Assurance Trottinette Électrique et NVEI

Les NVEI sont considérés comme des engins à moteur pouvant dépasser 6 km/h et ne sont donc pas couverts par la garantie Responsabilité Civile de votre contrat assurance habitation. Ils nécessitent un contrat ou garantie d'assurance spécifique.

Sachez que pour utiliser votre gyropode, trottinette électrique, hoverboard, etc. sur la voie publique il est obligatoire en France d'avoir souscrit une assurance responsabilité civile NVEI.

Le souscripteur doit être le propriétaire du véhicule. Il doit être âgé de 18 ans ou plus pour souscrire à l'assurance NVEI.

Pour la garantie “Responsabilité civile” tous les conducteurs du NVEl sont couverts dès lors qu'il s'agit de conducteurs autorisés. Ainsi sont exclus les dommages causés si le conducteur conduisait sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant. Pour la garantie “Individuelle accident” tous les membres de la famille du souscripteur domiciliés à la même adresse sont couverts, s’ils sont âgés de l'âge minimal requis pour conduire le véhicule.

Un NVEI est un véhicule équipé d’un moteur électrique et dont la vitesse maximale est strictement comprise entre 6 et 25 km/h. L'appellation NVEI, pour « nouveau véhicule électrique individuel », ou « engin de déplacement personnel motorisé » (EDPM) recouvre plus spécifiquement les véhicules suivants : les trottinettes électriques, les mono-roues (ou « monowheels »), les gyropodes (ou « segways ») et les hoverboards.

Les freins, feux de position avant et arrière, les dispositifs rétroréfléchissants et un avertisseur sonore sont obligatoires pour tous depuis le 1er juillet 2020. Le port du casque et le port d’un gilet de haute visibilité est obligatoire la nuit ou en cas de visibilité insuffisante de jour, hors agglomération.

Le port du casque est obligatoire uniquement hors agglomération mais il est recommandé en toutes situations. Attention, dans de nombreux contrats d'assurance NVEI l'indemnisation de vos dommages corporels est fortement réduite, voire exclue, en cas de non port du casque. Au titre de notre Assurance Trottinette Électrique et NVEI, l'indemnité Individuelle Accident est réduite de moitié en cas de dommage à la tête sans port du casque.  

Si vous avez souscrit à distance et que vous souhaitez changer d'avis et exercer votre droit de renonciation à l'assurance, vous pouvez nous le faire savoir dans les 14 jours calendaires révolus suivant votre souscription. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Qover SA
Rue du Commerce 31
1000 Bruxelles
Belgique 
ou un mail à [email protected] 

Les sommes éventuellement versées au titre de l’assurance vous seront restituées dans les 30 jours qui suivent l’envoi de la notification.

Pour les trottinettes ou autres engins électriques de mobilité soumis à une obligation d'assurance, il est obligatoire d'apposer votre certificat d'assurance (autocollant) sur votre véhicule. Ce certificat est envoyé avec votre carte verte d'assurance par la poste.

Le souscripteur doit être le propriétaire du véhicule. C'est donc la personne à qui vous offrez la trottinette électrique qui doit souscrire à l'assurance.

Notre Assurance Trottinette Électrique et NVEI ne couvre pas les vélos électriques. Il n'est d'ailleurs pas obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile spécifique pour les vélos électriques. Notre assurance peut être souscrite pour les trottinettes électriques, les gyropodes, les hoverboards, les monoroues, les draisiennes électriques et les hoverskates.