Vous allez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique pour votre logement ? Le gouvernement français propose différentes aides financières pour vous accompagner dans cette démarche de transition écologique : prime énergie, Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), prêt à taux zéro, TVA réduite… De quoi gagner en confort et en pouvoir d’achat ! Pour s’y retrouver, Carrefour Assurance vous dit tout des aides auxquelles vous pouvez peut-être prétendre en 2019.
Des aides pour une maison plus verte
Le chèque énergie
Si votre foyer bénéficie de revenus modestes, le principe du chèque énergie peut vous intéresser. Attribué aux foyers en état de précarité énergétique, le chèque énergie peut être utilisé pour régler les factures énergétiques du foyer, voire entreprendre certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement. Chaque année, l’administration fiscale établit la liste des bénéficiaires de cette aide, en fonction du revenu fiscal de référence du ménage et de la composition du foyer (déterminé en unité de consommation).
Le montant du chèque énergie peut varier de 48 euros à 277 euros par an et par foyer. Pour en bénéficier, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Si vous êtes éligible, vous recevrez automatiquement votre chèque.
Le saviez-vous ? D'après le Ministère de la Transition écologique et solidaire le chèque énergie a été distribué à 5,8 millions de ménages en 2019, soit deux millions de foyers supplémentaires par rapport à l’année 2018.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses que vous engagez pour les travaux d’amélioration énergétique de votre logement.
Qui peut bénéficier du CITE ?
Cette aide est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit — sans conditions de ressources —, qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale (de plus de 2 ans). Pour que vous soyez éligible, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.
Quel est le montant du CITE ?
Le montant de cette aide varie en fonction de la nature des travaux. Par exemple, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, le taux du crédit d’impôt correspond à 15 % des dépenses engagées.
Bon à savoir :
Le CITE est plafonné à 8 000 euros pour une personne vivant seule, et 16 000 euros pour un couple, majoré de 400 euros par personne à charge supplémentaire. Il s’applique sur une période maximum de cinq ans.
Une TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Si vous effectuez des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement de plus de 2 ans, vous pouvez peut-être bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 %.
À qui s’adresse cette réduction de TVA ?
Peuvent bénéficier de cette TVA réduite les propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit, bailleurs, syndicats de propriétaires et les sociétés civiles immobilières pour certains travaux : la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et des équipements éligibles au CITE.
Améliorez la qualité énergétique de votre maison
Un éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro — ou éco-PTZ —, vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Son montant varie en fonction de la nature des travaux, et il est plafonné à 30 000 euros.
Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit avoir été déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.
Actualité : Au 1er juillet 2019, l'éco-prêt à taux zéro sera étendu à tous les logements achevés depuis deux ans. |
Des aides grâce aux certificats d’économies d’énergie
Depuis 2005, l’État oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, réseau de chaleur) à réaliser des économies d’énergie. Pour répondre à cette obligation, les vendeurs d’énergie peuvent inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique (isolation, changement de chaudière…) en leur versant une aide (argent, bons d’achat, etc.) ou en les accompagnant dans les démarches de rénovation (diagnostics, conseils, gestion d’un projet de rénovation…). Ces actions permettent de générer des « certificats d’économie d’énergie », preuve des économies d’énergie réalisées.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires, les bailleurs, les locataires qui veulent faire des travaux d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’une aide au titre des certificats d’économie d’énergie. Deux conditions sont nécessaires :
- Le logement doit être achevé au moins 2 ans avant le début des travaux
- Les travaux doivent avoir été réalisés dans un logement situé en France métropolitaine.
Un coup de pouce de l'Agence Nationale de l'Habitat
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national baptisé “Habiter Mieux”. Pour lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, cette agence accorde chaque année des aides afin de financer des travaux qui ont pour but de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie dans les logements.
À qui sont destinées ces aides ?
Ces aides sont destinées aux propriétaires ou aux syndicats de copropriété, dont les revenus sont modestes — voire très modestes — , et inférieurs à des plafonds variables suivant les régions.
Pour quel logement sont-elles attribuées ?
Ces aides de l’Anah sont attribuées aux logements d’au moins 15 ans. Les habitations n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années peuvent également en bénéficier.
Une exonération de la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie
Si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie, certaines collectivités peuvent vous exonérer temporairement de la taxe foncière. Totale ou partielle, cette exonération concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée.
Quels sont les critères exigés pour les travaux ?
Le propriétaire doit avoir fait des dépenses d'équipement pour son logement, ouvrant droit au crédit d’impôt, supérieures à 10 000 euros au cours de l'année précédant l'application de l'exonération (ou 15 000 euros au cours des 3 années précédant l'application de l'exonération).
Bon à savoir :
Pour savoir si votre commune ou votre département a voté pour l’exonération de la taxe foncière, contactez votre mairie. Elle vous renseignera sur les possibilités d’en bénéficier.
N’oubliez pas d’assurer votre maison
Un pépin dans votre foyer… et c’est tous vos travaux réalisés qui tombent à l’eau. Soyez toujours rassuré grâce à l’assurance habitation de Carrefour Assurance. Nous sommes là quand ça va mal, mais aussi quand ça va bien avec de nombreux conseils pour faciliter votre quotidien. C’est ça, être assureur au quotidien !
