Vous faites attention à votre budget ? Vous tentez de préserver votre pouvoir d’achat et de réaliser des économies au quotidien ? Si vous surveillez régulièrement vos factures d’électricité et de gaz, vous avez certainement aperçu la mention de bouclier tarifaire. Cette mesure, mise en place par le gouvernement à la fin de l’année 2021, avait pour but de contenir l’augmentation importante des prix de l’énergie. Où en est ce dispositif aujourd’hui et quelles sont les modalités du bouclier tarifaire en 2024 ? Faisons le point.
Qu’est-ce que le bouclier tarifaire ?
Comme un certain nombre de consommateurs, vous avez peut-être bénéficié du bouclier tarifaire pour faire des économies sur vos factures d’énergie. Cette mesure gouvernementale, lancée en octobre 2021, visait à protéger le pouvoir d’achat des Français en limitant l’impact d’une trop forte hausse des coûts de l’énergie, suite à la crise en Ukraine.
Concrètement, deux boucliers tarifaires étaient en place : l’un pour l’électricité et l’autre pour le gaz naturel. Initialement, cette mesure de protection devait cesser en décembre 2023. L’État a décidé de la reconduire jusqu’en février 2025 pour l’électricité, tout en réduisant progressivement son importance.
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Le bouclier tarifaire sur l’électricité
Vous disposez d’un contrat d’électricité chez un fournisseur ? Si vous regardez de près vos factures, il est probable que vous ayez bénéficié durant plusieurs mois du bouclier tarifaire sur l’électricité.
En quoi consiste le bouclier tarifaire sur l’électricité ?
Initialement, ce bouclier était calculé sur la base d’un tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVe) gelé. Entre le 1ᵉʳ février 2022 et le 31 janvier 2023, ce dispositif de protection a permis de limiter à 4 % TTC la hausse des tarifs pour les clients éligibles. Depuis le 1ᵉʳ février 2023, la hausse est limitée à 15 % TTC en moyenne.
Qui est concerné par le bouclier tarifaire sur l’électricité ?
Avez-vous droit au bouclier tarifaire sur l’électricité ? En principe, les publics éligibles à cette mesure sont les suivants :
- Les particuliers,
- Les petites collectivités territoriales,
- Les “microentreprises” (moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ayant souscrit un contrat incluant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (kilovoltampères).
En ce qui concerne les foyers chauffés collectivement à l’électricité (par exemple les logements sociaux ou les copropriétés), ils bénéficient d’une aide spécifique dont le fonctionnement est similaire à celui du bouclier tarifaire.
Bon à savoir
Vous faites votre maximum pour économiser de l’argent au quotidien et acceptez volontiers les petits coups de pouce comme le bouclier tarifaire ? Vous pouvez également agir à votre niveau en adoptant certaines habitudes à la maison pour limiter vos dépenses. Établir un budget mensuel pour vos courses, éviter les achats impulsifs et mieux gérer votre consommation de chauffage en hiver, par exemple.
Le bouclier tarifaire sur le gaz
Dans le même esprit que le bouclier tarifaire sur l’électricité, une mesure identique avait été instaurée à la fin de l’année 2021 pour le gaz naturel.
En quoi consiste le bouclier tarifaire sur le gaz ?
Plus concrètement, deux types de boucliers tarifaires sur le gaz ont été appliqués :
- Un bouclier tarifaire individuel pour les ménages qui disposent d’un contrat direct de fourniture de gaz.
- Un bouclier tarifaire collectif pour limiter l’augmentation des charges de chauffage collectif au gaz naturel.
Qui peut bénéficier du bouclier tarifaire sur le gaz ?
Concernant le bouclier individuel gaz, cette mesure n’a pas été reconduite au 1ᵉʳ juillet 2023, en raison de la baisse des prix sur les marchés de gros. Elle ne le sera pas non plus en 2024. Dans le cas du bouclier collectif gaz, l’aide a aussi été stoppée à la même date.
Bon à savoir Saviez-vous que vos appareils domestiques consomment même lorsqu’ils sont éteints ou en veille ? Heureusement, vous pouvez agir sur la consommation cachée de vos appareils en adoptant quelques gestes simples, comme installer des multiprises à interrupteur ou débrancher certains de vos équipements quand vous êtes absent. |
Comment bénéficier du bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz ?
Rappelons qu’actuellement, il n’existe pas de bouclier tarifaire pour le gaz. Concernant l’électricité, même si cette mesure arrive à sa fin dans quelques mois, vous pouvez toujours en bénéficier en fonction de votre situation et sous certaines conditions.
Pour les particuliers
Si vous êtes un particulier qui dispose d’un contrat d’électricité indexé sur les tarifs réglementés, alors vous devriez bénéficier du bouclier tarifaire, sans démarche à accomplir. Cette aide devrait directement apparaître sur vos factures. Sinon, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre fournisseur d’énergie.
Pour les entreprises
Vous êtes à la tête d’une TPE (très petite entreprise) ou d’une PME (petite ou moyenne entreprise) ? En théorie, vous pouvez aussi avoir droit à des aides pour vos factures professionnelles d’énergie en 2024, mais des conditions s’appliquent. Notamment, une date limite de souscription du contrat.
Deux types d’aides sont possibles :
- Le plafond de prix à 280 €/MWh : cette mesure s'étend maintenant aux petits consommateurs professionnels, assimilés à des TPE, disposant d’une puissance inférieure à 36 kVA et ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.
- L’amortisseur électricité : il est destiné aux TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA. Il s'adresse aussi aux consommateurs professionnels dont la structure a une taille équivalente à une PME, qui ne sont pas éligibles à la garantie de 280 €/MWh, et qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 toujours en vigueur en 2024.
Bon à savoir
Vous n’aurez aucune démarche à accomplir pour bénéficier de l’amortisseur en 2024 si vous en avez déjà bénéficié en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par votre fournisseur d’énergie. Si votre entreprise est éligible et n’a pas bénéficié du dispositif en 2023, vous devrez envoyer une attestation d’éligibilité à votre fournisseur.
Pour les copropriétés
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, les ménages vivant dans des logements chauffés collectivement à l’électricité bénéficient d’une aide spécifique, en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2024.
Cette aide a pour but de limiter la hausse des prix de l’électricité et de contenir ainsi les hausses de charges répercutées sur les résidents.
Cette mesure concerne les logements collectifs, comme les copropriétés, chauffés à l’électricité et disposant d’un contrat collectif de fourniture d’électricité.
En tant que particulier, vous n’avez aucune démarche à accomplir pour bénéficier de cette aide, qui se répercute automatiquement sur vos charges.
Pour les auto-entrepreneurs
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes en principe soumis aux mêmes règles et conditions d’éligibilité que les très petites entreprises (TPE). Renseignez-vous donc auprès de votre fournisseur d’énergie pour vérifier si vous pouvez bénéficier des aides existantes.
