L’assurance auto est obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule. Le contrat doit au moins inclure la garantie responsabilité civile. En cas d’accident sans assurance, quelles en sont les conséquences ? Voici comment y voir plus clair.
Zoom sur les différents cas de figure et leurs solutions
Vous êtes victime d’un conducteur sans assurance
Lors d’un accident, vous vous rendez compte que le conducteur responsable n’est pas assuré. Heureusement, il existe le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) pour vous indemniser. Il peut intervenir et assurer la prise en charge lorsque le responsable n’a pas d’assurance, si son assurance auto est insolvable ou alors tout simplement lorsqu’il n’a pas été identifié, dans le cas d’un délit de fuite. C’est alors à la victime d’effectuer les démarches nécessaires et de remplir un formulaire de demande d’indemnisation.
Vous êtes responsable de l’accident et vous n’êtes pas assuré
Vous avez eu un accrochage avec un autre véhicule et vous êtes responsable de l’accident ? Si vous n’avez pas d’assurance, les choses se corsent. Premièrement, sachez que vous ne recevrez aucune indemnisation pour les éventuels dégâts corporels ou matériels qui vous concernent. Et surtout, vous serez responsable des dommages de la victime, qui sera indemnisée par le FGAO. Ce dernier pourra cependant se retourner contre vous pour exiger les sommes versées. Une situation qui peut vous coûter très cher !
Vous êtes victime d’un accident non responsable et vous n’avez pas d’assurance auto
Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, c’est l’assurance de l’autre conducteur, ou le FGAO, qui vous indemnisera. Cependant, vous êtes tout de même en situation d’infraction et vous risquez une sanction.
Accident sans assurance : quelles sont les sanctions ?
Pour commencer, il est important de savoir que conduire sans assurance est un délit en France. Il s’agit d’une infraction pénale qui peut être lourdement sanctionnée, jusqu’à 3 750 € d’amende et des peines complémentaires (suspension de permis pour une durée de 3 ans, interdiction de conduire certains véhicules, confiscation du véhicule si vous en êtes propriétaire, etc.). Lorsque l’infraction est commise pour la première fois, l’amende peut être forfaitaire et réduite à 600 €, pour un paiement sous 15 jours (chèque ou espèces) ou 30 jours (télépaiement).
L’importance de souscrire une assurance auto
Nous l’avons vu tout au long de l’article : conduire sans assurance est un choix que vous risquez de regretter en cas d’accident ou de contrôle de police. L’assurance auto, au-delà d’être une obligation légale, vous permet de rouler plus sereinement. Elle se décline en différentes formules, afin de s’adapter à tous les budgets : plus d'excuses pour ne pas en avoir une !
Pour vous aider à choisir la bonne assurance auto, voici quelques informations à retenir :
- L’assurance au tiers est l’assurance minimale obligatoire. Elle couvre tous les dommages matériels et corporels causés à une tierce personne lorsque vous conduisez. En résumé, elle vous assure uniquement au titre de la responsabilité civile.
- L’assurance au tiers peut être assortie de garanties complémentaires pour vous offrir une meilleure protection. Elle peut inclure, par exemple, la protection du conducteur, l’option “dommages tous accidents” ou encore le bris de glace.
- L’assurance tous risques est l’offre la plus complète du marché. Elle est recommandée si vous roulez souvent et si vous avez un véhicule récent et/ou premium.
Assurez votre véhicule dès 11,05 € par mois*
Chez Carrefour Assurance, nous vous proposons une assurance auto au tiers à partir de 11,05 € par mois. Cette formule économique vous assure au titre de la responsabilité civile et intègre également la protection du conducteur avec un plafond de 300 000 €.
*Exemple de cotisation valable au 19/05/2020 correspondant à un véhicule de type VW Golf VI 1.4 16S 80 CONCEPT ESS, mis en circulation le 01/01/2011 pour un conducteur âgé de moins de 70 ans avec un bonus de 50, sans sinistre ni interruption d'assurance au cours des 36 derniers mois précédant la souscription, disposant pour son véhicule d'un garage clos dans la commune de Nogent-le-Rotrou (28400).