Le fonctionnement du bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, est encadré par la loi. Tous les assureurs y sont soumis. Il module le coût de l’assurance auto en fonction du comportement routier des usagers. Le coefficient peut grandement varier d’une personne à l’autre, et avoir un impact considérable sur la prime d’assurance. Ainsi, un conducteur malussé paye plus cher pour protéger sa voiture qu’un conducteur avec un bonus élevé. Comment est déterminé ce coefficient ? Quels sinistres sont pris en compte dans le calcul du bonus assurance ? Explications.
En quoi consiste le bonus-malus ?
Le système de bonus-malus intervient dans le calcul du prix d’un contrat d’assurance auto. En effet, il faut savoir que le tarif d’une couverture auto dépend de plusieurs critères comme le profil de l’automobiliste, les caractéristiques de la voiture, ou encore l’utilisation du véhicule. Le fameux bonus-malus en fait partie.
Par conséquent, ce mécanisme permet un ajustement de la prime d’assurance en fonction de l’historique des sinistres responsables et partiellement responsables d’un conducteur. Il est officiellement appelé coefficient de réduction-majoration (CRM) puisque l’application de ce coefficient vient augmenter ou diminuer le montant payé par l’assuré pour couvrir son véhicule.
Le bonus-malus concerne l’ensemble des véhicules terrestres à moteur, à quelques exceptions près. Entre autres, les voitures de collection âgées de plus de 30 ans et les deux-roues jusqu’à 125 cm3 ou 11 kW de puissance en sont exemptés.
Bon à savoir Le bonus-malus n’est pas rattaché aux conducteurs, mais aux véhicules assurés. À ce titre, si le conducteur secondaire inscrit sur votre contrat d’assurance auto cause un accident, cela se répercutera sur votre CRM. À l’inverse, vous cumulez aussi tous les deux du bonus. |
Quels sinistres auto impactent le calcul du bonus assurance ?
Tous les sinistres automobiles n’affectent pas le bonus-malus. Le facteur déterminant est la part de responsabilité retenue par l’assureur à la lecture du constat amiable et du rapport d’expertise.
Ainsi, seuls les accidents déclarés comme responsables ou semi-responsables, et donnant lieu à une indemnisation de l’assureur, entrent en jeu dans le calcul du bonus-malus. Ils vont alors entraîner une majoration du coefficient.
En revanche, les sinistres subis n’influent pas sur le CRM. Il en va de même pour les cas suivants :
- les incendies,
- les vols,
- les bris de glace,
- les accrochages dans les parkings sans tiers identifié lorsque le véhicule est en stationnement.
Le conseil en plus
Votre véhicule est en panne ? Quand la panne est liée à une garantie retenue dans le calcul du coefficient bonus-malus, le remorquage de la voiture peut vous faire écoper d’un malus. Pensez à vous renseigner auprès de votre assureur.
Comment fonctionne le coefficient de réduction-majoration ?
L’indemnisation de sinistres à répétition, dans le cadre d’une couverture au tiers ou tous risques, coûte cher aux compagnies d’assurance. Le bonus-malus fonctionne ainsi comme un modèle de récompense/sanction, pour inciter les conducteurs à adopter un comportement responsable au volant :
- Les automobilistes prudents sur la route sont gratifiés d’un bonus : s’ils ne commettent pas d’accident, le coût de leur couverture auto diminue.
- Au contraire, ceux à l’origine d’un sinistre (responsabilité totale ou partielle) récoltent un malus : leur prime d’assurance augmente.
Le CRM est recalculé chaque année. Il évolue à la hausse, ou à la baisse, selon le taux d’accidents enregistré. Par ailleurs, le bonus-malus est transférable en cas de changement d’assureur.
À noter : le coefficient de réduction-majoration est un critère réglementé auquel tous les assureurs sont soumis. Il s’applique sur la prime de référence, librement fixée par chaque assureur.
Comment arriver à 50 % de bonus ?
