Vous avez été victime d’un accident de la route et vous n’en êtes pas responsable ? C’est donc l’autre conducteur qui est en tort. Dans ce cas, c’est l’assurance au tiers du responsable qui vous couvre au titre de sa responsabilité civile, tout comme la vôtre assurerait l’indemnisation si vous étiez à l’origine de l’accident. Explications.
L’indemnisation selon le type d’assurance auto
Lorsque vous n’êtes pas responsable d’un accident, c’est l’assurance de la partie adverse qui intervient. Vous recevrez alors une indemnisation de votre propre assurance, qui se retournera ensuite contre celle du conducteur responsable. Dans cette situation, peu importe votre formule (tiers ou tous risques), vous serez indemnisé de la même façon. Il n’y aura pas de franchise à régler en cas d’accident non responsable : vous serez entièrement pris en charge pour tous les dégâts matériels et/ou corporels qui figurent au contrat. Attention cependant, car l’absence de franchise ne concerne pas tous les sinistres non responsables (par exemple, le vol).
Bon à savoir
Suite à un accident de voiture qui implique au moins 2 conducteurs, il peut y avoir plusieurs cas de figure. Vous pouvez être entièrement responsable, partiellement responsable ou pas responsable du tout. Lorsque la responsabilité n’est pas évidente, l’assureur se base alors sur le constat pour déterminer les rôles de chaque personne impliquée. Il peut également demander l’avis d’un expert si nécessaire.
Bonus-malus et accident non responsable : quel impact ?
La question des bonus et des malus est centrale dans le monde de l’assurance auto. En effet, le fait d’avoir un accident peut entraîner un malus sur votre cotisation, c’est-à-dire une majoration. Suite à un accident non responsable (par exemple, une voiture vous percute par l’arrière à un feu rouge), vous n’aurez aucun malus. Ce malus s’applique lorsque vous êtes responsable (25 % de la prime) ou partiellement responsable (12,5 % de la prime).
Ce bonus-malus est le même pour tous les assureurs et vous suit même lorsque vous changez de compagnie.
L’accident non responsable avec un tiers non identifié : quelle prise en charge ?
Parfois, le conducteur responsable prend la fuite. Que se passe-t-il lorsque le tiers ne peut pas être identifié ? Votre assurance ne peut pas se tourner vers son assurance. Dans ce cas, vous pouvez contacter le FGAO si vous êtes assuré au tiers (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) qui intervient pour indemniser les victimes d’un accident dont le responsable est inconnu ou non assuré.
Si vous avez la garantie dommages tous accidents dans votre contrat, votre assureur pourra peut-être prendre en charge les dégâts matériels ou corporels, mais cela dépend de votre contrat. Vérifiez les conditions générales. Attention concernant la garantie tierce collision : vous ne pouvez pas y avoir recours lorsque le tiers n’est pas identifié.
L’accident non responsable avec un tiers non assuré : quelle prise en charge ?
Il est interdit de rouler sans assurance mais cela n’empêche pas certains conducteurs de le faire quand même. En cas d’accident non responsable avec un tiers non assuré, l’indemnisation dépend de votre formule. Si vous êtes assuré tous risques, vous recevrez une indemnisation selon les conditions de votre contrat. Vous devrez le plus souvent régler la franchise. Si vous êtes assuré au tiers, votre assurance ne vous versera rien. Mais rassurez-vous : vous pouvez aussi vous tourner vers le FGAO pour obtenir réparation des dommages corporels et/ou matériels.
Assurance au tiers et accident non responsable : comment faire marcher l’assurance ?
La première chose à faire suite à un accident (après vous être mis en sécurité) est de remplir un constat amiable. Ce constat doit être transmis à votre assureur par lettre recommandée, au plus tard 5 jours après l’accident. Votre compagnie d’assurance mandatera alors un expert pour définir les responsabilités des conducteurs et pour faire une estimation tarifaire des dégâts.
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