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Assurance chien catégorie 1
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Les réponses à vos questions
Toutes les réponses à vos questions sur l’assurance chien catégorie 1. Si un doute subsiste, contactez nos conseillers !
Vous pouvez nous joindre au 09 69 39 75 98, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Les chiens de catégorie 1 sont considérés comme des chiens susceptibles de représenter un danger. Ils sont aussi désignés comme “chiens d’attaque” et appartiennent à trois types bien précis : les american stafforshire terrier (pitbulls), les mastiffs (boerbulls), et les tosa. Il est question de “types” et non de “races”. Cela signifie que seuls les chiens issus de croisements et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture sont concernés par cette catégorie.
La loi française précise que, depuis le 6 janvier 1999, il n'est plus possible d’acquérir, de vendre ou de donner un chien de catégorie 1. En revanche, sous certaines conditions strictes, vous pouvez détenir un tel animal, adopté après cette date auprès d’une association de protection animale.
La détention d’un chien de catégorie 1 est strictement réglementée. De ce fait, les personnes mineures, majeures sous tutelle, condamnées pour un crime ou une peine d’emprisonnement ne peuvent posséder un tel chien. De même, les individus dont la propriété ou la garde d’un chien a été retirée ne peuvent pas adopter un chien de catégorie 1.
Oui, la loi française vous oblige à avoir une assurance responsabilité civile, qui vous couvrirait pour d’éventuels dommages que votre chien de catégorie 1 causerait à des tiers (les membres de la famille sont considérés ici comme des tiers). À savoir que cette responsabilité civile n’est pas présente dans notre offre d’assurance.
Oui, la détention d’un tel chien est soumise à la délivrance d’un permis par le maire de la commune sur laquelle vous résidez. Votre chien doit aussi faire l’objet d’une évaluation comportementale obligatoire entre l’âge de 8 mois et 1 an, par un vétérinaire agréé. En fonction des résultats de cette évaluation, le maire de votre commune accorde ou non le permis de détention.
Les chiens de catégorie 1 sont autorisés sur la voie publique, à condition d’être tenus en laisse et de porter une muselière. Ils sont interdits dans les transports en commun, dans les lieux publics et dans les locaux ouverts au public.
Avant de souscrire à une assurance, vous devez vérifier que vous pouvez bien adopter un tel animal. Si c’est le cas, vous devez prendre en compte plusieurs éléments avant de choisir votre assurance santé chien.
Évaluez les besoins de votre compagnon en fonction de son âge et vérifiez les limites d’âge à la souscription. Faites le point sur les dépenses à venir, évaluez les risques d’accident et de maladie, puis sélectionnez la formule adéquate pour votre chien de catégorie 1.
Si vous avez souscrit à distance et que vous souhaitez changer d'avis et renoncer à l'assurance, vous pouvez nous le faire savoir dans les 14 jours suivant votre souscription. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
CENTRE DE GESTION ASSURANCES
TSA 74 116
77026 MELUN CEDEX
Les sommes éventuellement versées au titre de l’assurance vous seront restituées dans les 30 jours qui suivent l’envoi de la notification.
Assurance chien catégorie 1 : comment fonctionne le remboursement des frais ?
L’assurance pour chien de catégorie 1 fonctionne comme une mutuelle classique. Voici comment obtenir un remboursement.
Vous réglez le montant de la consultation, des soins et des médicaments.
Vous nous transmettez, via votre Espace Client, les éventuelles factures et ordonnances ainsi que la feuille de soins complétée et signée par le vétérinaire.
Après réception des pièces justificatives, vous recevez votre remboursement de frais dans un délai de 10 jours ouvrés en moyenne !
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