Assurance habitation en télétravail

L’attestation télétravail délivrée par la compagnie d’assurance sert de preuve pour l’employeur. Elle prouve que vous disposez bien d’un contrat d’assurance habitation pour le logement dans lequel vous êtes amené à travailler, que ce soit de manière temporaire ou permanente.

L’entreprise peut par exemple vous demander cette attestation si vous prévoyez de travailler chez vous un ou plusieurs jours par semaine, ou bien à titre exceptionnel. 

Chez Carrefour Assurance, vous pouvez récupérer votre attestation d’assurance habitation en quelques clics. Il s’agit du même document que celui envoyé à votre bailleur, si vous louez votre logement. Pour l’obtenir, c’est très simple : vous pouvez le télécharger directement depuis votre espace personnel. Il est également possible de le demander par téléphone au 09 69 39 30 29, ou par e-mail à l’adresse [email protected].  

L’article L1222-9 du Code du travail précise que "l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail". Dès lors, une personne salariée qui exerce son métier depuis son domicile bénéficie automatiquement de l’assurance de son employeur. 

En général, l’entreprise est responsable du matériel fourni aux employés pour travailler à distance. Par conséquent, si l’équipement est volé, endommagé ou perdu, c’est l’assurance de l’employeur qui prendra le relais. Et ce, même s’il est abîmé dans le cadre d’un sinistre habitation. 

En revanche, le scénario est différent pour les travailleurs indépendants tels que les micro-entrepreneurs. C’est à eux de prendre une assurance pour leurs appareils professionnels. Dans ce cas, il est important de vérifier l’étendue des garanties incluses dans le contrat habitation. 

Dans le cadre du télétravail, l’assurance habitation de Carrefour Assurance ne couvre pas : 

• Les dégâts subis par des biens utilisés à des fins professionnelles,
• Les dommages provoqués durant l’exercice de votre métier,
• Les dommages causés aux données, logiciels et programmes informatiques destinés à une utilisation professionnelle.

Si vous avez souscrit à distance et que vous souhaitez changer d’avis et renoncer à l’assurance, vous pouvez nous le faire savoir dans les 14 jours suivant votre souscription. 

Pour cela, il vous suffit de nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
CENTRE DE GESTION ASSURANCES
TSA 74 116
77026 MELUN CEDEX

Les sommes éventuellement versées au titre de l’assurance vous seront restituées dans les 30 jours qui suivent l’envoi de la notification.