Pour obtenir le bonus 50, un conducteur doit justifier de 13 années vierges de tout sinistre responsable. Ainsi, il pourra profiter d’une réduction de 50 % sur sa prime d’assurance, à savoir la plus importante possible.
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Comment faire baisser son malus ?
Tout n’est pas perdu pour les conducteurs malussés. Ils peuvent en effet espérer retrouver leur coefficient d’origine grâce à la règle de la descente rapide, intégrée dans les contrats d’assurance auto. Après deux années consécutives sans sinistre, le malus est automatiquement gommé. Dès lors, le tarif de la couverture automobile s’aligne de facto sur celui de la prime de référence.
Le bonus-malus pour les jeunes conducteurs
Les assureurs facturent une surprime aux conducteurs novices en raison de leur manque d’expérience derrière le volant. De plus, ces derniers sont également soumis au système de bonus-malus avec des règles de calcul similaires.
Comment calculer son bonus-malus ?
Les règles de calcul du bonus-malus sont identiques pour tous les assureurs. En effet, les articles A 121-1 et A 121-2 du Code des assurances précisent clairement les modalités de réduction ou de majoration du coefficient.
Renouvelé annuellement, le nouveau bonus-malus tient compte des 12 derniers mois, précédents de 2 mois la date anniversaire du contrat d’assurance auto. Prenons le cas d’un conducteur dont l’échéance du contrat est le 31 janvier 2022 : la période de référence s’étend du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.
Tout conducteur qui souscrit son premier contrat d’assurance dispose d’un coefficient de départ égal à 1. Le bonus-malus est compris entre 0,50 et 3,50.
Calcul du bonus assurance auto
Le conducteur gagne du bonus pour chaque année sans accident totalement ou partiellement responsable : le coefficient est réduit de 5 %. Il suffit ensuite de multiplier le CRM de l’année précédente par 0,95 pour obtenir le coefficient bonus qui sera appliqué sur la prime de référence.
Voici un exemple chiffré, avec un conducteur irréprochable dont le contrat d’assurance a 5 ans d’ancienneté pour une prime de référence de 1 000 €. Son bonus de l’année passée s’élève à 0,80. Il n’a eu aucun accident depuis : il gagne encore 5 % de bonus. Le calcul du coefficient pour l’année à venir est donc le suivant : 0,80*0,95 = 0,76. Le nouveau tarif de sa couverture auto sera égal à 1000*0,76, soit 760 €.
Sachez que le bonus maximal est fixé à 50 %. Le coefficient ne pourra jamais descendre sous 0,50.
Au-delà de la sécurité, une bonne conduite garantit de belles économies !
Calcul du malus assurance auto
Il existe deux cas de figure pour le calcul du malus :
- L’assuré cause un accident de circulation dont il est entièrement tenu pour responsable : son coefficient est majoré de 25 %. Son ancien CRM est multiplié par 1,25.
- L’assuré est à moitié responsable d’un sinistre auto : il subit une majoration de 12,5 %. Son ancien CRM est multiplié par 1,125.
Ces malus sont octroyés pour chaque sinistre déclaré, au taux correspondant à la part de responsabilité de l’automobiliste. Les conducteurs fautifs peuvent donc être lourdement pénalisés s’ils enchaînent les sinistres. Il existe tout de même un taux de malus maximum établi à 350 %, soit 3,50.
Où trouver son coefficient bonus-malus ?
Votre coefficient de réduction-majoration figure sur le relevé d’information que vous recevez chaque année à l’échéance du contrat. Si vous souhaitez en prendre connaissance en dehors de cette période, sachez que vous pouvez également le demander à votre assureur à tout moment.
Sachez enfin que si la plupart des véhicules sont concernés par le bonus-malus, il y en a certains qui échappent à la règle. On peut par exemple citer les deux ou trois roues allant jusqu’à 125 cm3 ou encore les véhicules de collection âgés de plus de 30 ans. Sont exclus également les véhicules d'intérêt général (comme les camions de pompiers ou du SAMU) ainsi que les véhicules agricoles.
