitation :

1

Par téléphone, contactez notre service spécialisé au 02 43 28 07 95 (appel non surtaxé). 

2

Remplissez et transmettez votre déclaration de sinistre par voie postale à l’adresse suivante : Gestion Protection Juridique - DAS GED 1 - 33 rue de Sydney - 72045 Le Mans Cedex 2.

3

Une fois le courrier réceptionné, Carrefour Assurance engagera la procédure de remboursement des frais engagés, sous réserve de présentation des justificatifs demandés. 

L' univers Carrefour Assurance

Assurance Scolaire et Extra-scolaire

Assurance Scolaire étudiant

L'assurance scolaire couvre également les étudiants  jusqu'à 26 ans. Vous êtes couverts que vous vous blessez seuls ou que vous soyez à l'origine d'un accident.

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