Carte grise : quelles sont vos obligations vis-à-vis de l’assurance ?

Carte grise assurance
Par Carrefour Assurance | Publié le 15 Décembre 2021 | Modifié le 31 Janvier 2024

Vous souhaitez faire assurer votre véhicule et vous vous posez plusieurs questions concernant la carte grise ? Faut-il obligatoirement la fournir à l’assureur ? La carte grise doit-elle obligatoirement être au même nom que le contrat d’assurance ? Peut-on assurer sa voiture sans carte grise ? Faisons le point sur ce document important qu’est la carte grise et vos obligations lorsque vous souhaitez signer un contrat d’assurance auto.

Pourquoi l’assurance demande-t-elle la carte grise du véhicule à assurer ? 

Ce qu’on appelle “carte grise” est aussi appelé “certificat d’immatriculation” du véhicule. C’est en quelque sorte sa carte d’identité. La carte grise contient diverses informations permettant d’identifier le véhicule :

  • Le numéro d’immatriculation,
  • L’identité du propriétaire,
  • Les caractéristiques techniques du véhicule,
  • La conformité du véhicule (notamment les visites techniques),
  • La date de première immatriculation.

Faire immatriculer son véhicule est une obligation pour tout propriétaire de véhicule à moteur souhaitant circuler sur la voie publique. Cette obligation est inscrite dans le Code de la route.

 

Picto carte grise

 

Bon à savoir

Depuis 2017, il est obligatoire de présenter son permis de conduire pour obtenir la carte grise de son véhicule. Rendez-vous sur service-public.fr pour en savoir plus sur la demande de carte grise et consulter la foire aux questions très complète.


Les compagnies d’assurance demandent systématiquement de présenter la carte grise du véhicule à assurer, pour deux raisons :

- Le numéro d’immatriculation du véhicule à assurer doit figurer sur le certificat d’assurance auto que vous remettra l’assureur.

- Les caractéristiques du véhicule à assurer (modèle, puissance, version, âge) qui figurent sur la carte grise sont utilisées par l’assureur pour calculer votre “niveau de risque”.

 

La carte grise doit-elle être au même nom que le contrat d’assurance ? 

Est-il possible d’assurer un véhicule dont la carte grise n’est pas à son nom ? Les pratiques peuvent différer d’un assureur à l’autre, mais si vous souscrivez à une assurance auto Carrefour Assurance, le titulaire de la carte grise doit être l’un des conducteurs et donc le titulaire du contrat d’assurance.

 

Bon à savoir

Pour bien choisir votre assurance auto, commencez par distinguer l’assurance “au tiers” de l’assurance “tous risques”. Dans le premier cas, l’assurance couvre les dommages (aussi bien matériels que physiques) que le conducteur pourrait causer à une tierce personne lorsqu’il conduit. Il s’agit de la “responsabilité civile”. Quant à l’assurance “tous risques”, elle propose des garanties beaucoup plus complètes.

 

Que dois-je faire pour que la carte grise soit au même nom que le contrat d’assurance ? 

Si votre assureur exige que la carte grise soit au même nom que le contrat d’assurance, vous pouvez faire immatriculer le véhicule au nom de plusieurs personnes (il y aura de toute façon un titulaire principal), demander à ajouter le nom de quelqu’un ou à enlever le nom d’une personne sur votre carte grise. Rendez-vous sur le site immatriculation.ants.gouv.fr, rubrique “Démarches en ligne”.

Vendeur voiture

 

Est-il possible d’assurer une voiture sans sa carte grise ? 

Depuis 2017, il n’est plus possible d’assurer une voiture si vous ne disposez pas de sa carte grise. Elle fait partie des documents à fournir obligatoirement pour signer un contrat d’assurance auto.
Vous avez choisi une offre après avoir réalisé une simulation d’assurance auto en ligne ? En plus de la carte grise, d’autres documents vous seront demandés pour souscrire à une assurance auto :

  • Une copie de votre permis de conduire (il permet à l’assureur de vous proposer la formule la plus adaptée à votre profil et à votre « niveau de risque »).
  • Un relevé d’informations indiquant vos antécédents en tant qu’assuré (votre coefficient de bonus-malus ou vos éventuels sinistres antérieurs). Ce document vous sera fourni sur demande par votre assureur actuel.

 

picto loi hamon

Bon à savoir

Si vous souhaitez changer de contrat d’assurance auto pour bénéficier de garanties plus intéressantes et/ou réaliser des économies, la loi Hamon vous permet de résilier votre contrat actuel à tout moment, dès lors que la première année de contrat est passée. La démarche est sans frais et vous n’avez pas besoin de vous justifier.


Quelles sont les conséquences si vous roulez avec une assurance mais sans carte grise ? 

Tout conducteur de véhicule à moteur doit avoir auprès de lui la carte grise de son véhicule lorsqu’il circule sur les routes en France. Lors d’un contrôle routier, la police ou la gendarmerie vous demande de présenter plusieurs documents :

  • Votre permis de conduire,
  • La carte grise du véhicule

Que se passe-t-il si vous n’êtes pas en mesure de présenter la carte grise du véhicule ? Vous pouvez être sanctionné par une amende à payer. Son montant peut aller jusqu’à 11 €. Mais ce n’est pas fini, votre temps est compté. Vous avez alors 5 jours pour prouver que vous êtes bien en possession de la carte grise. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous pouvez écoper d’une amende de 135 à 750 €. Autant avoir toujours tous vos papiers sur vous lorsque vous circulez, d’autant plus en cas d’accident dont vous seriez responsable, même sans gravité.
 

Partager cet article

Cela pourrait vous intéresser