En 2020, plus de 1,6 million d’accidents de la route se sont produits en France métropolitaine, selon l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière). Léger accrochage ou collision grave, il est important de savoir réagir rapidement et efficacement lors d’un sinistre. Heureusement, votre assurance auto est là pour vous protéger grâce au constat amiable. S’il n’est pas obligatoire, ce papier est néanmoins garant de votre indemnisation. Alors, mieux vaut le remplir dans les délais. Combien de temps pour déclarer un accident à son assurance ? Faisons le tour de la question.
Que faire après un accident de la route : les étapes à suivre
Difficile de garder la tête froide lorsque l’on est victime d’un accident de voiture. Cela est pourtant crucial. Voici les réflexes à adopter si un tel scénario survient :
- Sécurisez la zone sinistrée : allumez vos feux de détresse et mettez les passagers à l’abri afin d’éviter le suraccident. Utilisez votre équipement obligatoire pour vous rendre visible (gilet de sécurité rétroréfléchissant) et délimitez un périmètre de sécurité autour du véhicule accidenté (triangle de présignalisation).
- Contactez les secours au plus vite : s’il y a des blessés, composez le 112 (numéro d’appel d’urgence européen), le 15 (SAMU) ou le 18 (sapeurs-pompiers).
- Prévenez les autorités (le 17) : la police ou la gendarmerie doit être alertée en cas d’accident corporel.
- Récupérez les coordonnées des éventuels témoins de l’accident.
- Remplissez le constat amiable.
- Déclarez l’accident à votre assureur dans les délais. Signalez d’abord le sinistre par téléphone. Si vous avez souscrit à une assurance auto Carrefour Assurance, il faut composer le 09 74 75 74 74. Ensuite, transmettez un exemplaire du constat par lettre recommandée avec avis de réception.
Bon à savoir
En France, conduire sans être assuré est un délit. Tout propriétaire d’un véhicule motorisé doit obligatoirement souscrire à une assurance auto. Cette couverture doit au minimum comporter la garantie responsabilité civile permettant la prise en charge des dommages accidentels causés aux tiers. Les conséquences liées à un défaut d’assurance lors d’un sinistre automobile peuvent être dramatiques et se solder par un endettement à vie.
Combien de temps pour déclarer l’accident à son assurance ?
Sachez que tout accident automobile doit faire l’objet d’une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. L’article L.113-2 du Code des assurances rappelle effectivement que le souscripteur s’engage à "donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur". Et ce, même s’il s’agit d’un simple accrochage.
Quel est le délai légal pour faire un constat amiable ?
Faire un constat amiable suite à un accident de circulation ne constitue pas une obligation légale. Toutefois, il est fortement recommandé de vous acquitter de cette tâche. En effet, ce document permet de déterminer les responsabilités des conducteurs impliqués dans l’incident et de faire jouer votre contrat d’assurance afin d’obtenir une indemnisation. Vous disposez de 5 jours ouvrés suivant l’accident pour procéder à la déclaration du sinistre et transmettre votre constat.
Comment remplir le constat amiable ?
Le constat amiable doit être complété et signé sur place par les personnes impliquées dans l’accident. Si plusieurs véhicules ont été percutés, il est nécessaire de remplir un contrat distinct avec chaque automobiliste concerné.
Pas de précipitation pour autant : prenez le temps de renseigner toutes les rubriques de la partie commune (le recto) à l’aide de votre mémo d’assurance, de votre permis de conduire et de votre carte grise.
Vous disposez du verso pour apporter des précisions complémentaires concernant les circonstances de l’accident, mais sachez que ces dernières ne sont pas retenues pour attribuer les responsabilités. Les deux conducteurs doivent ensuite signer le constat après une relecture attentive.
Attention : une fois le constat amiable ratifié, il n’est plus possible de revenir dessus. Par conséquent, n’apposez pas votre signature en cas de litige, mais exprimez plutôt vos points de désaccord dans la partie "observations".
L’astuce en plus
Depuis fin 2014, vous pouvez déclarer un accident de la route à votre assureur avec un constat numérique depuis l’application E-constat auto. Seuls les sinistres matériels impliquant au maximum deux véhicules immatriculés en France peuvent faire l’objet d’un e-constat, à condition qu’ils aient eu lieu dans l’Hexagone et qu’ils n’aient entraîné aucun dégât corporel.
Quelles conséquences en cas de retard de déclaration de sinistre ?
En cas de non-respect du délai légal de transmission du constat amiable, la compagnie d’assurance se réserve le droit d’exiger une indemnité si ce retard lui cause un préjudice financier (par exemple si le dommage s’est aggravé dans ce laps de temps).
L’assureur peut également décider d’annuler les garanties de votre assurance auto pour le sinistre en question. Le cas échéant, cela signifie que vous ne pourrez bénéficier d’aucun dédommagement pour rembourser les frais de réparation automobile.
N’oubliez donc pas de prévenir votre assureur dès que possible pour éviter ce type de mauvaises surprises !
Que se passe-t-il une fois l’accident de voiture déclaré à l’assurance ?
Une fois le constat amiable réceptionné, votre voiture passe entre les mains d’un expert pour subir une inspection. Suite à cette expertise, votre assureur procède à l’indemnisation des dégâts occasionnés en fonction des garanties présentes dans votre formule d’assurance (au tiers, tous risques, etc.).
