Avec la crise sanitaire de 2019, puis la crise économique qui sévit aujourd'hui, certains indépendants peuvent avoir du mal à sortir la tête de l'eau et ainsi être dans le rouge. Ne restez pas seuls : de nombreux dispositifs en vigueur ont pour but de vous soutenir au quotidien. Faisons le point sur les aides existantes et comment les solliciter.
Qu'appelle-t-on un travailleur indépendant ?
Pour clarifier ce point, il semble essentiel de définir le terme de travailleur indépendant. Cette catégorie d'actifs concerne les professions libérales, les artisans, les auto-entrepreneurs, les commerçants, mais aussi les freelances, les chefs d'entreprise, etc.
En somme, les travailleurs indépendants sont des personnes à leur compte, qui ne sont pas salariées d'une entreprise.
Quelles sont les aides disponibles pour obtenir un coup de pouce ?
Contrairement aux salariés qui perçoivent un revenu plus ou moins fixe chaque mois, le travailleur indépendant voit son chiffre d'affaires fluctuer en fonction de ses missions, sa production ou ses contrats. Parfois, il peut être en situation délicate, engendrant des difficultés économiques.
Dans ce cas précis, le travailleur indépendant doit réagir vite et doit parler à des professionnels autour de lui. Il peut également faire une demande d'aides pour obtenir un peu de répit. Il en existe plusieurs et les modalités d'obtention diffèrent. Faisons le point.
Le prêt micro-entreprise
Si vous êtes en statut de micro-entreprise, vous pouvez demander ce prêt spécifique pour la création, la reprise, mais aussi pour le développement ou le maintien de votre structure. En d'autres termes, si vous êtes en difficulté, vous pouvez solliciter ce prêt pouvant aller jusqu'à 12 000 euros.
En plus de cette avance, vous bénéficiez de conseils d'experts si besoin.
Bon à savoir seuls les indépendants ne pouvant pas avoir accès au système de prêt bancaire classique peuvent avoir droit à cette aide. D'autre part, des conditions d'obtention sont exigées en fonction de l'organisme prêteur. |
L'Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)
Cette aide est soumise à conditions, mais permet une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles de l'indépendant. Le plafond de l'aide est fixé à la prise en charge de 6 mois de cotisations sociales.
Pour faire une demande, téléchargez le formulaire ACED à transmettre rempli et accompagné des pièces justificatives à votre URSSAF.
Les aides de l'Action Sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
Le Conseil de la protection sociale des Travailleurs Indépendants agit pour les indépendants en difficulté via l'action sociale du CPSTI.
Vous pouvez donc avoir droit à deux aides en cas de difficulté.
L'Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED)
Elle s'adresse aux actifs ayant des problèmes de trésorerie. Contactez l'action sociale du CPSTI ou votre URSSAF pour obtenir plus d'informations et savoir comment y prétendre.
L'Aide Financière exceptionnelle (AFE)
En cas de difficulté ponctuelle qui menace la survie de l'activité, vous pouvez bénéficier d'un montant total de 6 000 euros maximum. Pour y prétendre, vous devez télécharger le formulaire AFE à transmettre à votre URSSAF.
Pour bénéficier de ces aides et connaître les modalités d'obtention, rapprochez-vous de votre URSSAF.
Le mandat ad hoc
En cas de coup dur, vous pouvez faire appel à un mandataire qui vous accompagnera pendant 3 mois (renouvelables). Il vous donnera des conseils et négociera avec les créanciers éventuels pour ne pas faire sombrer votre entreprise.
Pour bénéficier du mandat ad hoc, il faut en faire la demande auprès du tribunal de commerce si vous exercez une activité commerciale ou artisanale ou auprès du tribunal judiciaire si vous exercez une activité libérale.
Bon à savoir
Vous pouvez choisir votre mandataire si vous le souhaitez. Cependant, il ne peut pas être un salarié de votre entreprise, mais une personne extérieure avec qui vous n'entretenez aucun lien.
Les garanties des assurances
Si vous avez souscrit une assurance dans le cadre de votre activité d'indépendant, sachez que certains organismes proposent une garantie pouvoir d'achat. Celles-ci vous permettent d'obtenir une compensation financière en cas de perte d'emploi ou de cessation d'activité. Pensez à vous renseigner auprès de votre assureur !
Le chômage des indépendants (ATI)
Dès les premiers signes de difficulté, notamment lorsque des problèmes de trésorerie surviennent, que les dettes deviennent de plus en plus conséquentes et que les revenus générés ne comblent pas les charges, l'indépendant doit agir au plus vite. Cependant, si malgré tous vos efforts, vous n'avez pas pu garder votre activité d'indépendant, depuis 2019, vous pouvez bénéficier du chômage. Baptisées Allocations du Travailleur Indépendant (ATI), celles-ci peuvent atteindre 800 euros mensuels et ne sont versées que sur une période de 6 mois maximum.
Pour bénéficier des ATI, vous devez avoir travaillé au moins 2 ans à votre compte et votre CA doit s'élever au moins à 10 000 euros sur les deux dernières années d'exercice.
Pour faire la demande, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi dans un délai de 12 mois après la cessation d'activité.
Bon à savoir Tout comme les allocations chômage des salariés, les ATI sont perceptibles plusieurs fois du moment que l'indépendant remplit les conditions d'obtention. |
Vers quels organismes vous tourner en cas de problème ?
Accompagnement, aides financières, conseils, plusieurs organismes sont à votre disposition pour vous écouter et vous soutenir. Vous pouvez prendre contact avec :
- France Active qui est spécialisée dans l'accompagnement financier ;
- L'Adie pour obtenir un microcrédit professionnel ;
- Initiative France : qui propose des prêts d'honneur sans garanties ni intérêts ;
- La BGE qui accompagne les indépendants à tout moment dans leur vie professionnelle ;
- Les Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA) qui, comme la BGE, accompagnent les indépendants lors de leur vie professionnelle ;
- Help qui propose des conseils sur la santé, les prestations sociales et le recouvrement ;
- La Place des Entreprises qui rassemble de nombreux professionnels pour vous fournir des conseils éclairés, gratuits et rapides (moins de 5 jours)
