L’assurance est-elle obligatoire pour circuler avec une trottinette électrique ?

L’assurance trottinette électrique est-elle exigée en France ?

Oui, si sa vitesse dépasse les 6 km/h ! Dans ce cas, la loi impose la souscription d’une assurance responsabilité civile, au minimum. Il en va de même pour les autres nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) – catégorie dont fait partie la trottinette électrique : gyropodes, monoroues, hoverboards, etc. Quant aux engins roulant à moins de 6 km/h, ils sont assimilés à des piétons, et ne sont donc pas soumis à l’obligation d’assurance.  

Ainsi, l’usage d’une trottinette électrique doit faire l’objet d’un contrat à part entière, de la même façon qu’une voiture ou une moto. En effet, une garantie responsabilité civile est indispensable pour couvrir les dommages causés accidentellement à autrui, comme un vélo ou un piéton. Bien que parfois incluse dans les contrats multirisques habitation, elle doit généralement être souscrite séparément. 

Carrefour Assurance, par exemple, propose une assurance NVEI spécifique déclinée en 2 formules : 

• La responsabilité civile, obligatoire pour circuler avec votre trottinette électrique dans l’Hexagone, et accessible dès 4,5 € par mois. 
• L’individuelle accident, qui étend la protection aux dommages corporels subis au volant de votre engin dans la limite de 50 000 €. Elle est disponible dès 9,90 € par mois. 

De plus, les deux formules comprennent une garantie défense et recours. En cas de litige, les frais de justice et les honoraires d’avocat sont pris en charge jusqu’à 13 500 €. 

N’oubliez pas d’apposer votre vignette verte sur votre véhicule de manière visible, par exemple sur la colonne de direction ou le garde-boue. Pensez aussi à conserver votre attestation d’assurance sur vous lorsque vous vous déplacez en trottinette.  

Bon à savoir 

En trottinette électrique, le port du casque est vivement recommandé. En outre, voici la liste de l’équipement obligatoire pour circuler sur la voie publique : système de freinage, avertisseur sonore, feux à l’avant et à l’arrière, réflecteurs arrière et latéraux, et vêtements réfléchissants lorsque la visibilité est réduite. 

Depuis quand l’assurance pour trottinette électrique est-elle obligatoire ?

L’obligation d’assurance pour trottinette électrique est relativement récente. Elle remonte au 23 octobre 2019, date à laquelle les NVEI ont fait leur entrée dans le Code de la route. Le décret associé a signé la fin du vide juridique qui entourait l’utilisation de ces mobilités innovantes. 

Auparavant, les trottinettes électriques ne rentraient pas dans les cases du Code de la route, et étaient assimilées à des piétons. Problème : en l’absence de dispositions légales pour réguler l’usage de ces engins, la “loi de la jungle” prévalait. Un casse-tête pour les villes, notamment à Paris, transformée en slalom géant. Le gouvernement a ainsi réagi en instaurant un cadre légal afin de répondre aux questions croissantes de sécurité posées par la multiplication des comportements dangereux en trottinette. L’objectif : permettre un usage responsable des NVEI, et désengorger les trottoirs. 

Aujourd’hui, les trottinettes électriques sont considérées comme des “véhicules terrestres à moteur”. Le Code de la route les désigne plus spécifiquement sous l’acronyme EDPM, ce qui signifie “engins de déplacement personnel motorisés”. Dès lors, les conducteurs de trottinettes électriques sont devenus assujettis à l’obligation d’assurance responsabilité civile. 

Circuler sans assurance avec sa trottinette électrique : quels sont les risques ?

Lorsque vous roulez en NVEI, vous devez respecter les règles de circulation en vigueur, aussi bien en centre-ville qu’hors agglomération. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pouvant être très sévères, notamment en matière de couverture obligatoire. En effet, le défaut d’assurance constitue un délit passible d’une amende de 3 750 €. 

Les conducteurs non assurés peuvent également écoper de peines complémentaires, telles que :

• La confiscation de la trottinette, 
• L’interdiction de prendre le volant, 
• Le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière, 
• Le retrait du permis de conduire. 

Doit-on obligatoirement assurer sa trottinette électrique si elle est débridée ?

Les trottinettes électriques vendues par les constructeurs sont bridées afin de maintenir leur vitesse sous la barre des 25 km/h, la limite réglementaire nationale. Le débridage consiste donc à modifier le modèle pour rouler plus vite. En France, il est strictement interdit de conduire une trottinette électrique débridée sur la voie publique. La loi est limpide sur ce point : selon l’article R317-23-1 du Code de la route, cette infraction est punie d’une amende de 135 € (4e classe). 

Par ailleurs, certains fabricants commercialisent des trottinettes électriques plus puissantes et robustes qui montent à plus de 25 km/h. On parle alors d’engins motorisés “non réceptionnés”. Leur utilisation est uniquement autorisée sur les terrains privés. Circuler sur la route ou le trottoir avec un EDPM dont la vitesse maximale par construction excède 25 km/h est sanctionné par une contravention de 5e classe, soit une amende de 1 500 €.

Attention : les modèles dont la vitesse autonome maximale dépasse 25 km/h sont exclus de l’assurance trottinette électrique obligatoire. En d’autres mots, vous ne percevrez aucune indemnisation en cas d’accident au volant d’un NVEI débridé.

Doit-on assurer sa trottinette électrique lors d’un séjour à l’étranger ?

Les propriétaires d’une trottinette électrique résidant en France doivent impérativement assurer leur engin, qu’ils partent en vacances à l’étranger ou qu’ils restent sur le territoire. Ainsi, vous êtes protégé où que vous soyez, par exemple si vous causez des dommages à des tiers durant votre séjour. 

Consultez les conditions générales de votre contrat pour connaître l’étendue territoriale de vos garanties. La carte verte est également le passeport de votre trottinette : en principe, les pays cités dessus sont ceux dans lesquels vous pouvez voyager tout en étant couvert.