L’acquisition d’un véhicule à moteur va de pair avec la souscription d’une assurance auto. Et prendre une assurance auto n’est pas une lubie, c’est une obligation légale ! Pourtant, selon la Délégation à la sécurité routière, près de 800 000 personnes sillonneraient les routes de France sans que leur véhicule à moteur soit assuré. Conduire sans assurance expose à toutes sortes de fâcheuses conséquences : amendes, sanctions, dommages… Voici de quoi vous vacciner contre cette pratique préjudiciable !
Est-il possible de conduire sans assurance ?
Comme plus de 38 millions de Français, vous êtes l’heureux propriétaire d’un véhicule à moteur, et vous vous demandez si vous pouvez conduire sans assurance ? La réponse est non !
Souscrire à une assurance auto est une démarche obligatoire. Si vous roulez sans cette dernière, vous commettez un délit.
Quels sont les risques encourus en cas de conduite sans assurance ?
Que ce soit au niveau financier ou au niveau judiciaire, conduire sans assurance n’est pas sans risques.
Les risques au niveau financier
En cas d’accident grave ou de dégâts importants sur un autre véhicule, c’est le conducteur non assuré qui engage sa responsabilité. Il doit donc prendre en charge le coût des dommages. De plus, il ne sera pas indemnisé pour ses dégâts corporels ou matériels.
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) s’occupe d’indemniser les victimes d’accidents de la route causés par un conducteur sans assurance. Ce dernier devra ensuite rembourser les sommes dépensées par le Fonds de garantie. Et l’addition peut vite devenir très salée ! Le remboursement mensuel est calculé en fonction des revenus, et peut durer toute la vie…
Les risques au niveau judiciaire
Selon l’article L 324-2 du Code de la route, conduire sans contrat d’assurance est un délit entraînant une amende de 3 750 € par un tribunal. Cette dernière peut aussi être accompagnée, par exemple, d’une suspension ou d’une annulation de permis. Le tribunal peut aussi interdire de repasser le permis, et même saisir le véhicule.
Lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie, conduire sans assurance peut être sanctionné par une amende forfaitaire de 750 €, à payer dans les 30 jours. La contravention est minorée à 600 € si le règlement a lieu dans les 15 jours, et majorée à 1 500 € au bout de 45 jours. La somme grimpe jusqu’à 7 500 € en cas de récidive, souvent assortie par exemple d’une sanction complémentaire comme l’annulation du permis.
Bon à savoir
Le fichier des véhicules assurés (FVA) rassemble toutes les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : immatriculation du véhicule, nom de l’assureur, et numéro du contrat avec sa période de validité. C’est grâce notamment à ce fichier que les gendarmes et les policiers savent qu’un véhicule est assuré ou non lors d’un contrôle.
Qui sont les Français qui roulent sans assurance ?
Le Fonds de garantie des victimes, les assureurs et les forces de l’ordre ont mis en commun leurs données, et ont dressé un “profil type” des conducteurs non assurés. Il s’agirait principalement d’hommes âgés de moins de 35 ans, dont un tiers appartiendrait à la tranche d’âge 26-33 ans.
Trois profils ont été identifiés :
- Une minorité qui a oublié de renouveler son assurance auto, notamment après le déconfinement de 2020.
- Un deuxième profil qui ne souscrit pas de contrat pour des raisons économiques.
- Reste un troisième profil représenté par des multidélinquants.
Après l'achat d'une voiture, peut-on rouler sans assurance pour le trajet retour ?
Légalement, un véhicule doit être assuré dès l’instant où il peut rouler, même s’il prend la poussière au fond d’un garage. Donc, si vous achetez un véhicule, vous devez souscrire à une assurance auto pour pouvoir le ramener chez vous en sortant du lieu de vente. Néanmoins, si vous achetez une voiture chez un professionnel, ce dernier l’a forcément assuré au préalable. Cette assurance prend fin à minuit, le jour de la vente. Votre véhicule est donc assuré avant même que vous rentriez avec ! Pour autant, il semble tout de même plus sage de souscrire votre propre assurance auto au préalable.
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Que faire si j’ai un accident avec une voiture non assurée ?
Dans le cas où vous auriez un accident avec une personne dont le véhicule n’est pas assuré, la procédure reste la même qu’avec une voiture assurée. Restez le plus calme possible, et pensez entre autres à remplir un constat à l’amiable avec le conducteur de l’autre véhicule. C’est ce document qui vous permettra de déclarer le sinistre à votre assureur.
Concernant la prise en charge, tout dépend du contrat d’assurance auto que vous avez souscrit :
- Si vous êtes assuré tous risques, votre assureur prend en charge les dommages corporels et matériels liés à l’accident.
- Si vous êtes assuré au tiers et que vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous avez la possibilité de saisir le FGAO pour obtenir une indemnisation, étant donné que le responsable de l’accident n’était pas assuré.
*Exemple de cotisation valable au 19/05/2020 correspondant à un véhicule de type VW Golf VI 1.4 16S 80 CONCEPT ESS, mis en circulation le 01/01/2011 pour un conducteur âgé de moins de 70 ans avec un bonus de 50, sans sinistre ni interruption d'assurance au cours des 36 derniers mois précédant la souscription, disposant pour son véhicule d'un garage clos dans la commune de Nogent-le-Rotrou (28400).
