Tout savoir sur le relevé d’informations pour votre assurance auto

Qu’est-ce que le relevé d’informations de l’assurance automobile ?

Le relevé d’informations automobile est un document légal qui récapitule votre historique en tant que conducteur. Également appelée relevé de situation, cette fiche rassemble les informations essentielles concernant votre voiture, votre contrat, et vous-même. Il s’agit d’une sorte de CV retraçant votre parcours de conducteur et vos antécédents d’assurance. Si vous désirez choisir une nouvelle assurance auto, vous en aurez besoin !

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À quoi sert le relevé de situation de l’assurance auto ?

Le relevé d’informations s’avère d’une importance capitale pour les compagnies d’assurance. Grâce à ce document, le nouvel assureur prend connaissance de votre comportement routier, et du type de véhicule conduit. 

Le Code des assurances énonce les informations qui doivent impérativement figurer dans le relevé de situation, à savoir : 

• La date de souscription de votre contrat d’assurance auto.
• Le numéro d’immatriculation de la voiture assurée.
• Les renseignements relatifs au souscripteur et au conducteur secondaire désigné au contrat (nom, prénom, date de naissance, date de délivrance et numéro du permis de conduire).
• L’historique détaillé des sinistres subis ou causés durant les 5 périodes annuelles précédentes (nombre, nature, date, part de responsabilité).
• Votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus). 

Avec tous ces éléments en main, l’assureur sera ainsi en mesure d’établir votre profil conducteur. 

Le relevé d’informations est-il obligatoire pour assurer sa voiture ?

Oui : le relevé d’information est obligatoire pour assurer votre véhicule. L’âge, la date d’obtention du permis de conduire ou encore le bonus-malus sont autant d’indications indispensables à l’assureur pour déterminer le prix de votre couverture auto. 

À titre de comparaison, prenons l’exemple d’un contrat identique souscrit par trois individus différents auprès d’une même compagnie d’assurance :

• Une conductrice expérimentée sans sinistre à son actif. 
• Un jeune conducteur avec peu d’expérience au volant.
• Un automobiliste doté d’un passif comportant plusieurs accidents responsables.

La première personne est considérée comme une bonne conductrice : aux yeux de l’assureur, elle présente un risque moindre d’être impliquée dans un accident de la route. Par conséquent, elle bénéficie d’un tarif plus avantageux pour son assurance auto que les deux autres profils. 

Bon à savoir 

Marque, modèle, motorisation, valeur à neuf… les caractéristiques de votre véhicule indiquées dans le relevé d’informations influent également sur le coût de l’assurance. Tout comme son usage et son lieu de stationnement.

Le relevé d’informations est donc obligatoire pour changer d’assurance auto ou souscrire à un nouveau contrat. Il existe toutefois des exceptions, notamment si vous assurez votre voiture pour la première fois. Les conducteurs non assurés depuis plus de 2 ans sont jugés "sans antécédents". Dans ce cas, le relevé d’informations n’est pas exigé, mais le souscripteur ne peut prétendre à aucun bonus. 

Comment obtenir son relevé d’informations d’assurance auto ?

Sachez que vous recevez votre relevé d’informations chaque année à l’échéance du contrat. Mais vous avez le droit d’en faire la demande à tout moment. Chez Carrefour Assurance, par exemple, il vous suffit de passer par votre espace personnel. Cette démarche est gratuite. Votre assureur dispose d’un délai de 15 jours pour vous le transmettre. 

Vous voulez résilier votre contrat de plus d’un an au profit de l’assurance auto Carrefour Assurance ? Dans le cadre de la loi Hamon, votre ancien assureur se chargera d’éditer automatiquement le relevé de situation pour l’envoyer directement à Carrefour Assurance. 

Exemple de demande de relevé d’informations à l’assureur

Retrouvez ci-dessous un modèle type de lettre à adresser à votre ancien assureur afin qu’il vous fournisse votre relevé d’informations. 

*Exemple de cotisation valable au 19/05/2020 correspondant à un véhicule de type VW Golf VI 1,4 16S 80 CONCEPT ESS, mis en circulation le 01/01/2011 pour un conducteur âgé de moins de 70 ans avec un bonus de 50, sans sinistre ni interruption d’assurance au cours des 36 derniers mois précédant la souscription, disposant pour son véhicule d’un garage clos dans la commune de Nogent le Rotrou (28 400).

**L’avantage "Bonus Bonne Conduite" est réservé aux véhicules 4 roues de moins de 3 tonnes dont le conducteur principal, est titulaire d’un permis de conduire depuis au moins 16 ans, bénéficie d’un coefficient de réduction-majoration de 0,50 depuis au moins 3 ans et n’a pas eu d’accident responsable durant les 36 derniers mois. Cet avantage sera accordé sans préjudice des dispositions définies à l’article A.121-1 du Code des assurances relatives à la clause de réduction-majoration ni des évolutions tarifaires déterminées par l’Assureur. La réduction commerciale liée au "Bonus Bonne Conduite" s’appliquera durant toute la vie du contrat souscrit auprès de Carma à compter du jour où ses conditions d’obtention sont réunies. Ainsi, en cas de résiliation du contrat bénéficiant du "Bonus Bonne Conduite", ou de changement du conducteur principal désigné au contrat, l’assuré devra pouvoir justifier des conditions d’éligibilité pour bénéficier à nouveau du "Bonus Bonne Conduite ". L’Assureur se réserve le droit de résilier le contrat en cas d’aggravation du risque, de défaut de paiement ou pour toute autre cause prévue au contrat.