Au volant ou sur la route, les risques de dommages corporels encourus sont nombreux. Conducteur, passager, cycliste ou piéton, vous pouvez un jour être confronté à un accident de la route et être blessé. Heureusement, les contrats d’assurance prévoient une couverture face à ce type de sinistre. En revanche, l’indemnisation peut varier selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Si vous êtes conducteur, celle-ci dépendra de votre niveau de responsabilité dans l’accident et des garanties incluses dans votre contrat d’assurance auto. Comment être indemnisé par votre assurance en cas de dommage corporel ? Nous faisons le point avec vous.
Quels sont les préjudices indemnisables suite à un accident avec dommages corporels ?
Les différents préjudices corporels indemnisables suite à un accident de la circulation sont répertoriés dans un document officiel, appelé nomenclature Dintilhac. Ainsi, plusieurs types de préjudices peuvent être indemnisés, notamment :
- Les dépenses de santé consécutives à l’accident et les frais engendrés par l’adaptation du logement ou l’intervention d’un tiers pour assister la victime à son domicile.
- Les invalidités permanentes ou temporaires, totales ou partielles impliquant une impossibilité de travailler.
- Les préjudices causés par les douleurs et les souffrances suite à un accident.
- Les préjudices esthétiques et sexuels.
- Le préjudice d’agrément, qui correspond à l’incapacité de se livrer à des activités culturelles et de loisirs.
En cas de décès, les préjudices subis par les proches de la victime peuvent aussi être indemnisés par les assurances. Dans ce cas précis, il s’agit du :
- Préjudice moral, c’est-à-dire la souffrance causée par la perte de la personne.
- Préjudice économique, en d’autres termes, les difficultés financières faisant suite au décès de la victime, par exemple si cette dernière payait une pension alimentaire.
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Chez Carrefour Assurance, la garantie protection du conducteur est automatique et est incluse dans toutes les formules d’assurance auto, y compris la formule minimale au tiers. Cette garantie couvre les dommages corporels que vous pourriez subir en tant que conducteur à la suite d’un accident.
Qui peut être indemnisé pour des dommages corporels suite à un accident de la route ?
D’un point de vue légal, un accident de la route est un accident impliquant un véhicule à moteur : voiture, deux-roues, bus, etc. La victime peut être un autre conducteur, un passager, un piéton ou un cycliste.
Quoi qu’il en soit, la loi Badinter du 5 juillet 1985 protège les victimes des accidents de la circulation et prévoit leur indemnisation. Celle-ci peut varier selon les situations.
Un passager, piéton ou cycliste qui subit des dommages corporels après un accident est indemnisé intégralement, sauf s’il a provoqué volontairement le dommage corporel (dans le cas d’une tentative de suicide, par exemple).
En revanche, l’indemnisation du conducteur n’est pas automatique et dépend de plusieurs facteurs, notamment son niveau de responsabilité dans l’accident et les garanties qui composent son contrat d’assurance auto. Selon les cas, l’indemnisation peut donc être totale, partielle ou nulle.
Pour vous protéger efficacement face à un éventuel accident pour lequel vous pourriez être responsable, vous pouvez souscrire à une assurance auto comprenant une garantie conducteur, aussi appelée protection conducteur ou garantie dommages subis par le conducteur.
En France, la seule garantie obligatoire au volant est la responsabilité civile, incluse dans les contrats d’assurance au tiers. En tant que conducteur, vous n’êtes donc pas couvert personnellement si vous subissez des dommages corporels. La garantie conducteur intervient pour assurer votre protection, y compris si votre responsabilité est engagée.
Bon à savoir
Si vous êtes assuré au tiers et souhaitez augmenter votre niveau de couverture, pensez à l’assurance tiers collision ou garantie tierce collision. En effet, elle couvre votre auto en cas de dommages matériels consécutifs à une collision.
Selon les compagnies d’assurance, la garantie ou protection conducteur peut être incluse dans les garanties de base ou bien dans les formules d’assurance tous risques. Pensez à vérifier les conditions de cette garantie afin de bien choisir votre assurance auto.
À quelle indemnisation prétendre en fonction de votre situation ?
L’indemnisation des préjudices corporels subis suite à un accident de voiture dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Si vous êtes victime, conducteur non responsable et que le tiers est identifié
Les passagers, piétons ou cyclistes, victimes d’un tel sinistre sont indemnisés intégralement par l’assurance du tiers auteur de l’accident. Si vous êtes conducteur non responsable, vous êtes également couvert. En tant que conducteur victime d’un accident de voiture avec tiers identifié, vous n’aurez pas à vous acquitter d’une éventuelle franchise.
Si le tiers impliqué est identifié mais insolvable
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Si vous subissez des dommages corporels suite à un accident causé par un tiers identifié, mais non solvable, sachez que des recours existent pour prétendre à une indemnisation. En effet, l’assurance de la victime peut saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Cet organisme intervient lorsque le responsable de l’accident conduit sans assurance, n’est pas identifié ou si son assureur ne peut indemniser la victime.
Si vous êtes reconnu responsable de l’accident
Si votre responsabilité dans l’accident est reconnue, que cela soit partiellement ou totalement, vous recevrez une indemnisation partielle dans le cadre de votre garantie conducteur, si celle-ci est comprise dans votre contrat d’assurance auto. Si vous êtes responsable et non couvert par cette garantie, votre indemnisation est nulle.
Quel délai pour recevoir votre indemnisation pour dommages corporels ?
Si vous êtes victime de dommages corporels suite à un accident de la circulation, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour faire la déclaration de sinistre à votre assureur.
Vous devez joindre les documents justificatifs suivants :
- Un certificat médical ou certificat d’hospitalisation faisant état de vos blessures.
- Un éventuel arrêt de travail si la situation l’exige, accompagné d’une lettre expliquant les dommages subis.
- Votre exemplaire du constat d’accident.
Lorsque de graves accidents se produisent, les forces de l’ordre sont appelées sur les lieux du sinistre. Les agents procèdent alors au relevé des identités des personnes impliquées dans l’accident, ainsi qu’à celles d’éventuels témoins. Un procès-verbal est ensuite dressé et sera nécessaire si une enquête doit suivre.
Selon la nature de vos blessures, vous devrez peut-être vous soumettre à une expertise médicale pour évaluer la gravité des préjudices corporels. Cet examen permet de déterminer le montant d’indemnisation.
Une offre d’indemnisation globale couvrant tous les préjudices subis doit vous être transmise dans un délai de 3 à 8 mois maximum, pour les cas les plus compliqués.
*Exemple de cotisation valable au 19/05/2020 correspondant à un véhicule de type VW Golf VI 1.4 16S 80 CONCEPT ESS, mis en circulation le 01/01/2011 pour un conducteur âgé de moins de 70 ans avec un bonus de 50, sans sinistre ni interruption d'assurance au cours des 36 derniers mois précédant la souscription, disposant pour son véhicule d'un garage clos dans la commune de Nogent-le-Rotrou (28400).
