Votre ado, devenu étudiant, s’apprête à découvrir les joies du stage en entreprise. Mais avant qu’il ne signe sa convention de stage et qu’il commence son travail, il est une question qui mérite d’être éclaircie. Ce premier pas en milieu professionnel est-il rémunéré ? Tantôt obligatoire, tantôt facultative, la gratification de stage est encadrée par la loi française, tout comme la durée de l’immersion. Comment fonctionne-t-elle ? Quel est son montant ? Est-elle imposable ? Suivez le guide !
Rémunérer le travail d’un stagiaire en entreprise : obligatoire ou facultatif ?
Le Code de l’éducation (article L124-6) précise les règles en matière de rémunération des jeunes qui réalisent un stage dans le cadre de leurs études supérieures. Ainsi, le fait de devoir rétribuer un étudiant ou non dépend de la durée du stage effectué. Voyons cela de plus près.
La gratification du stagiaire pour moins de 2 mois dans une entreprise
Selon la loi française, la gratification de stage est non obligatoire pour les stages d’une durée inférieure à deux mois. Si votre enfant se trouve dans ce cas, il y a fort à parier que l’entreprise ne lui versera pas un centime en échange de votre engagement. C’est le lot de tous les stagiaires ! Néanmoins, certains employeurs, conscients de la valeur de son travail, peuvent tout de même décider de le récompenser financièrement.
La rémunération pour les stages de plus de 2 mois en entreprise
Au-delà de deux mois de stage (308 heures), la donne change : l’employeur est dans l’obligation de verser une gratification. C’est une manière de reconnaître la contribution de votre enfant à l’entreprise, et de respecter la législation en vigueur. En revanche, en tant que stagiaire, il sera probablement nettement moins bien payé qu’un salarié. Malgré tout, les sommes gagnées renfloueront son argent de poche !
Autre point : votre jeune adulte a le droit à des avantages additionnels. En effet, l’article L124-13 du Code de l’éducation indique que « le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant […] dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil ». De la même façon, ses frais de transport public sont remboursés à hauteur de 50 %, comme le prévoit la législation.
Bon à savoir
Les étudiants peuvent effectuer un stage de 6 mois maximum au sein de la même société par année d’enseignement.
Entreprise : quel est le montant minimum d’une gratification de stage en 2024 ?
Votre enfant a décroché un stage rémunéré étudiant ? Intéressons-nous alors aux chiffres, et regardons combien votre ado peut espérer toucher.
La gratification minimale de stage revalorisée en 2024
Voilà une bonne nouvelle pour les étudiants : le montant minimum de la rémunération des stagiaires a été révisé à la hausse au début de l’année ! Ainsi, la gratification de stage 2024 s’élève à 4,35 € par heure de présence active, contre 4,05 € auparavant. Cette augmentation équivaut à environ 40 à 50 € mensuels supplémentaires pour un stage à temps plein. Ce taux horaire correspond à 15 % du plafond de la sécurité sociale établi à 29 € de l’heure.
Les conditions de versement des sommes dues au stagiaire
L’employeur doit respecter certaines règles concernant le versement de la gratification de stage :
- Le stagiaire est rémunéré à la fin de chaque mois : il est interdit de le payer à l’issue du stage.
- La gratification est due dès le premier jour travaillé en entreprise.
Par ailleurs, l’employeur a le choix entre deux méthodes de versement :
- Votre enfant perçoit sa gratification selon le nombre réel d’heures qu’il réalise par mois. Cela signifie que le montant mensuel peut varier en fonction du temps de présence en entreprise sur chaque période.
- Votre enfant obtient sa rémunération par lissage par mois de l’intégralité des heures accomplies durant son stage. Il touche ainsi une somme identique tous les mois.
À noter : dans tous les cas, le montant total de sa gratification demeure le même.
Travail : calculer sa rémunération avec le simulateur de gratification de stage
Le site officiel de l’administration française met à disposition des étudiants et des parents un outil pour calculer la gratification minimale de stage. Pratique et intuitif, le simulateur permet d’obtenir le montant légal minimum, total et mensuel lissé attendu.
5 minutes suffisent pour remplir les informations demandées, à savoir :
- La date de signature de la convention de stage,
- Le type d’employeur (organisme privé ou public),
- Le pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale inscrit sur la convention,
- Le nombre d’heures de présence journalière.
Gardez à l’esprit que l’entreprise est libre de verser une somme plus importante à ses stagiaires. En revanche, elle se doit de respecter le seuil de gratification minimale imposé en France.
La gratification de stage est-elle imposable ?
Cela dépend du total des gratifications de stage obtenues au cours de l’année :
- 20 815 € ou moins : l’étudiant est exonéré d’impôts.
- Plus de 20 815 € : il doit déclarer la part qui dépasse ce montant.
En outre, si sa rémunération horaire excède 4,35 € de l’heure, alors la gratification est soumise aux cotisations et contributions sociales.
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