Bonjour, il est possible que certaines fonctionnalités de notre site ne soient pas opérationnelles sur le navigateur Internet Explorer. Nous vous conseillons d'utiliser un autre navigateur.

Modalités de résiliation

Modalités de résiliation

Veuillez trouvez ci-dessous les motifs de résiliation valables en fonction des produits d'assurance ainsi que les dates de prévenance et de résiliation associées.

Assurance Automobile

Motif	Date de prévenance	Date de résiliation
En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisation	Dès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation	1 mois après l'envoi de votre demande de résiliation
Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre	Dans le mois qui suit la notification de notre décision	1 mois après l'envoi de votre demande de résiliation
À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an	À tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an	30 jours après réception de la notification
En cas de : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle	Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événement	Un mois après réception de la notification
À l’échéance principale	Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières	À la date de l’échéance principale
En cas de vente, transfert de propriété de la chose assurée, à défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties	Sans objet	6 mois après la cession
En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non garanti	Sans objet	Le jour de la perte
En cas de réquisition du véhicule assuré	Sans objet	Jour de la dépossession

Assurance Protection Famille

Motif	Délai de prévenance	Date de résiliation
En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisation	Dès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation	1 mois après l'envoi de votre demande de résiliation
Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre	Dans le mois qui suit la notification de notre décision	1 mois après l'envoi de votre demande de résiliation
À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an	À tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an	30 jours après réception de la notification
En cas de : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle	Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événement	Un mois après réception de la notification
À l’échéance principale	Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières	À la date de l’échéance principale

Assurance Camping Car

Motif	Délai de prévenance	Date de résiliation
En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisation	Dès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation	1 mois après l'envoi de votre demande de résiliation
Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre	Dans le mois qui suit la notification de notre décision	1 mois après l'envoi de votre demande de résiliation
À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an	À tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an	30 jours après réception de la notification
En cas de : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle	Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événement	Un mois après réception de la notification
À l’échéance principale	Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières	À la date de l’échéance principale
En cas de vente, transfert de propriété de la chose assurée, à défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties	Sans objet	6 mois après la cession
En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non garanti	Sans objet	Le jour de la perte

Assurance Remorque

Motif	Date de prévenance	Date de résiliation
En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisation	Dès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation	1 mois après l'envoi de votre demande de résiliation
Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre	Dans le mois qui suit la notification de notre décision	1 mois après l'envoi de votre demande de résiliation
À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an	À tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an	30 jours après réception de la notification
En cas de : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle	Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événement	Un mois après réception de la notification
À l’échéance principale	Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières	À la date de l’échéance principale
En cas de vente, transfert de propriété de la chose assurée, à défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties	Sans objet	6 mois après la cession
En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non garanti	Sans objet	Le jour de la perte

Assurance Multirisque Habitation

Motif	Délai de prévenance	Date de résiliation
En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisation	Dès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation	1 mois après l'envoi de votre demande de résiliation
Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre	Dans le mois qui suit la notification de notre décision	1 mois après l'envoi de votre demande de résiliation
À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an	À tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an	30 jours après réception de la notification
En cas de : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle	Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événement	Un mois après réception de la notification
À l’échéance principale	Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières	À la date de l’échéance principale
En cas de vente, transfert de propriété de la chose assurée, à défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties	Sans objet	6 mois après la cession
En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non garanti	Sans objet	le jour de la perte

Assurance Scolaire et Extra-scolaire

Motif	Délai de prévenance	Date de résiliation
En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisation	Dès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation	1 mois après l'envoi de votre demande de résiliation
Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre	Dans le mois qui suit la notification de notre décision	1 mois après l'envoi de votre demande de résiliation
À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an	À tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an	30 jours après réception de la notification
En cas de : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle	Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événement	Un mois après réception de la notification
À l’échéance principale	Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières	À la date de l’échéance principale

Assurance Santé Chien Chat

Motif	Délai de prévenance	Date de résiliation
En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisation	Dès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation	1 mois après l'envoi de votre demande de résiliation
Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre	Dans le mois qui suit la notification de notre décision	1 mois après l'envoi de votre demande de résiliation
À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an	À tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an	30 jours après réception de la notification
À l’échéance principale	Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières	À la date de l’échéance principale
En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non garanti	Sans objet	Le jour de la perte

Assurance Responsabilité Vie Privée

Motif	Délai de prévenance	Date de résiliation
En cas de diminution du risque, sauf si nous avons accepté une réduction correspondante à la cotisation	Dès que vous avez connaissance de notre refus de réduction de la cotisation	1 mois après l'envoi de votre demande de résiliation
Si nous avons résilié un de vos contrats après un sinistre	Dans le mois qui suit la notification de notre décision	1 mois après l'envoi de votre demande de résiliation
À votre demande, si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an	À tout moment si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an	30 jours après réception de la notification
En cas de : - changement de domicile, - changement de situation matrimoniale, - changement de régime matrimonial, - changement de profession, - retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation actuelle	Dans les 3 mois suivant la date de survenance de l’événement	Un mois après réception de la notification
À l’échéance principale	Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières	À la date de l’échéance principale

Assurance Protection Avenir

Motif	Délai de prévenance	Date de résiliation
À l’échéance principale	Selon le préavis de deux mois avant la date d’échéance principale figurant sur vos Conditions Particulières	À la date de l’échéance principale

Assurance Appareils nomades & téléphone

Motif	Délai de prévenance	Date de résiliation
Sans objet	À tout moment, à l'issue de la première année d'assurance	1 mois après la notification

Assurance Console de jeux

Motif	Délai de prévenance	Date de résiliation
Sans objet	À tout moment, à l'issue de la première année suivant les garanties	À la fin du mois en cours

Assurance Garanties Carrefour +

Motif	Délai de prévenance	Date de résiliation
Sans objet	À tout moment	1 mois après la notification

Assurance Garanties Occasion +

Motif	Délai de prévenance	Date de résiliation
Sans objet	À tout moment	1 mois après la notification

Assurance Tablette et PC (PEEP)

Motif	Délai de prévenance	Date de résiliation
Sans objet	À tout moment, à l’issue de la première année d’assurance	1 mois après la notification

- Les contrats d’assurance sont assurés, sous réserve d’acceptation de vos garanties, par CARMA, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 23 270 000 €, RCS Évry 330 598 616, sise ZAE Saint Guénault - 1 rue Jean Mermoz, 91000 EVRY-COURCOURONNES, et sont proposés par Lybernet en sa qualité de courtier inscrit à l'ORIAS sous le numéro 07 003 977, Société par Actions Simplifiée au capital de 239 300 €, RCS Evry 451 980 601, ZAE Saint Guénault - 1 rue Jean Mermoz, 91000 EVRY-COURCOURONNES.