Mon chien a mordu un autre chien : comment fonctionne l’assurance ?

Par Carrefour Assurance | 08 Juin 2020

Une balade qui a mal tourné, un chien égaré ou échappé, et c’est le drame ! Votre toutou a mordu celui du voisin, et vous êtes bien embêté : en tant que propriétaire du chien, vous êtes responsable civilement du dommage causé à autrui. Mais, pas de panique, votre assurance en responsabilité civile prend en charge les frais engendrés par la blessure, à quelques exceptions près. Voici toutes nos explications sur les démarches à suivre si votre chien a mordu un autre chien

Mon chien a blessé quelqu’un : quelle assurance me couvre ? 

Si votre chien a attaqué et blessé quelqu’un, la responsabilité du propriétaire est engagée. En effet, d’après le Code civil et son article 1243 : “Le propriétaire d’un animal (...) est responsable du dommage que l’animal a causé.” 

Faites jouer votre chien avec une balle ou un frisbee

En cas de morsure de votre chien turbulent sur un tiers – une personne ou un autre animal –, c’est donc votre garantie responsabilité civile qui entre en jeu. Cette garantie est généralement inclue dans votre assurance habitation. 

Ce ne sera pas le cas, en revanche, si votre compagnon à quatre pattes est un chien de catégorie 1 ou 2. Les animaux de ces catégories sont considérés comme dangereux. Il est donc très rare qu’une garantie responsabilité civile classique les prenne en charge. Pour couvrir ces chiens, il faut souscrire à un contrat d’assurance spécifique. 

 

Quelle est la procédure à suivre avec mon assureur ?

Pour lancer la demande d’indemnisation, il vous faut prévenir votre assurance dans les 5 jours qui suivent l’incident. Pour cela, vous devez envoyer une déclaration de sinistre en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration doit mentionner : 

- le numéro de votre contrat d’assurance

- les informations sur la victime (adresse, nom et prénom, numéro de téléphone)

- la date de l’accident

- les blessures

 

Picto chien devant mairie

Important

Il faut savoir que, lorsqu’un chien mord une personne ou un autre animal, la morsure doit être signalée aux autorités. Voici la démarche : 

- Rendez-vous à la mairie de votre commune pour déclarer l’incident 

- Votre chien devra être évalué par un vétérinaire 

- Vous devrez transmettre l’évaluation à votre mairie. Selon le résultat, vous devrez peut-être suivre une formation canine, à vos frais. 

- Votre chien est testé contre la rage, qu’il soit vacciné ou non. 


Mon chien a été mordu lui aussi, quelle assurance le protège ? 

Si votre animal de compagnie a aussi été blessé lors de la bagarre, c’est son assurance santé qui prend en charge les frais médicaux engendrés par la blessure. Pour cela, il y a une démarche à suivre.

 

Quelle est la procédure d’indemnisation ? 

Pour que votre assurance procède au remboursement des frais vétérinaires engagés suite à la blessure de votre chien, voici les pièces à envoyer :

  • les feuilles de soin
  • les ordonnances 
  • les factures 
  • le numéro de tatouage de votre animal 

Généralement, vous êtes remboursé dans les 30 jours qui suivent l’envoi du dossier. 

Un chien bien assuré c’est un chien protégé !

Vous le voyez bien : en cas de problème, il est important d’avoir une bonne assurance, apte à couvrir les arrières de votre toutou. Souscrire à une assurance santé chien est la solution pour être certain de pouvoir payer tous les soins dont votre animal a besoin en cas de blessures et de maladies. Carrefour Assurance propose une assurance santé chien chat adaptée à tous les besoins et tous les budgets.  

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