Votre enfant a repris le chemin de l’école et vous croisez les doigts pour que tout se passe bien cette année ? Le parcours scolaire d’un élève peut parfois être perturbé par certains événements, comme un accident dans la cour ou une altercation entre camarades. En théorie, les établissements doivent assurer la sécurité des élèves en toutes circonstances durant le temps scolaire, afin de prévenir d’éventuels incidents. Néanmoins, si votre enfant expérimente un jour l’une de ces situations et que vous soupçonnez une négligence ou un défaut de surveillance de la part de l’école, sachez que des recours existent. Est-il possible de porter plainte contre l’école pour négligence ? Faisons le point.
Qu’est-ce qu’une négligence dans le cadre scolaire ?
À partir du moment où votre enfant est scolarisé et que vous le déposez à l’école le matin, c’est l’établissement, ou plus précisément, le directeur d’école, qui s’assure de sa surveillance.
Dans la pratique, ce sont les enseignants de l’école qui se chargent au quotidien de la surveillance des élèves, pendant les heures de classe, mais aussi les autres activités organisées, y compris lors de la récréation ou les cours de sport.
Si un accident survient durant la journée suite à un défaut de surveillance ou une négligence de la part de l’établissement ou du corps enseignant, alors l’école peut être tenue pour responsable. Il peut s’agir par exemple d’un manque d’organisation pour une activité, d’une carence dans la surveillance de la cour de récréation, de moyens insuffisants, etc.
Bon à savoir
Il n’est pas toujours évident de déterminer qui est responsable d’un incident à l’école. Avant d’envisager de porter plainte contre l’école pour négligence, il est important de reconstituer la situation afin de déterminer si une faute peut être retenue contre l’établissement. Si votre enfant reçoit des coups de la part d’un camarade, par exemple, et qu’aucun enseignant n’intervient, l’école peut être tenue pour responsable.
Plainte pour défaut de surveillance : qui est responsable en cas d’accident à l’école ?
Chaque année, vous discutez avec votre enfant pour bien préparer la rentrée scolaire et vous l’encouragez à vous parler s’il rencontre un quelconque problème ? La cour d’école est malheureusement le théâtre de multiples incidents, qui ne sont pas forcément graves pour autant.
Retenez que les accidents légers et petites blessures à l’école sont relativement courants. Les enfants jouent, chahutent, peuvent tomber et se faire mal sans que cela soit consécutif à un défaut de surveillance des instituteurs. Dans ces cas-là, porter plainte contre l’école pour négligence n’a pas lieu d’être.
Toutefois, il existe bien entendu plusieurs cas de figure :
- Votre enfant est blessé ou a été poussé par un camarade. Si l’accident implique un camarade de classe, la responsabilité de ses parents est engagée, mais reste couverte par la garantie de responsabilité civile, incluse dans l’assurance scolaire et extrascolaire, notamment.
- Votre enfant n’est pas surveillé, alors qu’il joue sur une aire de jeux vétuste et qu’il se blesse par exemple. Dans ce type de situation, la négligence ou le défaut de surveillance peuvent être invoqués et la responsabilité de l’école, et plus largement de l’État, peuvent être engagées (s’il s'agit d’un établissement public notamment).
Bon à savoir Dans une école publique, la surveillance des enfants incombe au directeur et, par extension, aux enseignants, mais aussi à diverses autres personnes, comme des agents communaux mis à la disposition de l’école. En cas de problème, c'est la responsabilité de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs (source Légifrance). |
Quels sont les recours pour porter plainte contre l’école pour négligence ?
Vous pensez que l’école de votre enfant n’a pas rempli son rôle pour le protéger et vous souhaitez porter plainte pour négligence ? Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance de l’école, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.
Dans la pratique, la procédure s’effectue étape par étape, puisqu’il convient de dénouer la situation pour trouver une solution convenable. Voici les solutions qui existent si vous traversez une telle situation.
Saisir le médiateur de l’Éducation nationale
Vous avez tenté de discuter avec le directeur de l’école de votre enfant suite à un incident survenu, mais la situation semble bloquée ? Vous pouvez saisir le médiateur de l'Éducation nationale si vous n’arrivez pas à régler un litige.
Avant de déposer votre demande, vous devez adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné. Et si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez alors lancer cette procédure gratuitement.
Le médiateur examine votre réclamation et cherche une solution avec l’établissement. Si l’issue ne vous satisfait pas, vous pouvez ensuite saisir la justice.
Saisir la justice en cas de faits graves ou de situation bloquée
Certaines situations nécessitent une action en justice, car elles sont trop graves et doivent être dénoncées. C’est notamment le cas du harcèlement scolaire.
Si votre enfant en est victime, il est fortement recommandé de porter plainte contre l’auteur du harcèlement et d’engager des poursuites. Pour cela, vous pouvez solliciter l’aide d’un avocat spécialisé qui se chargera de défendre au mieux vos intérêts et ceux de votre enfant victime.
Vous pouvez également engager un recours contre l’école si le harcèlement provient du corps enseignant ou d’un membre du personnel. Dans tous les cas, seul un avocat spécialisé pourra vous informer sur vos droits et vous accompagner si vous traversez une telle situation.
Comment porter plainte contre une école privée ?
Votre enfant est scolarisé dans une école privée et vous souhaitez savoir si vous pouvez porter plainte contre celle-ci ? En règle générale, s’il s’agit d’une école privée sous contrat, c’est la responsabilité de l’État qui est engagée. Dans le cas d’une école privée qui n’est pas sous contrat, l’école est responsable.
De manière générale, un règlement à l’amiable constitue toujours la première étape, mais si cela n’est pas possible, vous pouvez engager des recours contre l’école.
